Séance du jeudi 22 septembre 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 4e session - 23e séance

E 2842
Election d'un membre (S) à la commission administrative de la Maison de retraite du Petit-Saconnex, en remplacement de Marie-Louise Thorel (S) - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2843
Election d'un membre (Ve) à la Commission des monuments, de la nature et des sites, en remplacement de Celtia CONCHA (Ve), démissionnaire - entrée en fonction : 1er octobre 2022, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E 2846
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Delphine GONSETH, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
E 2847
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Françoise SAILLEN AGAD, élue juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 17 octobre 2022)
E 2848
Election d'une ou d'un juge au Tribunal pénal, en remplacement de Brigitte MONTI, élue juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 7 novembre 2022)
E 2849
Election d'une ou d'un juge au Tribunal des mineurs, en remplacement de Isabelle CUENDET, élue juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 7 novembre 2022)

Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.

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