Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 8^e session - 43^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous entamons nos débats budgétaires avec les projets de lois connexes. Il y a tout d'abord le PL 13189-A relatif aux SIG. Nous sommes en catégorie III. Le rapport est de M. André Pfeffer, à qui je cède la parole.

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2023 a été accepté à l'unanimité des commissaires. Après traitement en commission, il a reçu une approbation unanime.

Je dirai juste deux mots. Ce budget 2023 se situe dans un contexte extrêmement incertain. Selon les prévisions, le marché des énergies subira de très fortes augmentations des coûts d'approvisionnement, des augmentations estimées à 140% par rapport à l'exercice 2021 et même à 200% par rapport à l'année 2020.

Par contre, les investissements réalisés par les SIG se poursuivent. Pour rappel, ces cinq dernières années, les SIG ont investi chaque année 200 millions, et pour la période 2023 à 2027, ils prévoient encore des investissements à hauteur de 700 millions.

Le dernier point important pour cette discussion, c'est le prix de l'eau et de l'électricité à Genève. Les auditions ont montré que Genève se situe parmi les cinq premières villes les plus compétitives. Souvent, ces dernières années, Genève avait les prix les plus bas, ce qui la plaçait dans le classement des trois villes les plus compétitives de Suisse. Voilà, merci de votre attention.

Mme Claude Bocquet (PDC). Mesdames et Messieurs, s'il y a un mot qui résume bien l'élaboration des budgets d'exploitation et d'investissement des SIG pour l'année prochaine, c'est à n'en pas douter le terme «incertitude». La guerre en Ukraine a provoqué de fortes hausses sur le marché de l'électricité et du gaz tandis que l'inflation grandissante, l'augmentation importante du prix des matières premières et des taux d'intérêt ont fait diminuer le résultat de gestion à 34 millions. Ce contexte lourd fait que dès janvier 2023, les tarifs de l'électricité vont augmenter.

Après avoir massivement réduit sa dette lors des exercices précédents, les SIG vont se réendetter, les investissements vont être portés à 297 millions en 2023. Ces investissements permettent le renouvellement des réseaux et des ouvrages historiques des SIG, et sont destinés à faire face à l'urgence climatique grâce au déploiement des réseaux thermiques structurants, de la géothermie, du solaire, du programme d'efficience énergétique et de la gestion des déchets.

Il reste encore un fort potentiel d'économies d'énergie, puisque 50% seulement des entreprises participent au programme éco21. La conjoncture va certainement pousser d'autres sociétés à s'y inscrire. Le budget 2023 prévoit une enveloppe de 19 millions pour l'ensemble du programme éco21. La situation financière des SIG est saine, et ce projet de loi a été accepté à l'unanimité de la commission. Le PDC vous invite donc à le soutenir.

M. Pierre Vanek (EAG). Je dirai deux mots, Mesdames et Messieurs. Comme vous l'avez déduit du vote unanime en commission, nous acceptons bien entendu de voter ce budget d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève. Globalement, l'activité des SIG est satisfaisante, elle est indispensable, elle est au service d'une révolution énergétique absolument nécessaire face à la crise climatique.

A ce stade, il convient de rappeler les 80% de oui à la votation sur le développement des réseaux thermiques structurants, l'un des objets sur lesquels vont porter les investissements relativement massifs des SIG dans la période qui vient, un projet d'infrastructure publique en matière énergétique qui est impératif aujourd'hui et qui n'a été combattu, de manière absurde, que par un quarteron d'ultralibéraux du côté du PLR. Heureusement qu'ils ont lancé ce référendum, parce qu'ils ont été démentis par 80% de la population, et ce n'est pas souvent à Genève qu'on obtient ce glorieux résultat.

S'agissant de l'augmentation des tarifs et des problèmes que connaissent des ménages, mais aussi des entreprises, en matière d'approvisionnement électrique, il convient de dire qu'on est là, littéralement, en train de payer la facture d'une libéralisation du marché de l'électricité qui n'était pas une bonne idée. Je suis parmi les seuls ici à avoir combattu la dernière loi de libéralisation du marché de l'électricité aux Chambres fédérales, et tout ce que j'ai dit à la tribune des Chambres fédérales sur les méfaits de cette libéralisation s'est réalisé ou est en train de se réaliser aujourd'hui.

