Séance du jeudi 15 décembre 2022 à 14h
2^e législature - 5^e année - 8^e session - 43^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Luc Forni, président.

Assistent à la séance: Mmes et M. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, Anne Emery-Torracinta et Nathalie Fontanet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, Serge Dal Busco, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Diane Barbier-Mueller, Beatriz de Candolle, Jennifer Conti, Virna Conti, Pablo Cruchon, Edouard Cuendet, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, Patrick Malek-Asghar, Raymond Wicky et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Glenna Baillon-Lopez, Rémy Burri, Françoise Nyffeler et Helena Rigotti.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 24 et 25 novembre 2022 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? La parole est à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes. C'est une erreur, Monsieur le président, ou plutôt une anticipation erronée !

Le président. Très bien. Monsieur Burgermeister ?

M. Jean Burgermeister. Excusez-moi, c'était pour annoncer une urgence, mais je crois que nous n'y sommes pas encore !

Le président. Effectivement, c'est un peu tôt. Monsieur Florey ? (Remarque.) C'est également une erreur. Vous êtes tous très prompts à appuyer sur le bouton, cet après-midi ! (Exclamations.) La discussion immédiate n'étant pas demandée, cette proposition de résolution est renvoyée dans la commission indiquée.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 13008-A et PL 13168-A concernant le site de La Combe, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves.

Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le PL 13170-A «ouvrant un crédit d'investissement de 65 500 000 francs en vue de la construction de 2 pavillons et 5 extensions modulaires pour le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), sur des sites existants, sur les communes de Genève, Chêne-Bougeries, Thônex, Meyrin et Versoix».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13170-A est adopté par 72 oui contre 5 non.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences, lesquelles seront traitées après le budget. Le Conseil d'Etat souhaite également l'urgence sur le PL 13182-A «ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13182-A est adopté par 63 oui contre 16 non.

Le président. Ce point rejoint lui aussi la liste des urgences. Le gouvernement sollicite maintenant l'ajout de plusieurs projets de lois, à commencer par le PL 13221 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 66 000 000 francs à destination des entreprises pour la transition de l'économie vers la durabilité (remplacement, transformation ou mutualisation d'équipements de production)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13221 est adopté par 78 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat propose ensuite l'ajout du PL 13222 «ouvrant un crédit d'investissement en vue de l'octroi de subventions d'investissement de 200 000 000 francs pour financer des projets d'assainissement énergétique des bâtiments».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13222 est adopté par 79 oui contre 1 non.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. La prochaine demande d'ajout du gouvernement porte sur le PL 13223 «ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 19 000 000 francs pour financer les investissements en matière d'infrastructures agricoles durables».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13223 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Nous passons à la quatrième demande d'ajout du Conseil d'Etat. Il s'agit du PL 13224 «ouvrant un crédit d'investissement de 14 160 000 francs destiné à l'électrification de la flotte de véhicules administratifs de l'Etat de Genève».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13224 est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Le PL 13225 «sur le climat (LClim)» fait lui aussi l'objet d'une demande d'ajout de la part du Conseil d'Etat.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13225 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture. L'exécutif propose ensuite l'ajout du PL 13226 «ouvrant un crédit d'investissement de 8 180 000 francs pour le renouvellement du système d'aide à l'engagement d'urgence (SAE)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13226 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. La prochaine demande du gouvernement concerne l'ajout du PL 13227 «ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 3 544 000 francs à la loi 13004 ouvrant un crédit d'investissement de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales d'investissement de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) et de 1 300 000 francs en faveur de l'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 dans la santé numérique, soit un total de 14,9 millions de francs sur 6 ans».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13227 est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Le Conseil d'Etat sollicite par ailleurs l'ajout du PL 13228 «ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire de 16 552 000 francs à la loi 12459 ouvrant un crédit de renouvellement de 230 000 000 francs, pour les exercices 2020 à 2024, relatif aux systèmes d'information et au numérique».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13228 est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Pour finir, le Conseil d'Etat demande l'ajout du PL 13229 «pour la promotion de la culture et de la création artistique (LPCCA) (C 3 05)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13229 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Nous passons maintenant aux requêtes des députés. Vous avez la parole, Monsieur Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout du PL 13220 «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Non aux péages qui pénalisent nos résidents et notre économie !)». Je précise que c'est pour un renvoi à la commission des transports. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous nous prononçons tout de suite sur votre demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13220 est adopté par 49 oui contre 33 non.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des transports. Je donne maintenant la parole à M. Sébastien Desfayes.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la R 1010 «pour une protection renforcée des réfugiés mineurs non accompagnés jusqu'à l'âge de 25 ans (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 1010 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 1010 est adoptée par 61 oui contre 25 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 1010 est adopté par 59 oui contre 26 non.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Madame Marti, à vous la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'ajout et l'urgence sur le PL 13205-A. Il s'agit du rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Alberto Velasco et cosignataires «modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 13205-A est adopté par 65 oui contre 23 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13205-A est adopté par 66 oui contre 23 non.

