Séance du vendredi 4 novembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 6e session - 35e séance

PL 13167-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 50 487 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 956 000 francs pour la renaturation de l'Aire et de la Drize dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (réalisation des travaux du secteur Etoile/Boissonnas et étude d'ensemble)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 3 et 4 novembre 2022.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)

Premier débat

Le président. Nous continuons avec le PL 13167-A. Le rapport est de M. Olivier Cerutti, qui ne prend pas la parole... (Remarque.) Ah, pardon, je ne vous avais pas vu ! Allez-y, Monsieur le rapporteur.

M. Olivier Cerutti (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, une fois n'est pas coutume, je prendrai la parole, parce que passer sous silence ce projet de loi serait une erreur de la part de notre parlement. En effet, la renaturation de l'Aire et de la Drize mérite quelques explications. Lors de l'examen du texte à la commission des travaux, les commissaires ont très vite compris les enjeux autour de la remise à jour de ces cours d'eau.

Dans le cadre du développement d'un nouveau secteur de ville dans notre canton, on ne peut ignorer les changements climatiques; il faut une meilleure intégration de la biodiversité. La qualité de vie tant dans nos activités professionnelles que dans nos logements passe par une urbanisation de l'espace public cohérente sur un très long terme, qui permettra d'offrir une magnifique pénétrante de verdure et un parc dans le futur.

Le processus engagé par le Conseil d'Etat et les moyens financiers proposés sont ambitieux: il s'agit de lutter efficacement contre les îlots de chaleur. A cet égard, il est nécessaire de rappeler que les travaux permettront aussi de sécuriser les risques d'inondations lors des fortes précipitations qui pourraient survenir.

Les commissaires préavisent favorablement ce crédit d'investissement pour un montant de 61,443 millions. Cette première étape permettra d'accompagner la construction de la tour Pictet et le passage de la route des Acacias pour répondre aux attentes de notre très chère population. Mesdames et Messieurs, je vous invite dès lors à voter ce projet de loi. Merci de m'avoir écouté et de votre patience.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je n'avais pas l'intention de prendre la parole...

Une voix. Ouais, c'est ce qu'on dit !

M. Rémy Pagani. ...mais comme M. Cerutti a expliqué les choses en détail, il s'agit aussi d'émettre quelques bémols à tout cela. La construction de la tour Pictet, à mon avis, pose un problème juridique à ce Grand Conseil en ce qui concerne le report des droits à bâtir, mais enfin, passons sur cette problématique, j'espère qu'il sera répondu à ma question écrite urgente à ce sujet.

L'autre écueil, c'est qu'on est en zone primaire, c'est-à-dire en zone de fond, et il n'y a pas eu - il n'y aura pas -, dans l'ensemble de ce secteur, d'aide aux collectivités pour l'aménagement des terrains, pour leur valorisation afin d'y implanter des logements - je l'espère -, des commerces et des bureaux.

Cela étant, on nous a rassurés en commission, et j'espère que ce sera inscrit au Mémorial: la banque Pictet a fait largement sa part en ce qui concerne sa contribution à la mise à jour de la Drize.

Mais ce n'est qu'un début, Mesdames et Messieurs, ça va coûter extrêmement cher de remettre le cours d'eau à l'air libre et de valoriser ce périmètre, notamment pour les collectivités publiques. Ce n'est qu'un début, parce qu'il s'agit là d'un petit tronçon, mais on nous a annoncé une facture de plusieurs centaines de millions pour aménager la partie qui correspond, si on la compare à certaines zones de la ville, aux trois quartiers des Pâquis, de Plainpalais et de la Jonction. Ça représentera des investissements extrêmement importants pour les collectivités et, à mon avis, ils ne seront pas compensés par la taxe de 2,5% - Monsieur le magistrat, je parle sous votre contrôle - qui sera perçue auprès des propriétaires pour soutenir l'aménagement de l'espace public. Je vous remercie de votre attention.

M. François Lefort (Ve). Moi non plus, je n'avais pas prévu de prendre la parole, parce que nous sommes tous d'accord sur cette histoire. Il a fallu que l'habituel oiseau de mauvais augure, à ma droite...

Une voix. Ce n'est pas moi !

M. François Lefort. Si, c'est toi ! (Rires.) La tour Pictet n'est pas l'objet de ce texte derrière lequel il y a un magnifique projet urbanistique qui garantira une urbanisation agréable aux futurs habitants.