A l'évidence, il ne fallait pas s'engager là-dedans, et nous avions d'ailleurs un mandat populaire pour ne pas le faire, puisque la loi sur le marché de l'électricité, seule loi de libéralisation du marché de l'électricité qui a été mise aux voix dans le cadre d'une votation populaire à l'échelle de la Suisse, a été refusée par une majorité des citoyens de ce pays suite à un référendum que, de notre côté ici, nous avions impulsé. Ensuite, par divers moyens sur lesquels je ne m'attarderai pas, il a pu être évité de mettre en votation populaire la LApEl, et maintenant, des entreprises et des ménages paient la facture du dogmatisme néolibéral en la matière. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Je sais, Monsieur le président, que je dois conclure, alors juste un dernier mot. J'ai relevé dans le rapport - l'excellent rapport ! - de notre collègue Pfeffer une déclaration de Michel Balestra: «Il rappelle que [les Services industriels] sont opposés à la libéralisation de l'électricité, laquelle est, pour eux, une énergie stratégique que les Etats doivent distribuer à un prix correct à leurs industries.»

Le président. Il vous faut conclure...

M. Pierre Vanek. Et bien entendu aux autres consommateurs !

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Avec cette déclaration de Michel Balestra, je ne peux qu'être d'accord. Merci.

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, à propos de ce nouveau budget proposé par les SIG, on peut évidemment saluer les investissements à hauteur de 700 millions prévus entre 2023 et 2027 pour la transition écologique et énergétique, et ce sans compter les 100 millions investis dans le programme éco21, la géothermie et la participation à la gestion des déchets cantonaux. Cependant, bien que Genève figure parmi les premiers de classe aux côtés du canton de Zurich en matière énergétique, les SIG ne produisent que 25% de la consommation électrique actuelle du canton.

S'il semblerait que l'on évitera un «black-out» cette année malgré la guerre en Ukraine et le contexte énergétique très tendu, se réjouir ne durera qu'un temps. La dépendance aux énergies fossiles va être de plus en plus douloureuse et, comme nous l'avons toujours dit, il est plus que nécessaire de mener une politique courageuse et efficiente en matière de sources renouvelables d'énergie et de diminution de la consommation.

Si l'on souhaite un canton fort en matière de transition énergétique et écologique, il ne faut pas uniquement compter sur les SIG. L'effort doit être collectif. J'ai l'impression de le répéter chaque année, mais la meilleure énergie reste celle que l'on n'utilise pas. La sobriété énergétique est plus que nécessaire aujourd'hui, elle passe notamment par la rénovation des bâtiments publics comme privés ainsi que par une attention particulière à attacher aux températures intérieures; d'ailleurs, cela permettra au passage de tempérer la hausse notable des tarifs de l'énergie notée depuis une année.

Enfin, le groupe des Verts a des inquiétudes quant à la formation des professionnels dans le domaine énergétique. En effet, les effectifs viennent à manquer, et nous estimons que l'Etat doit davantage encourager la nouvelle génération de même que les reconversions dans ce secteur. Cela étant dit, nous voterons bien sûr positivement ce projet de loi et nous vous invitons à en faire de même. Je vous remercie.

M. Alberto Velasco (S). Bien entendu, le groupe socialiste acceptera également ce projet de loi, mais nous insistons sur le fait que la crise énergétique a une origine, à savoir la libéralisation du marché de l'électricité. C'est normal, puisqu'il s'agit d'une denrée stratégique qui n'obéit pas aux lois du marché, elle n'y obéit absolument pas; le marché, on a vu, réagit surtout aux effets spéculatifs et ne programme pas la production de l'énergie en fonction des nécessités, mais des bénéfices qu'on peut en tirer.

Mon collègue et ami Vanek a indiqué tout à l'heure qu'il était l'un des seuls à avoir combattu la libéralisation du marché; je tiens à dire que nous, les socialistes, nous étions aussi associés à ce combat et qu'il y a eu... (Remarque.) Oui, à l'époque, au niveau national, il y a eu un référendum qui a limité cette libéralisation, et grâce à ça, on a restreint l'ouverture des marchés en Suisse, il faut le saluer.

Enfin, on l'oublie souvent, mais une initiative populaire a été acceptée par le peuple genevois sur le monopole des énergies dans le canton de Genève, un monopole qui a justement été donné aux Services industriels. Voilà pourquoi on limite les dégâts aujourd'hui; les Services industriels ont au moins le monopole de la distribution, et à ce titre, on limite les dégâts. Mesdames et Messieurs, nous, les socialistes, voterons ce texte. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. (Remarque.) Monsieur Pfeffer, nous sommes en catégorie III, comme aux extraits, donc je ne peux pas vous repasser la parole. A présent, nous procédons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13189 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13189 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13189 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 80 oui (unanimité des votants) (vote nominal).

Loi 13189 Vote nominal