Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 8e session - 43e séance

IN 180-CJ

IN 180-CJ
Initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Initiative 180
IN 180-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 180 et du rapport du Conseil d'Etat IN 180-A à la commission du logement: Séance du jeudi 27 janvier 2022 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 180 suspendus suite à un recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 24 février 2022 à 17h
IN 180-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 180 à la suite de l'arrêt de la Cour de justice, reçu le 17 octobre 2022)
Renvoi de l'IN 180-CJ à la commission du logement: Séance du jeudi 3 novembre 2022 à 17h

Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'initiative 180 sont à nouveau suspendus.