Séance du
vendredi 23 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
4e
session -
25e
séance
PL 12096-A
PL 12096-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Norbert Maendly, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Olivier Baud relatif à la création de la fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 22 et 23 septembre 2022.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. L'ordre du jour appelle à présent le PL 12096-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Nous passons sans plus attendre au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12096 est adopté en premier débat par 71 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12096 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12096 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).