Séance du vendredi 2 septembre 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 3e session - 20e séance

P 2128-A-I

P 2128-A-I
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition : Agir pour que le futur de nos enfants soit bien préparé ! - Restructuration et audit externe du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse et plus précisément de la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse - SPMi et SEASP
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2023.
Rapport de M. Diego Esteban (S)
Rapport P 2128-A-I

Débat

Le président. C'est maintenant le tour de la P 2128-A-I. Je passe la parole à M. Diego Esteban.

M. Diego Esteban (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je relaie auprès de vous la demande d'ajournement sine die de ce point formulée hier en séance par la commission des Droits de l'Homme. Nous avons reçu en début de semaine de la part de la pétitionnaire un certain nombre de remarques sur le contenu factuel du rapport, dont certaines méritent un examen plus attentif, auquel nous n'avons logiquement pas eu le temps de procéder à ce stade. Je remercie donc l'assemblée de donner un petit peu plus de temps à la commission pour qu'elle puisse effectuer une analyse de ces différents arguments et revenir auprès du Bureau dès que cette analyse sera terminée.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je soumets à vos votes cette demande d'ajournement.

Mis aux voix, l'ajournement sine die du rapport sur la pétition 2128 est adopté par 73 oui et 1 abstention.