Séance du
jeudi 22 septembre 2022 à
17h
2e
législature -
5e
année -
4e
session -
23e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Luc Forni, président.
Assistent à la séance: MM. Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat, et Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Antonio Hodgers, Anne Emery-Torracinta, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Desbiolles, Amanda Gavilanes, Christo Ivanov, Véronique Kämpfen, Eric Leyvraz, David Martin, Philippe Morel, Youniss Mussa, Pierre Nicollier, Sandro Pistis, Adrienne Sordet, Vincent Subilia et Salika Wenger, députés.
Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Anne Bonvin Bonfanti, Rémy Burri, Gilbert Catelain, Nicolas Clémence, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 1er et 2 septembre 2022 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.
Projets de lois renvoyés sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur ce point ? Ce n'est pas le cas, ce projet de loi est donc renvoyé dans la commission indiquée.
De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de motions renvoyées sans débat
Le président. L'un de ces points fait-il l'objet d'une demande de discussion immédiate ? Monsieur Desfayes, vous avez la parole.
M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC-Le Centre sollicite la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2862 «pour un tarif "heures creuses" adapté aux ménages genevois».
Le président. Merci, Monsieur le député. Le vote est lancé.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2862 est adoptée par 46 oui contre 30 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2862 est adopté par 45 oui contre 30 non et 2 abstentions.
Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. La parole est à M. Jean Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche propose la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2859...
Le président. Ce n'est pas à ce stade qu'il faut le demander, Monsieur le député. Je vous redonnerai la parole plus tard.
M. Jean Burgermeister. D'accord, excusez-moi ! Mais il y avait une urgence manifeste, Monsieur le président !
Le président. Oui, j'ai bien compris, mais il faut formuler votre demande au bon moment !
Les autres propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.
Propositions de résolutions renvoyées sans débat
Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de résolutions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.
Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les PL 12500-A, PL 12688-A et PL 12952-A au sujet de l'Aéroport international de Genève, les PL 13010-A et PL 13011-A concernant l'équipement informatique des établissements scolaires, les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves ainsi que les PL 12973-A et M 2759-A pour une société à 2000 watts.
Nous passons aux modifications de l'ordre du jour. Tout d'abord, la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) sollicite le traitement en urgence du PL 12945-B «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une protection forte de l'individu dans l'espace numérique)».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12945-B est adopté par 68 oui contre 16 non.
Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Nous enchaînons avec les demandes du Conseil d'Etat, qui propose en premier lieu l'urgence sur le PL 12994-A «ouvrant un crédit d'investissement de 77 000 000 francs en vue de la construction d'un bâtiment pour la Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé (CDBB), commune du Grand-Saconnex».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12994-A est adopté par 48 oui contre 21 non et 14 abstentions.
Le président. Ce texte rejoint également la liste des urgences. Le Conseil d'Etat sollicite ensuite l'urgence sur le PL 13100-A «ouvrant un crédit d'investissement de 90 647 000 francs en vue de la construction de l'extension de la Haute école de santé (HEdS) à Champel et de la construction d'un pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et social (CFPS) à Lancy ainsi qu'une subvention d'équipement de 5 674 000 francs en faveur de la HES-SO Genève».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13100-A est adopté par 85 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce rapport sera lui aussi ajouté à la liste des urgences. La prochaine demande d'urgence du gouvernement porte sur le PL 12887-A «accordant une indemnité annuelle d'exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12887-A est adopté par 82 oui (unanimité des votants).
Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat souhaite par ailleurs l'urgence sur le PL 13058-A «modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 4A, au lieu-dit "Onex-Centre")».
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13058-A est adopté par 77 oui contre 9 non.
Le président. Ce rapport sera inscrit sur la liste des urgences. Le gouvernement demande maintenant l'ajout du RD 1484 «relatif au plan financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève», pour lequel le Bureau désire en outre l'urgence, en vue d'un renvoi en commission.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 1484 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat RD 1484 est adopté par 85 oui et 1 abstention.
