Séance du
vendredi 2 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
20e
séance
M 2651-A
M 2651-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean Romain, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Claude Bocquet, Helena Verissimo de Freitas, Youniss Mussa, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Christina Meissner : Renforçons la lutte contre le travail au noir !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Voici le texte suivant: la M 2651-A. S'il n'y a pas de demande de parole, nous nous prononçons immédiatement à son sujet.
Mise aux voix, la motion 2651 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui (unanimité des votants).