Séance du vendredi 3 février 2023 à 18h
2^e législature - 5^e année - 9^e session - 59^e séance

Débat

Le président. Nous passons aux trois objets liés suivants: la M 2555-A, le RD 1186-A et le RD 1276-A. Ils sont classés en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole au rapporteur de majorité sur la M 2555, M. Serge Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Pour la clarté de nos débats, je précise que nous allons traiter d'abord de la motion. Comme tous les points sont liés, de combien de temps est-ce que je dispose ? (Remarque.) Trois minutes. Merci, Monsieur le président. Je fais un petit retour en arrière sur cette motion, intitulée «Les chiffres cachés du CEVA». Ce petit retour en arrière - elle date d'il y a plus de trois ans - est indispensable pour comprendre l'état d'esprit des rédacteurs de cette motion, qu'on retrouve dans le ton employé par le rapporteur de minorité et qui en dit long sur l'animosité et le manque de clairvoyance du MCG - je relèverai juste ces termes, mais je vous laisse lire l'entier des déclarations, qui sont absolument inadmissibles: «micmac», «scandale», «détournement d'argent», «financements opaques». Je m'arrête là, tant c'est affligeant et consternant.

Au nom de la majorité que je représente - majorité très large - je tiens tout d'abord, dans le cadre du projet général du CEVA, à remercier le chef de projet, M. Antoine Da Trindade, qui a conduit ce chantier avec un professionnalisme hors pair, dans le respect du budget, avec plus de deux cents recours au départ du chantier, un chantier très complexe quant à l'ingénierie et à la planification; je crois que remercier les gens, lorsqu'ils travaillent extrêmement bien, c'est l'occasion de prendre le contrepied de cette motion.

Une voix. Bravo !

M. Serge Hiltpold. S'agissant de l'encadrement du CEVA, c'est aussi une première en Suisse, avec la cellule d'accompagnement tripartite des travaux CEVA, qui a été développée de manière paritaire entre l'Etat et les syndicats - comme quoi, le partenariat social peut fonctionner lorsqu'il est conduit avec clairvoyance dans des buts communs, c'était une première en Suisse, je tiens à le dire, et on va essayer d'avoir le même état d'esprit dans les chantiers de la gare de Cornavin. Ces fonds paritaires ont été complétés par l'Etat de Genève.

Ensuite, sur les chiffres - parce que c'est le contenu fondamental de la motion -, je suis consterné, parce qu'on a eu à la commission des travaux, tous les trois mois, un rapport qui s'appelait «CEVA trimestriel» et qui contenait l'avancement des chantiers avec les pourcentages, les liaisons, le nombre de recours déposés, les paiements, la situation. Franchement, c'était extrêmement clair. C'est un petit peu la même pratique qu'on a connue s'agissant de la route des Nations. Je peine donc à comprendre cette motion.

Maintenant, ce qui nous intéresse, c'est aujourd'hui: on voit que ce moyen de transport est un succès, avec plus de 50 000 personnes par jour. C'est donc un réseau structurant qu'a développé notre canton et qui a aussi permis de développer les quartiers autour des gares, notamment Chêne-Bourg, le Bachet et le Pont-Rouge. Il s'inscrit dans un projet complémentaire à tous les moyens, que ce soit la voiture, le vélo, les deux-roues et compagnie.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Monsieur le rapporteur.

M. Serge Hiltpold. Merci, Monsieur le président. Je poursuis et je terminerai par là. Et encore, dans toute cette opération, je crois qu'il faut être bien conscient qu'il n'y a pas du tout lieu de parler d'opacité, mais il y a eu des maîtrises d'ouvrage partagées suivant les tronçons: sur certains tronçons, c'était la Confédération avec les communes ou la Confédération avec le canton; sur d'autres, c'était le canton avec les communes. La répartition des coûts et des charges avec des ratios était donc compliquée. Ça a été fait, dans le cadre des travaux, mais tout n'est pas si simple que ça; des décomptes de chantiers, j'en ai fait quelques-uns, et je peux vous dire que sur ce chantier, ça dépassait de loin ce qu'on connaît en général.

