Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 8^e session - 43^e séance

PL 13229

Projet de loi du Conseil d'Etat pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) (C 3 05)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.

Projet de loi 13229

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.