Séance du vendredi 2 septembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 3e session - 20e séance

M 2801-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Vanek, Pablo Cruchon, Jean Burgermeister, Salika Wenger, Daniel Sormanni, Jean Batou, Bertrand Buchs, Rémy Pagani, Jocelyne Haller, Claude Bocquet, Patrick Dimier, Patricia Bidaux, Olivier Baud, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Nicolas Clémence, Caroline Marti, Glenna Baillon-Lopez, Xhevrie Osmani, Marjorie de Chastonay, Marta Julia Macchiavelli, Boris Calame, Philippe de Rougemont contre des fins de mois difficiles arbitrairement prolongées par l'OCAS
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la M 2801-A. Monsieur Pierre Vanek, vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Excusez-moi, j'ai un petit problème de dos, mais j'arriverai à me tenir vertical pour respecter les dispositions de la LRGC à ce sujet.

Mesdames et Messieurs, je suis évidemment insatisfait, et je crois que nous sommes un certain nombre à l'être, de ce rapport du Conseil d'Etat. En effet, une large majorité des députés de ce Grand Conseil - et le Conseil d'Etat lui-même - s'étaient indignés quand l'OCAS, de manière particulièrement brutale, avait reporté très significativement la date de versement des rentes pour des motifs techniques, technocratiques. Lors du débat dans cette salle - enfin, pas dans cette salle, mais dans ce parlement -, nous avions mis le doigt sur le révélateur que ce délai constituait, puisque bon nombre de personnes âgées en situation de précarité, de difficulté - et j'en ai entendu plusieurs moi-même à l'occasion d'échanges directs avec des voisins dans mon quartier, ou d'autres avec lesquelles je suis en contact -, étaient indignées des problèmes supplémentaires qui leur tombaient sur le dos du fait de ce report de versement.

A cet élan consistant à dire: «Il faut conserver pour le moins la situation actuelle» - c'est ce que demandait la motion et c'était la position initiale du gouvernement -, il n'a pas été répondu positivement. Enfin, il y a été répondu, la situation a été légèrement améliorée, l'OCAS est revenu quelque peu en arrière, on est passé au troisième jour ouvrable du mois, mais toujours pas au premier jour ouvrable, et suivant les week-ends, les jours fériés, cela représente un ajournement plus considérable de la date de versement.

Le rapport indique qu'il s'agit d'un point d'équilibre optimal entre les attentes des personnes concernées et les contraintes informatiques de l'OCAS. Mais bon Dieu, l'arbitrage devait plutôt se faire - symboliquement, c'est important... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...en mettant au centre des préoccupations de l'OCAS et de l'intervention du Conseil d'Etat que nous avions demandée la situation des personnes en question ! Le problème technique engendré par le maintien du versement des rentes à la date prévue était manifestement soluble, cela avait été fait comme ça jusque-là, on pouvait trouver une solution...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. Je conclus, absolument ! Je suis dès lors assez mécontent, et l'idée de régler cela à travers un accompagnement social...

Le président. C'est terminé...

M. Pierre Vanek. ...fourni par l'AVIVO est tout à fait insatisfaisante. C'est, au contraire, la reconnaissance qu'on a créé un problème...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. ...qui aurait pu... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2801.