Le président. Cet objet figurera également sur la liste des urgences. Le Conseil d'Etat sollicite en outre l'ajout du PL 13173 «modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13173 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales. L'exécutif propose ensuite l'ajout du PL 13176 «ouvrant un crédit d'étude de 30 000 000 francs pour le financement des études de la diamétrale ferroviaire Bernex - Lancy - Genève-Aéroport - ZIMEYSA».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13176 est adopté par 87 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. La prochaine requête du gouvernement porte sur l'ajout du PL 13177 «modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13177 est adopté par 89 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Le Conseil d'Etat sollicite par ailleurs l'ajout du PL 13178 «établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023 (LBu-2023) (D 3 70)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13178 est adopté par 83 oui contre 3 non.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. Le PL 13179 «sur la suspension de l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16)» fait lui aussi l'objet d'une demande d'ajout de la part du Conseil d'Etat.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13179 est adopté par 77 oui contre 11 non et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi est également renvoyé à la commission des finances. Enfin, le gouvernement désire l'ajout du PL 13182 «ouvrant des crédits d'étude et d'investissement de 191 640 000 francs et un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 75 570 000 francs relatifs à la mise en oeuvre du projet d'agglomération de quatrième génération (PA4)».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13182 est adopté par 81 oui contre 3 non.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des travaux. Nous passons maintenant aux demandes des députés. Vous avez la parole, Monsieur Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je propose l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2869 «STOP aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés: pour la réintégration de Mahad».
Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à se prononcer sur ces trois demandes.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2869 est adopté par 47 oui contre 42 non et 1 abstention.
Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2869 est adoptée par 48 oui contre 40 non et 2 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2869 est rejeté par 45 non contre 41 oui. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Cet objet reste donc à l'ordre du jour. La parole est à M. Yvan Zweifel.
M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite le traitement en urgence du PL 13030-A «sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)».
Le président. Merci bien. Je mets tout de suite cette requête aux voix, en précisant que le PL 13030-A est lié aux PL 12773-B et PL 12774-B.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12773-B, PL 12774-B et PL 13030-A est rejeté par 46 non contre 43 oui.
Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste souhaite l'urgence sur le PL 12811-A «modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Droit à l'alimentation)».
Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12811-A est adopté par 51 oui contre 41 non et 1 abstention.
Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. La parole est maintenant à M. Jean Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche demande l'urgence et la discussion immédiate sur la M 2859 «Urgence à l'aéroport: faisons respecter la loi en matière de protection des salariés !».
Le président. Il n'est pas nécessaire de demander la discussion immédiate, Monsieur le député, donc j'imagine que vous ne sollicitez que l'urgence ?
M. Jean Burgermeister. Si vous voulez, Monsieur le président ! (Rires.)
Le président. Très bien. Nous nous prononçons tout de suite sur l'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2859 recueille 45 oui et 45 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Une voix. Il y a égalité !
Le président. Il y a effectivement égalité. (Commentaires.) Le résultat indique maintenant 47 oui, mais ces deux voix supplémentaires sont arrivées après la clôture du vote. Elles ne sont par conséquent pas prises en considération. Pour ma part, je tranche en défaveur de l'urgence.
Le traitement en urgence de la proposition de motion 2859 est donc rejeté par 46 non contre 45 oui.
Le président. Je passe à présent la parole à...
Une voix. Il y avait 47 oui et 45 non !
Le président. Les deux voix supplémentaires sont arrivées après la clôture du scrutin ! (Protestations. Commentaires.) C'est ainsi, Monsieur le député ! (Commentaires.) Nous en avons discuté avec le Bureau: à partir du moment où il y a égalité à la fin du temps de vote réglementaire, c'est ce résultat qui fait foi, même si d'autres voix apparaissent après la clôture du vote. (Commentaires.) Je passe maintenant la parole à Mme Marjorie de Chastonay. (Brouhaha.)
Une voix. Révoltez-vous !
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Ce n'est pas correct !
Le président. Allez-y, Madame la députée.
Mme Marjorie de Chastonay. Excusez-moi, Monsieur le président, je n'avais même pas entendu que vous m'aviez donné la parole ! (Exclamations.) Franchement, je trouve que cette décision, qui a l'air de sortir d'un chapeau, est quand même incroyable ! Quoi qu'il en soit, les Vertes et les Verts demandent l'urgence sur les M 2774-A et M 2825-A ayant trait à la 5G. Merci.
Le président. Très bien. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2774-A et M 2825-A est adopté par 51 oui contre 40 non et 1 abstention.
Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. La parole revient à M. Sébastien Desfayes.
M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe PDC-Le Centre propose l'urgence sur le PL 12944-A «modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour que nos enseignants stagiaires puissent bénéficier de meilleures conditions d'études)».
