Séance du vendredi 14 octobre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 5e session - 30e séance

M 2531-B

M 2531-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Céline Zuber-Roy, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Pierre Nicollier, Alexis Barbey, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Jacques Béné, Véronique Kämpfen, Philippe Morel, Rolin Wavre, Sylvie Jay pour une valorisation des mâchefers genevois en circuit court
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Proposition de motion 2531
Renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture: Séance du jeudi 21 mars 2019 à 17h
Rapport M 2531-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 18 mars 2022 à 18h05
Motion 2531
Rapport du Conseil d'Etat M 2531-B

Débat

Le président. Nous examinons maintenant la M 2531-B. Monsieur François Wolfisberg, c'est à vous.

M. François Wolfisberg (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR propose le renvoi de ce rapport à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

Le président. Très bien, merci. Nous procédons au vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2531 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 54 oui contre 25 non.