Séance du
vendredi 14 octobre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
30e
séance
RD 1486
RD 1486
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 187 970 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 82 640 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de deuxième génération (PA2) (loi 11863) - 2020-2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Le président. Le prochain objet est le RD 1486, pour lequel nous sommes également saisis d'une demande de renvoi à la commission des travaux.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1486 à la commission des travaux est adopté par 54 oui contre 4 non.