Séance du
vendredi 2 septembre 2022 à
14h
2e
législature -
5e
année -
3e
session -
20e
séance
PL 13019-A
PL 13019-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 2 500 000 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d'une solution de gestion électronique de documents, d'un environnement collaboratif et d'un extranet à l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous passons au PL 13019-A. La parole n'étant pas demandée, je vous propose de voter directement.
Mis aux voix, le projet de loi 13019 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13019 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13019 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).