Encore un point positif sur le projet CEVA: on a eu tout ce débat, si vous vous souvenez, sur le centre de maintenance à Cornavin, qui s'est développé et qui a quand même créé encore des emplois, et je pense qu'il faut regarder les aspects positifs de ce réseau structurant plutôt que de se battre sur des chiffres avec un ton que je trouve déplacé. J'ai terminé, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole au rapporteur de majorité sur le RD 1186, M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Comme l'a dit mon préopinant sur la motion, il faut relever l'excellent travail qui a été réalisé, d'abord avec l'excellent magistrat de l'époque, Luc Barthassat, qu'il faut remercier. En effet, il avait mis en place un COPIL tous les trois mois, avec des ingénieurs de haut vol - je me souviens, quand je siégeais encore à la commission des transports, nous avions eu M. Français, qui était venu avec d'autres experts fédéraux; la commission des travaux était également informée tous les trois mois, avec un état des lieux, la situation, un point sur les finances. Je pense qu'il faut féliciter Luc Barthassat et ses collaborateurs.

Une mention particulière va à M. Da Trindade, qui a mené ce chantier d'une main de maître. Je pense que c'est vraiment une personne exceptionnelle: il a tenu le cap, il a tenu les délais, il est monté aux barricades quand on a eu des problèmes concernant l'évacuation des déchets - je ne sais pas si vous vous souvenez - avec une entreprise française qui exportait les déchets en France. (Commentaires.) C'est un lot qui a été accepté, il n'y a donc pas besoin de faire «oh !», c'est comme ça, c'était dans les faits. Ils avaient cassé les prix pour obtenir les mandats au travers d'AIMP, et sont venus après pour demander une rallonge financière. M. Da Trindade et les services de M. Barthassat ont tenu bon et n'ont pas payé un franc de plus dans ce domaine. Il faut reconnaître que, sur ce chantier si important, l'enveloppe financière a été tenue; je crois que le dépassement est de l'ordre de 1% à 2%, ce qui n'est strictement rien pour un chantier d'une valeur d'environ 1,5 milliard de francs.

Pour toutes ces raisons, il faut accepter le RD 1186 qui, vraiment, on peut le dire, est resté sur les rails ! Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole va maintenant à M. François Lefort, rapporteur de majorité sur le RD 1276.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Le CEVA, trois objets, trois rapporteurs de majorité de la commission des travaux, et je m'excuse par avance auprès du seul rapporteur de minorité pour les mots qui pourraient être peu amènes, malgré toute l'amitié que je lui témoigne d'habitude.

D'abord, une motion du MCG, la M 2555, qui est liée d'ailleurs aux deux rapports. «Les chiffres cachés du CEVA: quels sont les coûts réels ?», tel est le titre de la motion. Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, malgré les détails mentionnés par le rapporteur Hiltpold, il y a tout dans le titre. On nous cache tout ! Les vrais chiffres sont cachés ! Les chiffres réels sont faux ! Et pourtant, ces chiffres réels nous ont été régulièrement communiqués, présentés à la commission des travaux par le conseiller d'Etat chargé de ce projet; d'abord par M. Barthassat, ancien PDC et ancien MCG maintenant, puis par M. Dal Busco, et par le chef de projet CEVA, M. Da Trindade, qui a été mentionné. Ces chiffres ont été présentés régulièrement en commission et au Grand Conseil, aussi par le Conseil d'Etat, par les rapports divers annuels. Ici, nous avons les RD 1186 et RD 1276, pour 2016 et 2018. Ces RD font, comme d'habitude, l'objet de rapports de minorité MCG.

Depuis, vous en conviendrez, le temps a passé, les trains ont roulé, le Léman Express est un succès, avec plus de 50 000 passagers par jour - et, pour conclure, le CEVA a été inauguré en décembre 2019 par le président MCG du Grand Conseil, mon ami Jean-Marie Voumard, que je salue ici.

