Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 8e session - 43e séance

IN 176-TF

IN 176-TF
Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Initiative 176
IN 176-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 176 et du rapport du Conseil d'Etat IN 176-A à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 4 mars 2021 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 176 suspendus suite à des recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
IN 176-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 176 à la suite des arrêts de la Cour de justice, reçus le 22 septembre 2021)
Renvoi de l'IN 176-CJ à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
Délais de traitement de l'IN 176-CJ suspendus suite à un recours au Tribunal fédéral: Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
IN 176-TF (Nouveau texte de l'IN 176 et nouveaux délais pour son traitement à la suite des arrêts du Tribunal fédéral)

L'IN 176-TF est renvoyée à la commission d'aménagement du canton.

Nouveau texte de l'initiative et nouveaux délais de traitement suite à des recours auprès du Tribunal fédéral.