Séance du
vendredi 4 novembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
6e
session -
35e
séance
M 2673-B
M 2673-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Jean-Marc Guinchard, Sébastien Desfayes, Jacques Blondin, Jean-Luc Forni, Christina Meissner, Souheil Sayegh, Bertrand Buchs, Patricia Bidaux, Vincent Subilia, Pierre Conne, Fabienne Monbaron, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Pierre Nicollier, Olivier Cerutti, Helena Rigotti, Murat-Julian Alder, Charles Selleger, Beatriz de Candolle, Yvan Zweifel, Véronique Kämpfen, Joëlle Fiss, Antoine Barde, Claude Bocquet : Des terrasses de bistrot cet hiver
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Le président. Nous abordons le point suivant, soit la M 2673-B. La parole n'est pas demandée.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2673.