Comme l'a dit cet après-midi un député MCG: «Au diable les démagos !» Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission des travaux vous recommande de rejeter la motion, bien sûr, de prendre acte des rapports divers et donc de refuser le renvoi de ces trois objets au Conseil d'Etat demandé par la minorité. «Au diable les démagos !», c'est ce que vous direz en votant comme la majorité de la commission des travaux et comme le disait justement ce député MCG. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Je passe maintenant la parole au rapporteur de minorité sur les trois objets, M. Christian Flury.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je regrette que l'inénarrable François Baertschi, auteur du rapport de minorité... (Rires.) ...ne puisse être là pour raison de maladie. Je me retrouve donc dans la situation du Petit Poucet face à trois Goliaths ! (Rires.) On va faire avec ! (L'orateur rit.)

Dès le début, le MCG s'est opposé à ce projet pharaonique dont le trajet ne dessert qu'imparfaitement le territoire genevois et ne correspond pas, à notre sens, aux besoins de l'agglomération genevoise du XXIe siècle. L'aile française du Léman Express, qui circule sur les voies CEVA, facilite surtout l'arrivée des travailleurs transfrontaliers d'Annemasse et de la vallée de l'Arve. Ceux-ci continuent d'occasionner une concurrence excessive sur le marché de l'emploi, pourtant déjà touché par un fort taux de chômage. Quant aux habitants de la zone de Viry, Valéry et un peu plus à l'ouest, ils sont laissés pour compte et doivent venir travailler à Genève en voiture, traversant les villages de Soral et de Chancy, pour lesquels nous n'avons toujours pas réalisé de route de contournement.

Par conséquent, seule une infime partie de nos résidents en profite, alors que la collectivité genevoise dans sa globalité a supporté l'ensemble des frais de construction. Le projet ne satisfait pas le MCG et nous devons bien nous en contenter, mais nous devons reconnaître que des dégâts collatéraux ont pu être atténués. A ce titre, nous retiendrons que le montant final des dépassements était - en juin 2017, parce que le rapport date de 2017, et heureusement qu'on le traite maintenant, sinon, je n'aurais peut-être pas pu le présenter du tout - estimé à 54 millions, compte tenu du fait que l'ensemble des creuses des tunnels étaient terminées et qu'il n'y avait plus de risques d'effondrement dans ceux-ci. Les revendications des transporteurs liées aux distances supplémentaires qu'ils ont dû effectuer pour transporter les déchets de chantier très loin en France - Bourg-en-Bresse et en dessous de Grenoble notamment - ont pu se régler à l'amiable et sans surcoûts; je crois qu'ils voulaient nous facturer plus de 16 millions de surcoûts à ce moment-là, parce qu'ils avaient mal estimé la capacité des gravières proches de Genève. Ça, c'est un peu la tactique financière pour obtenir des parts de marché.

Le long du tracé du CEVA, les Genevois ont vu émerger des structures d'étagères métalliques, portant des baies vitrées. Nous avons été un peu surpris de voir à quoi ressemblait le coup de crayon de ce cher architecte hors de prix, celui dont les projets avaient été retenus. Ils finiront bien par s'y habituer. Relevons quand même qu'actuellement, les premières vitres du côté de Chêne-Bourg commencent à se fendre, et on n'est pas sûrs qu'il y ait du verre en quantité suffisante pour les réparer.

Nous espérons également que les bruits solidiens engendrés par le passage des trains dans les tunnels n'auront pas d'incidence sur la qualité de vie des riverains et que les vibrations n'endommageront pas les propriétés et les bâtiments avoisinants. Quant au bruit, les habitants de Lancy se plaignent, et il y a également des travaux d'insonorisation en cours sur le pont de la Seymaz, parce que là-bas non plus, ça ne jouait pas.