Le président. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. La parole va à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2892 «Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile».

Le président. Très bien. Nous allons voter successivement sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2892 est adopté par 76 oui contre 12 non.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2892 est adoptée par 46 oui contre 37 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2892 est adopté par 45 oui contre 37 non.

Le président. Ce texte rejoint lui aussi la liste des urgences.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le regret de vous annoncer le décès, à l'âge de 103 ans, de M. Daniel Barbey, père de notre collègue Alexis Barbey. Nous lui présentons, ainsi qu'à sa famille, nos sincères condoléances.

Nous souhaitons par ailleurs un prompt rétablissement à notre collègue Raymond Wicky, qui est actuellement hospitalisé.

Correspondance

Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. LEYVRAZ Eric annonçant sa démission du Grand Conseil au début de la séance du vendredi 16 décembre 2022 à 17h (C-4061)

Courrier de M. REYNAUD Serge, président de l'Association Cointrin-Ouest, relatif à la pétition P 2129-B (voir point 212 à l'ordre du jour) (C-4062)

Courrier de M. BREGUET Vincent relatif à la réforme de l'imposition sur les plaques véhicules (C-4063)

Courrier des amis réfugiés d'Alireza et des associations qui les soutiennent relatif à la situation actuelle des réfugiés à Genève (C-4064)

Courrier de Mme ROHNER Emmanuelle et de M. POLIER André relatif au rapport de la commission des pétitions P 2146-A (voir point 192 à l'ordre du jour) (C-4065)

Courrier du Conseil d'Etat relatif au projet de loi 13205-A (modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour que le Conseil d'Etat assume ses responsabilités en matière budgétaire)) (C-4066)

M. Jean Burgermeister (EAG). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 4064. Il s'agit d'une lettre des amis réfugiés d'Alireza et des associations qui les soutiennent relative à la situation actuelle des réfugiés à Genève.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc Mme Katia Leonelli, membre du Bureau, de bien vouloir lire le courrier 4064.

Courrier 4064

Le président. Merci, Madame Leonelli. La parole est à M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 4062 de M. Serge Reynaud, président de l'Association Cointrin-Ouest, relatif à la P 2129-B.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Souhaitez-vous que le courrier soit lu maintenant ou lorsque nous aborderons la pétition en question ? (Remarque.) Très bien. Lecture en sera donc donnée lors du traitement de la P 2129-B. Monsieur Florey, à vous la parole.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. J'allais formuler la même demande pour ce courrier... Mais si vous voulez le lire deux fois, ça me va aussi !

Le président. Merci, Monsieur le député, mais on va se limiter à une seule lecture, comme le veut le règlement du Grand Conseil !

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez reçu par messagerie une nouvelle version de l'IN 176, avec un nouveau texte de l'initiative et de nouveaux délais de traitement suite à des recours auprès du Tribunal fédéral. Elle portera dorénavant le numéro IN 176-TF. Cette initiative est renvoyée à la commission d'aménagement du canton.

Par ailleurs, suite à un recours au Tribunal fédéral, les délais de traitement de l'IN 180 sont à nouveau suspendus.

Je vous annonce que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs:

Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Uehlinger, Helena Rigotti, Patrick Malek-Asghar, Murat-Julian Alder, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Fabienne Monbaron, Philippe Morel, Pierre Conne : Déposons et récupérons nos plaques d'immatriculation dans nos offices postaux (M-2836)

Proposition de motion de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Patrick Hulliger, Stéphane Florey pour une réaffectation provisoire à la circulation automobile de certains aménagements cyclables pendant l'hiver (M-2705)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour le maintien d'une production hydroélectrique locale et renouvelable sur la Versoix jusqu'en 2060 (P-2160)

Pétition pour de vrais aménagements cyclables à Vessy (P-2161)

Pétition : Pour des postes PAT (personnel administratif et technique) en suffisance dans les écoles du secondaire ! (P-2162)

Pétition pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles (P-2163)

Pétition 2160 Pétition 2161 Pétition 2162 Pétition 2163

Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.