Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance

RD 1464
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.

Débat

Le président. Nous continuons avec le RD 1464. Je cède la parole à M. Emmanuel Deonna.

M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. D'importants travaux de rénovation et de transformation sont prévus sur les sites de la Bibliothèque de Genève. Le groupe socialiste et le parti démocrate-chrétien souhaitent examiner le rapport du Conseil d'Etat sur l'application de la législation relative aux archives publiques pour l'année 2021 en même temps que la M 2665 qui porte sur la relance des pourparlers entre l'Etat et la Ville concernant la Bibliothèque de Genève; ce dernier texte demande notamment de créer un portail pour l'ensemble des institutions rattachées à la BGE et invite le canton à participer au fonds d'acquisition ainsi qu'au choix des thématiques patrimoniales. Voilà pourquoi nous proposons le renvoi à la commission des affaires communales, régionales et internationales. Je vous remercie.

Le président. Il en est pris bonne note, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Charles Selleger pour une minute trente.

M. Charles Selleger. C'est une erreur, Monsieur le président, je ne l'ai pas sollicitée.

Le président. D'accord, merci. Alors le micro revient à M. Raymond Wicky.

M. Raymond Wicky (PLR). Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous ne trouvons pas dérangeant que ce rapport soit renvoyé à la CACRI. Comme l'a très bien expliqué mon collègue Deonna, nous y débattons maintenant de la Bibliothèque de Genève, laquelle rencontre certains problèmes similaires, donc en ce qui nous concerne, nous ne nous opposerons pas à la demande de renvoi.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous allons nous exprimer sur le renvoi de ce rapport à la CACRI.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1464 à la commission des affaires communales, régionales et internationales est adopté par 70 oui et 1 abstention.