Enfin, le MCG regrette que sa motion - la M 2555 - qui visait à mettre en lumière les coûts du CEVA ait été refusée en commission. Il s'agit entre autres de lister, de chiffrer la charge financière transférée aux communes - 2 millions pour Lancy - en lien avec l'aménagement d'espaces proches des gares, des projets artistiques dans les gares qui n'étaient pas prévus au départ, la compensation concernant les WC, qui n'ont pas non plus été prévus au début - vous savez qu'on fait des gares sans WC, c'est nouveau; d'hypothétiques problèmes de dumping salarial et surtout l'attribution de mandats trop volumineux pour les entreprises genevoises, qui ont dû laisser filer des mandats à des entreprises étrangères.

Je m'arrête là. Je n'ai pas tous les détails du rapporteur de minorité. Sur la base de ces explications, le Mouvement Citoyens Genevois réitère sa profonde opposition à ce projet, refusera les deux rapports divers et vous invite à renvoyer la motion en commission pour obtenir les vrais chiffres demandés par le rédacteur de cette motion. Je vous remercie, j'ai terminé.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. Vous demandez donc le retour en commission ?

M. Christian Flury. Oui, simplement de la M 2555-A.

Le président. Très bien. Sur le renvoi à la commission des travaux, Monsieur le rapporteur Serge Hiltpold ?

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité. Evidemment, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le débat est fait, les chiffres sont donnés, le chantier est bouclé et je pense que c'est complètement inutile. Je vous invite à refuser le renvoi en commission ainsi que cette motion. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. Monsieur le conseiller d'Etat, sur le renvoi en commission ? (Remarque.) Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur cette demande de renvoi.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2555 à la commission des travaux est rejeté par 61 non contre 11 oui et 1 abstention.

Le président. Nous poursuivons donc notre débat. Je donne la parole à Mme Francine de Planta.

Mme Francine de Planta (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je salue l'aveu du rapporteur de minorité, remplaçant de son collègue, des difficultés qu'il a eues à trouver des arguments pour défendre cette motion, tant elle frise le ridicule. Critiquer encore et toujours le CEVA, qui, il faut le dire, est clairement un exercice réussi, n'est plus d'actualité et devient même, je dirais, fatigant. Car, comme l'ont dit les trois rapporteurs - il n'aurait même pas fallu entendre trois fois le discours, tant cela sonne comme une évidence -, nous avons ici un projet dont les perspectives sont meilleures que prévu, qui s'inscrit dans les plans d'agglomération, qui a permis de réduire le trafic routier et de proposer une véritable offre de mobilité douce, et enfin, un projet qui va véritablement structurer le futur quartier du PAV. Alors, Mesdames et Messieurs, s'il faut le dire et le répéter, le PLR vous encourage à refuser cette motion et à accepter les deux RD. Je vous remercie.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, bon, beaucoup de choses ont été dites, mais il faudrait peut-être rappeler un peu la genèse de ce projet. Je me souviens, nous étions présents sur ces bancs - enfin, dans l'ancienne configuration de cette assemblée -, lorsque nous avons voté ce projet, et nous avons dû nous battre pour faire passer ce projet contre un autre projet d'un autre magistrat un peu sulfureux quand même, qui voulait un métro léger, je vous le rappelle, qui traversait le canton. (Remarque.) Nous avions déjà à ce moment-là identifié les potentialités qui existaient en matière de transports en commun et de trains, notamment du côté vaudois, puisqu'il y avait très peu de pendulaires à l'époque - je parle d'il y a quasiment vingt-cinq ans - du côté de nos amis vaudois, et personne ne prenait la Micheline ! Rappelez-vous, la Micheline, ce petit train, je crois qu'il était même arrêté à certains moments.

