Séance du
jeudi 13 octobre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
5e
session -
28e
séance
PL 12130-A
PL 12130-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Jean Batou, Alberto Velasco, Jocelyne Haller, Salima Moyard, Marion Sobanek, Bernhard Riedweg, Caroline Marti, Pierre Vanek, François Baertschi, Olivier Baud, Cyril Mizrahi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 13 et 14 octobre 2022.
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de première minorité de M. Jean Burgermeister (EAG)
Rapport de deuxième minorité de M. François Baertschi (MCG)
Rapport de troisième minorité de M. Alberto Velasco (S)
Le projet de loi 12130 est retiré par ses auteurs.