Eh oui, cela coûtera cher, Monsieur Pagani, et nous en sommes bien sûr conscients, nous savons que cela coûtera cher, c'est le prix de l'urbanisation écologique qui a des conséquences favorables sur les habitants, sur leur santé psychique et sur leur santé tout court. Les Verts ne sont pas prêts à faire des économies sur ce genre de dépenses qui bénéficient à la population. Merci.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Mme Danièle Magnin (MCG). Ce sera extrêmement bref. Je ne veux pas dire «comme les autres», mais je n'avais pas prévu de prendre la parole non plus. Je voudrais simplement faire part d'une petite inquiétude: nos ancêtres ont mis des siècles à éradiquer des maladies comme le paludisme et le choléra qui se développaient de façon endémique dans nos régions, et je pense qu'il faut bien réfléchir avant de trop renaturer, avant de retransformer par exemple la plaine de Plainpalais en marais. Je voulais juste dire ça. Merci.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). En ma qualité de présidente de la commission des travaux, j'aimerais plutôt relever l'enthousiasme qui a prévalu lors des travaux de commission, puisque nous n'avons traité cet objet qu'en une seule séance tant nous avons été convaincus par les arguments et par son opportunité. En effet, la renaturation des rivières permet de structurer un territoire par le paysage, et c'est une grande qualité - il faut le relever - de travailler à partir du non-bâti pour développer le bâti.

Dès lors, Mesdames et Messieurs, la commission dans son ensemble vous recommande de voter ce projet de loi. J'invite par ailleurs Mme Magnin à avoir une petite discussion avec ses collègues, et elle sera rassurée: les rivières n'apportent aucune maladie de grande ampleur. Merci beaucoup. (Applaudissements.)

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Je vous rassure, j'avais prévu de prendre la parole; merci de me l'accorder, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, quelques mots pour relever, ainsi que l'a fait le rapporteur, que ce projet de loi qui est passé à l'unanimité correspond tout de même à un investissement de 60 millions pour ce qui représente la colonne vertébrale du nouveau quartier du PAV, une colonne vertébrale qui préfigure un urbanisme nouveau: le PAV sera un centre-ville, mais pas comme celui que l'on connaît aujourd'hui. La colonne vertébrale également d'une biodiversité que nous devons réintégrer au coeur de notre développement.

Mon premier propos est de vous remercier, Mesdames et Messieurs les députés: ce projet de loi a effectivement été traité en un temps record et a recueilli l'unanimité. Je me suis laissé dire, Monsieur le président, que le Conseil d'Etat se montre parfois critique à l'égard des travaux de votre Conseil; aujourd'hui, permettez-lui au contraire de souligner à quel point il en est satisfait.

Sur le fond, Mesdames et Messieurs, comme cela a été indiqué en commission et comme je l'ai répété à plusieurs reprises, Pictet non seulement paie sa part, mais même bien plus dans l'aménagement public des espaces partagés autour du campus. Dès lors, nous pouvons remercier cet investisseur important du canton, parce qu'il aurait pu se contenter d'en rester au minimum légal; il est allé au-delà, dans une logique d'amélioration et d'embellissement de la ville.

Ce texte porte sur deux tronçons de la rivière. Le premier est celui de Pictet, sur lequel, si votre Conseil le valide maintenant et qu'il n'y a pas de référendum, nous irons très rapidement de l'avant, puisque la banque Pictet, vous le savez, est déjà en chantier sur son site. Il convient à présent d'ouvrir directement le chantier de la rivière; il s'agit d'une partie qui n'est pas triviale, qui est petite, mais pas simple techniquement: il faudra faire passer le cours d'eau sous la route des Acacias, sous la voie du tram. Ce sera l'un des tronçons les plus chers, parce que parmi les plus compliqués.

Ensuite, le projet de loi concerne un tronçon se trouvant dans le PLQ Acacias 1 qui, Monsieur Pagani, est en zone de développement, c'est-à-dire avec toute une maîtrise foncière et les charges usuelles qu'on connaît dans notre canton. Mesdames et Messieurs les députés, je vous le dis très clairement: le Conseil d'Etat ne pourra activer la réalisation de cette partie de la rivière dans le PLQ Acacias 1 que si le peuple de la Ville de Genève, qui est saisi d'un référendum, accepte ce PLQ. Il est hors de question que le contribuable cantonal finance une rivière en pleine zone industrielle. Ce cours d'eau est intrinsèquement lié au développement urbain et, par conséquent, le Conseil d'Etat, avec votre autorisation, n'amorcera cette deuxième phase, soit celle hors Pictet, que si un PLQ entre en force. Merci encore pour votre soutien et la célérité de vos travaux. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat, et merci pour vos propos élogieux que je transmets de ce pas à la présidente de la commission des travaux ici présente afin qu'elle redistribue ces louanges à ses collègues ! Voilà, Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 13167 est adopté en premier débat par 77 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le projet de loi 13167 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13167 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui contre 1 non et 1 abstention.

Loi 13167