Nous avons donc fait passer ce projet à une majorité - je n'oserais pas dire large majorité - contre ce projet de métro léger, et nous avons eu bien raison, puisque, heureusement, on a pris le train en marche, si j'ose dire, par rapport à Zurich, qui avait déjà quasiment dix ans - voire plus - d'avance sur nous, pour mettre en place des boucles ferroviaires. Si vous regardez aujourd'hui les nombreuses boucles ferroviaires qui traversent l'ensemble du canton, vous voyez que cela donne un service public extrêmement performant, d'une grande capacité et d'une grande qualité, et ils ont réussi le coup de génie de les préfinancer et ensuite de se faire rembourser par la Confédération. On a compris ça bien trop tard, mais mieux vaut tard que jamais, et nous avons mis en place ce projet, qui a permis à la fois de faire penduler, si j'ose dire, les Vaudois à plus de 50 000 personnes par jour et de réaliser ce superbe Léman Express grâce auquel nos amis du Chablais peuvent prendre les transports publics, parce qu'en France ils étaient et ils sont toujours un peu dégarnis, malheureusement, le gouvernement français ayant aussi fait des erreurs en misant sur le TGV. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Nous nous réjouissons donc de voter la fin de cette grande saga et d'accepter ces rapports divers. Et je crois qu'il est question de rejeter cette motion, parce qu'elle est complètement ésotérique, dans la mesure où, si vous allez dans une gare CEVA le matin entre 7h et 8h, la réalité vous saute au visage. Alors ceux qui se cachent derrière leur petit doigt pour ne pas voir la réalité, je les laisse continuer !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Rémy Pagani. J'ai conclu, Monsieur le président ! Je vous remercie beaucoup de votre attention.

M. Jacques Blondin (PDC). Je constate avec plaisir que la répartition autour de la table a changé: d'habitude, on a un rapporteur de majorité et trois minorités, or là c'est l'inverse. Et, Monsieur Flury, il a fallu que ça tombe sur vous ! Vous l'avez dit, effectivement. (L'orateur rit.) En plus, le temps est impitoyable pour le MCG, parce qu'entre le moment où on a déposé ce texte et aujourd'hui... Il n'y a pas photo. Je me joins donc à l'avis du rapporteur de majorité, les débats sont faits, le résultat est là. Il est excellent, ce qui n'empêche pas qu'il y ait des imperfections et des problèmes. Dans un projet aussi pharaonique, il y a inévitablement des soucis. Je vais donc être très bref: je vous invite bien évidemment à refuser cette motion et à prendre acte des deux rapports. Merci beaucoup.

Une voix. Bravo !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, je suis un peu comme Mme de Planta, fatiguée d'entendre toujours les mêmes arguments qui n'en sont pas, et je préférerais au fond que le MCG redise une fois pour toutes que ce qui le gêne avec le CEVA, c'est simplement qu'il transporte aussi des personnes qui vivent dans la région transfrontalière. Parce que venir dire qu'on n'a pas reçu les chiffres, alors qu'on les a eus tant et plus, que nous avions des rapports réguliers à la commission des travaux... Tout cela a montré que les collaborateurs concernés ont travaillé avec sérieux et surtout qu'on nous a donné à voir ce projet dans la plus grande transparence.

C'est la même chose pour les rapports divers, qui ont chaque fois été adoptés par la commission des travaux, qui vous invite à faire de même. Pourquoi ? Parce qu'on a effectivement salué le travail continu sur ce projet, qui permet d'offrir un véritable transport transfrontalier que nous avons toutes et tous appelé de nos voeux.

Pour finir sur une note un peu plus positive, pour se dire qu'on n'aura pas répété ce qu'on doit toujours répéter, nous pouvons rendre hommage à des personnes qui ont porté ce projet avec conviction. On peut penser à M. Maxwell, on peut penser aux syndicats, qui étaient représentés par Daniel Marco, on peut aussi penser évidemment à notre ancien collègue Gabriel Barrillier. On pourrait en citer tellement d'autres. Finalement, on voit que quand on a des projets de qualité, on peut réunir autour de ces projets des gens de milieux extrêmement différents, mais qui sont portés par la conviction que cette région, on la construit ensemble. Merci beaucoup.

M. Stéphane Florey (UDC). Bon, il est vrai que c'est un peu daté.

Une voix. Non non ! (Rires. Commentaires.)

M. Stéphane Florey. Le CEVA ressemble plus à un feuilleton à la «Dallas» qu'autre chose... (Rire.) ...avec tous les rebondissements qu'il y a eu et tous les problèmes rencontrés durant les travaux. On se souvient que, dans les tunnels, il y a eu des semi-effondrements, qu'on a dû doubler les structures pour que tout ne s'effondre pas, il y a eu des problèmes d'inondations, enfin, il y a eu plein de problèmes, on ne va pas faire la liste aujourd'hui.