Le président. Merci bien. Je soumets cette proposition aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12944-A est adopté par 48 oui contre 1 non et 38 abstentions.
Le président. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à M. Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur les M 2745-A et M 2746-A concernant la piétonnisation de Rive et la reprise par le canton du projet «Clé de Rive». Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2745-A et M 2746-A est adopté par 67 oui contre 26 non.
Le président. Voilà encore un point qui figurera sur la liste des urgences. Monsieur de Senarclens, vous avez la parole.
M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR sollicite l'urgence sur la M 2857 «pour une démarche responsable visant à économiser l'énergie en vue de l'hiver prochain», dans le but de la renvoyer sans débat à la commission de l'énergie.
Le président. C'est noté. Mesdames et Messieurs... Vous pouvez vous asseoir, Monsieur le député !
M. Alexandre de Senarclens. Je suis bien, debout !
Le président. Vous êtes bien ? Parfait ! (Rires.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de vous prononcer sur cette requête.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2857 est adopté par 85 oui contre 9 non.
Le président. Ce texte sera également inscrit sur la liste des urgences et vous pourrez, au moment de son traitement, demander le renvoi en commission. La parole revient à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaite l'ajout du PL 13181 «instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois». (Commentaires.)
Le président. Je vous remercie. Nous allons tout de suite voter sur cette demande.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13181 est adopté par 72 oui contre 19 non et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Je cède la parole à M. Jean Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Je redemande l'urgence sur la M 2859 «Urgence à l'aéroport: faisons respecter la loi en matière de protection des salariés !». En effet, la loi n'est manifestement pas respectée à l'aéroport, ce qui devrait pour le moins interpeller ce parlement. (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2859 est adopté par 50 oui contre 43 non.
Le président. Ce nouvel objet vient compléter la liste des urgences.
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de vous informer de la tenue d'une après-midi portes ouvertes à l'Hôtel de Ville le samedi 1er octobre, de 13h30 à 18h. Le public aura l'occasion de visiter l'Hôtel de Ville, la salle du Grand Conseil ainsi que la salle du Conseil d'Etat. Il pourra également participer à une séance fictive du Grand Conseil à 15h20 et à plusieurs séances fictives du Conseil d'Etat. Dans le même temps, il sera en outre possible de découvrir le fonctionnement du Palais de justice. Vous êtes naturellement les bienvenus si vous voulez montrer à vos familles et amis ces différents lieux du coeur de notre démocratie, où vous avez le privilège de jouer un rôle essentiel !
Mesdames et Messieurs, j'ai par ailleurs le regret de vous annoncer le décès de Mme Roberte Falquet, mère de notre collègue Marc Falquet, à qui nous adressons toute notre sympathie dans ce moment douloureux. C'est également avec tristesse que je vous annonce le décès de Mme Dolores Monnier-Voumard, soeur de notre collègue Jean-Marie Voumard, à qui nous transmettons toute notre sympathie en cette période difficile.
Correspondance
Le président. L'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil vous a été envoyé par messagerie. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier du Conseil d'Etat relatif au projet de loi 10626 (modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)) (voir point 23 à l'ordre du jour) (C-4047)
Courrier du Comité citoyen contre les matériaux d'excavation relatif à la pétition 2058 "Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation" (voir point 226 à l'ordre du jour) (C-4048)
Courrier du Conseil d'Etat relatif au dépôt d'amendements concernant les projets de lois 12489 et 12490 portant sur l'introduction du droit de vote à 16 ans au niveau cantonal et communal (voir point 20 à l'ordre du jour) (C-4049)
M. Stéphane Florey (UDC). Monsieur le président, je demande la lecture du courrier 4048 du Comité citoyen contre les matériaux d'excavation relatif à la pétition 2058 «Non à la décharge de matériaux inertes d'excavation». Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. Je prie donc M. Flury, membre du Bureau, de bien vouloir lire le courrier 4048.
Annonces et dépôts
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition contre la tenue de la course de côte de Verbois (P-2146)
Pétition : Accès aux logements sociaux (P-2147)
Pétition : Que le tableau « L'Approche éblouie » retrouve sa place à l'Hôtel de Ville ! (P-2148)
Pétition : Non au parking payant pour les deux-roues motorisés ! (P-2149)