Séance du
jeudi 15 décembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
8e
session -
43e
séance
E 2845 et objet(s) lié(s)
E 2845
Election d'un membre (Ve) au conseil d'administration des Etablissements publics pour l'intégration, en remplacement de Boris CALAME, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2868
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de Caroline BABEL CASUTT, élue juge au Tribunal civil (entrée en fonction : 1er janvier 2023)
E 2869
Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, en remplacement de Endri GEGA, élu juge au Tribunal pénal, et en remplacement d'une demi-charge vacante au 1er avril 2023 suite à une réduction du taux d'activité d'une juge (entrée en vigueur : 1er avril 2023)
E 2870
Election d'une ou d'un juge au Tribunal civil, à demi-charge, en remplacement de Marion HEYER, élue juge au Tribunal pénal (entrée en vigueur : 1er mai 2023)
E 2872
Election d'un membre (Ve) à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques, en remplacement de Jean-Daniel ZELLER (Ve), décédé - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.