Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 5e session - 30e séance

RD 1485
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo - H 1 70) - 2020-2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.

Débat

Le président. Nous examinons à présent le RD 1485 et je passe la parole à M. Rémy Pagani.

M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il y a plusieurs projets, et nous interviendrons une fois au sujet des trois projets. En ce qui concerne ces projets d'agglomération, certains les critiquent, alors que c'est une bonne mesure qu'a prise la Confédération depuis maintenant vingt ans, consistant à favoriser des régions, à les aider à se structurer, à les aider financièrement et à faire en sorte qu'elles se développent. En l'occurrence, la Confédération est même allée plus loin, puisqu'elle aide nos collègues, nos voisins des communes françaises, à participer aussi à la restructuration de notre région.

Nous nous trouvons dans un bassin de vie qui, je le rappelle, regroupe plus d'un million de personnes, et il s'agit de faire en sorte que le développement ne soit pas, comme il l'est aujourd'hui et comme il l'était, un «maldéveloppement», qu'on supporte depuis des années: 100 000 personnes, voire davantage, qui déboulent le matin et 100 000 personnes qui repartent le soir, avec tous les inconvénients que cela entraîne. On a parlé tout à l'heure des matières polluantes et de faire en sorte que certains puissent être exonérés d'habiter là où se dégagent le plus de particules fines, qui sont dues évidemment aux transports individuels motorisés.

Il s'agit donc d'une politique de la Confédération et du canton qui vise à structurer le développement de notre agglomération. Certains voient cela d'un mauvais oeil, notamment pour ce qui est de faire en sorte que des trams aillent jusqu'à Ferney. Nous, nous sommes pour la mise en place de trams - il devait aller jusqu'au Grand-Saconnex, et heureusement, le Conseil d'Etat l'a prolongé jusqu'à Ferney; et je passe sur d'autres mesures qui ont été prises.

Cela étant dit, il y a quand même un problème: le canton doit se débrouiller pour faire en sorte que les projets se réalisent, la Confédération a mis en place des cautèles pour que ce qui a été prévu dans ces projets d'agglomération se réalise effectivement, et là, il y a beaucoup à dire. Nous invitons le Conseil d'Etat non seulement à respecter, mais à mettre en oeuvre l'ensemble de ce qui a été formulé dans ces multiples projets d'agglomération et à faire en sorte de pouvoir bénéficier de cette manne de la Confédération. Je vous remercie de votre attention.

M. Jacques Béné (PLR). Je demande le renvoi de cet objet à la commission des travaux. Cela vaut également pour le RD 1486 et le RD 1487. Merci.

M. François Baertschi (MCG). Vous ne serez pas étonnés, le Mouvement Citoyens Genevois s'opposera, comme il l'a fait jusqu'à maintenant, au projet de Grand Genève ainsi qu'à tous ces projets d'agglomération, de manière fondamentale.

Pour quelle raison ? On est en train de développer ce concept de Grand Genève, c'est-à-dire qu'on oublie les citoyens genevois, on oublie Genève, on se base sur l'illusion d'un grand ensemble géographique qui n'existe pas et qui n'existera jamais, parce qu'il ne peut pas exister. De ce fait, nous sommes avec un système branlant, qui ne peut nous causer que des grandes difficultés.

Ce Grand Genève, c'est quoi ? C'est 10% de chômage, 100 000 frontaliers; c'est une situation de précarité trop importante pour une Genève qui, justement, devrait avoir cette prospérité, parce que nous avons un dynamisme économique que nous pourrions développer - mais nous ne le pouvons pas.

A cause de quoi ? A cause de ce Grand Genève qui nous détruit, qui détruit notre société, qui détruit la prospérité individuelle des entreprises et des individus de ce canton et qui crée un grand essor de frontaliers. Mais le grand essor de frontaliers n'est que le symptôme d'une maladie plus grave, et cette maladie, c'est le Grand Genève.

Nous nous opposerons donc par principe. Nous voterons bien évidemment l'un ou l'autre des crédits, du moment où cela peut donner un plus à la population genevoise, mais, sur le principe en tout cas, nous nous opposerons à ce concept de Grand Genève et à ces concepts d'agglomération qui sont une véritable usine à gaz.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Je ne peux pas m'empêcher de réagir. Le Grand Genève n'est ni une maladie ni un concept, c'est une réalité territoriale. Il y a un territoire compris entre le Jura et le Salève. C'est une réalité physique et territoriale, voilà, ce n'est pas une vue de l'esprit.

Par contre, le parti socialiste, comme d'autres partis ici, je pense, répétera que c'est un territoire qui s'aménage ensemble et qu'au lieu d'attiser la haine de son voisin, même ici, même dans notre région, on ferait mieux de travailler ensemble, parce qu'on a un intérêt objectif à ce que les personnes puissent connaître des conditions de vie et d'environnement acceptables. J'espère que le MCG va finir par tourner un peu la manivelle et prendre acte de ce qui existe.

Une voix. Bravo !

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, oui, bien sûr, s'agissant de la demande de renvoi en commission, où ces rapports seront étudiés de manière approfondie; mais je ne peux, moi non plus, au nom du Conseil d'Etat, rester coi par rapport à ce qui vient d'être dit par le député MCG. C'est juste inadmissible au demeurant de prendre des positions de principe, alors qu'il s'agit de questions très concrètes, qui touchent directement la vie des citoyens, y compris et même surtout à l'intérieur de nos propres frontières. On doit simplement imaginer qu'il faut ajouter aux problèmes auxquels nous devons faire face - qui sont ceux d'une agglomération, comme dans toutes les autres de Suisse - la particularité d'une frontière qui sépare le centre de l'agglomération du reste de celle-ci.

Ce sont des mesures très concrètes qui, depuis 2007, avec trois générations de projets d'agglomération... Puis un quatrième, qui nous a été très favorable, puisque la décision du Conseil fédéral prise il y a quelques mois va parfaitement dans le sens que nous souhaitions; la commission est d'ailleurs en train d'étudier les compléments et les financements pour le projet d'agglomération n° 4, et je ne peux qu'enjoindre à cette commission d'approuver ce qui est demandé, parce qu'il en va véritablement de l'équilibre de notre agglomération de manière générale et en particulier de la partie qui se trouve à l'intérieur de nos frontières nationales.

Et franchement, on parle de mesures de transport, on parle de mesures liées à l'environnement, ce sont des centaines de millions qui nous sont apportés par la Berne fédérale, parce que nos projets sont très très bien évalués au niveau fédéral. C'est vraiment un non-sens de s'y opposer et de le faire d'ailleurs par principe ! M. Baertschi a indiqué qu'il s'y oppose par principe ! Mais prenez au moins la peine de regarder ce qui s'y trouve et laissez vos principes de côté ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes la demande de renvoi à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1485 à la commission des travaux est adopté par 67 oui contre 6 non et 1 abstention.