Ce que demandait cette motion, en tout cas en 2019, était pertinent. On est bien d'accord - en tout cas, l'UDC est bien d'accord avec ça. Aujourd'hui, on peut effectivement se demander si c'est toujours pertinent, puisque, de toute façon, tôt ou tard, nous aurons droit au projet de loi de bouclement de tous ces travaux, et c'est là qu'aura lieu le vrai débat.

Mais bon, par sympathie pour cette motion, comme nous l'avions soutenue en commission... (Rires. Commentaires.) ...et qu'on ne va pas se défausser tous les soirs tout de même... (Rires. L'orateur rit.) ...nous continuerons à la soutenir et nous prendrons acte des deux rapports, puisque finalement, ce ne sont que des rapports, qui tiennent lieu d'information à notre Grand Conseil. Même si nous nous étions abstenus sur l'un des deux, nous allons finalement en prendre acte. Mais nous soutenons la motion et vous invitons quand même à en faire autant. Je vous remercie. (Remarque.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Patrick Dimier pour une minute trente.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. C'est juste pour rappeler quelques chiffres, parce que c'est un peu ce qu'on demande quand même dans cette motion. Tout ce que le MCG a dit avant l'ouverture de ces chantiers s'est réalisé: le bruit, les nuisances sous le plateau de Champel, les nuisances dans la plaine de Chêne-Bourg - la preuve, c'est qu'on a dû y remédier en ajoutant quelques millions pour les supprimer; celles de Champel, malheureusement, on ne pourra rien y faire, parce qu'elles seront toujours là. Et ce n'est pas... (Commentaires.) Ce n'est pas de ma part... (L'orateur s'interrompt.)

Une voix. Continue, vas-y !

M. Patrick Dimier. Ce n'est pas de ma part une critique de l'exercice du Léman Express, qui est effectivement un très bon outil. Mais ceux pour lesquels il a été principalement réalisé ne l'utilisent pas, contrairement à ce que nous dit la doxa, mais c'est normal, c'est eux qui ont payé, donc ils veulent essayer de rentabiliser leurs erreurs. En tout cas, ce qui est sûr, c'est que le CEVA ne dessert pas correctement toute la plaine entre Thonon et Annemasse, c'est une immense erreur de le prétendre. Le Chablais, ce n'est guère mieux - on le citait tout à l'heure -, mais surtout, et je viens de l'apprendre, des wagons du CEVA circulent ailleurs en France, ce qui fait que peut-être, et je reviens sur la déclaration du PLR à notre endroit, cela n'allait pas trop mal jusqu'au moment où il se «Planta» en nous critiquant de manière déraisonnable ! (Exclamations.)

Une voix. Bravo ! (Commentaires. Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va maintenant à M. Vincent Subilia.

M. Vincent Subilia (PLR). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur Subilia.

M. Vincent Subilia. Je n'avais pas prévu d'absolument prendre la parole et je n'aurai que vingt secondes pour peut-être tordre le cou à certains préjugés, puisque j'ai le privilège d'habiter sur l'une des lignes du CEVA, à Champel en l'occurrence: je peux vous assurer que les nuisances sonores qu'on lui impute ne sont pas vérifiables et je dois dire ici aussi, peut-être à titre personnel - mais il est probablement important de rééquilibrer un peu le débat -, que le CEVA, s'agissant en tout cas du périmètre auquel je fais référence, avec les aménagements qu'on a pu constater, est une réelle plus-value pour Genève. Merci. (Commentaires.)

