Séance du
jeudi 13 octobre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 13044
PL 13044
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe) (J 6 11)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 9 et 10 décembre 2021.
Le projet de loi 13044 est retiré par son auteur.