Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 5e session - 28e séance

IN 176-CJ

IN 176-CJ
Initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Initiative 176
IN 176-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Débat et renvoi de l'IN 176 et du rapport du Conseil d'Etat IN 176-A à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 4 mars 2021 à 20h30
Délais de traitement de l'IN 176 suspendus suite à des recours à la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice: Séance du jeudi 25 mars 2021 à 17h
IN 176-CJ (Nouveaux délais pour le traitement de l'IN 176 à la suite des arrêts de la Cour de justice, reçus le 22 septembre 2021)
Renvoi de l'IN 176-CJ à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h

Suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'initiative 176 sont à nouveau suspendus.