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. On ne va pas épiloguer. Moi, à titre personnel, je refuserai la motion. Mon groupe fera ce qu'il veut, mais, personnellement, je refuserai la motion, parce que c'est inadmissible de mon point de vue. Je ne peux pas admettre un argumentaire pareil. (Commentaires.) D'autre part, j'aimerais quand même relever que quand on voit ce qui s'est passé dans la gestion du chantier du CEVA, avec à l'arrivée - mais nous le verrons avec la loi de bouclement, certainement que c'est infime comme dépassement, voire zéro... Je pense qu'il y a d'autres entités publiques, à commencer par les TPG, qui feraient mieux de s'inquiéter un peu du lot d'électricité qui, au départ, avait été adjugé pour 7,5 millions à un groupe italien sous couvert d'une société suisse, dont le dépassement serait de l'ordre de 20 millions. Voilà. Il faut donc prendre acte des deux rapports et refuser la motion. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de majorité. Evidemment, quand on parle du CEVA, c'est toujours l'occasion de s'éloigner du sujet. Ici, nous avons deux rapports divers sur l'état d'avancement des travaux - qui n'avaient pas été traités jusqu'à maintenant -, ainsi qu'une motion demandant la vérité sur les chiffres. La vérité sur les chiffres a été donnée pendant tout le processus de construction du CEVA par des points trimestriels à la commission des travaux, où le MCG était représenté successivement par trois commissaires, puis par deux, et jamais ces chiffres n'ont été contestés. On a une motion qui les conteste d'une façon effectivement un peu grave, en disant que c'est du flan, qu'on nous cache la vérité. Bon. Cela étant dit, cette motion est liée aux deux rapports sur l'état d'avancement des travaux, puisque non seulement on a eu les points trimestriels, mais on a aussi eu annuellement, en commission, une grand-messe sur l'état d'avancement, qui ensuite a été présenté au Grand Conseil.

Tout était donc tout le temps sur la table, et le Conseil d'Etat, le département, le chef de projet Da Trindade ont toujours été là pour répondre aux questions sur toutes les thématiques, y compris bien sûr les sujets qui ont été mentionnés ce soir, qui sont annexes aux objets, à savoir les bruits solidiens, la qualité des matériaux par-ci par-là. Mais ce soir, il ne s'agit pas de ces sujets annexes, qui ont été traités d'ailleurs par d'autres intervenants. Il s'agit vraiment des chiffres et de l'état d'avancement. Tout cela a toujours été à disposition. J'en reviendrai donc à ce que j'ai dit tout à l'heure: la majorité refusera évidemment cette motion et prendra acte des rapports divers. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Monsieur Hiltpold, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe donc le micro au conseiller d'Etat Serge Dal Busco.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le Conseil d'Etat aussi trouve que cette motion est totalement surréaliste, et je salue le travail d'équilibrisme auquel s'est adonné le député Christian Flury ! Je n'aurais pas voulu être à sa place ! (Remarque. Rires. L'orateur rit.)

Je retiens les remerciements adressés aux équipes, au chef de projet, à tout le monde, je transmettrai, c'est très aimable de votre part. (Commentaires.) Y compris à mon prédécesseur, en effet ! Puisque c'était un travail de très longue haleine qu'il a fallu mener, et c'est ainsi lorsqu'on est chargé de ces politiques publiques.

Je rappellerai quelques chiffres - chacun a dit combien de fois on les a présentés. Il y a eu dix-neuf publications sous forme de trimestriels, c'est vrai: dix-neuf, Mesdames et Messieurs. Il y a eu sept rapports divers - la fameuse grand-messe à laquelle faisait allusion M. Lefort il y a quelques instants, où tout le monde était là pour les explications. Il est d'ailleurs assez piquant, Monsieur le président du Grand Conseil, de relever que le septième et dernier rapport - là, on parle, je crois, du troisième et du cinquième, parce qu'ils ont été noyés dans l'ordre du jour -, la commission des travaux l'a accepté à l'unanimité il y a quelques mois et le parlement en a pris acte ici, le 2 septembre, sans débat ! Le débat qu'on mène aujourd'hui est donc totalement surréaliste, parce que finalement, la chose était parfaitement réglée.

