Séance du
jeudi 11 novembre 2021 à
17h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
28e
séance
R 979
R 979
Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Thomas Bläsi, Christo Ivanov contre l'indemnisation du secteur privé pour le déficit lié à la vaccination
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Cette proposition de résolution est renvoyée sans débat à la commission de l'économie.