Séance du
jeudi 15 décembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
8e
session -
43e
séance
PL 13229
PL 13229
Projet de loi du Conseil d'Etat pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) (C 3 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 15 et 16 décembre 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.