Maintenant, pour ce qui est des quelques thèmes d'actualité, notamment l'efficacité du Léman Express, bien sûr qu'il doit être complété ! D'ailleurs, vous avez voté ici, presque à l'unanimité - presque, parce que j'ai entendu des critiques du côté du MCG, qui disait: «Oui, mais bon, on n'a pas fait ci, on aurait dû faire ça, ça ne suffit pas...» -, en tout cas à une très forte majorité, et cela aurait pu être une unanimité, le projet de loi d'étude de la diamétrale; il y a eu deux voix contraires, deux voix MCG. Il faut donc juste savoir ce qu'on veut, s'il s'agit de trouver un tracé ou d'étendre encore ce réseau, ce qui est tout à fait justifié, pour qu'il soit encore plus efficace.

Efficace, l'est-il ? Oui, il est efficace, on le sait, ce sont plus de 60 000 passagers par jour aujourd'hui. A certains moments de la journée, aux heures de pointe, les trains sont bondés, au point que notre souci, c'est justement de pallier cela et de répondre à la forte demande: on travaille maintenant à l'acquisition de matériel roulant supplémentaire. On le voit, lorsqu'on a des infrastructures performantes en transports publics - d'ailleurs comme pour la mobilité douce -, il y a de la réponse ! Sur l'écran de Thônex-Vallard, depuis la mise en service du Léman Express, et maintenant que l'activité est pratiquement revenue au niveau normal, ce sont 27% de passages de voitures en moins à cet endroit. C'est un chiffre très impressionnant, vous l'avez également indiqué.

Tout en respectant les budgets alloués, on investit maintenant pour éliminer les éléments qui méritaient de l'être, notamment le passage de la Seymaz, avec ce pont qui était à ciel ouvert - honnêtement, je n'ai jamais compris pourquoi il était à ciel ouvert, je n'ai même pas déterminé comment; il y avait des questions patrimoniales, de protection de la nature, etc., etc. Force est de constater que ce tronçon doit être fermé et il est en train de le devenir, les travaux battent leur plein, c'est en cours.

Peut-être encore un dernier élément sur ces fameuses dalles de la gare de Chêne-Bourg. C'est un défaut qui est imputable à l'entreprise ayant réalisé l'ouvrage, ce n'est pas une question liée à l'architecte ou à qui que ce soit d'autre. Elle devra évidemment assumer le remplacement de ces dalles à ses frais.

Voilà ce que je pouvais dire encore. J'espère que cela apportera un point final à toutes ces discussions, même si, en effet, il faudra boucler la loi d'investissement. Cela se fera, je pense, d'ici quelques mois - je ne sais pas exactement quand. Je ne serai en tout cas pas là pour la défendre avec conviction, à nouveau, comme la majorité, la très grande majorité d'entre vous, et j'invite maintenant celles et ceux qui depuis des années nous bassinent avec cela à juste se rendre compte - et ils s'en rendent compte ! - que finalement, voilà, c'est une bonne chose et que la population genevoise, comme la population du Grand Genève, le voit quotidiennement. Merci de votre attention. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote de la motion. Je vous rappelle que la majorité de la commission vous propose de la refuser.

Mise aux voix, la proposition de motion 2555 est rejetée par 66 non contre 13 oui et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Nous passons aux rapports du Conseil d'Etat, en commençant par le RD 1186. Celles et ceux qui refusent ce rapport, qui souhaitent donc le renvoyer au Conseil d'Etat, sont priés de se manifester en votant oui, donc oui au refus. Celles et ceux qui l'acceptent... (Commentaires.) Vous voulez qu'on vote le renvoi au Conseil d'Etat ? Ou pas ?

Une voix. Non, la prise d'acte !

Une autre voix. Prise d'acte ! (Commentaires.)

Le président. Normalement, on se prononce sur la proposition de la commission. Mais bon, si vous voulez la prise d'acte, nous allons voter la prise d'acte. Celles et ceux qui sont d'accord avec la prise d'acte votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. Il en ira de même pour le RD 1276. Le vote est lancé.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1186 par 69 oui contre 10 non et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1276 par 70 oui et 13 abstentions (vote nominal).

Vote nominal