Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 4e session - 25e séance

RD 1464-A

RD 1464-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Rapport de M. Olivier Cerutti (PDC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 1464
Débat et renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales: Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
Rapport RD 1464-A

Le président. J'appelle maintenant le RD 1464-A. Personne ne souhaite intervenir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1464.