Séance du jeudi 7 avril 2022 à 20h30
2^e législature - 4^e année - 10^e session - 55^e séance

Débat

Le président. Nous entamons le programme des urgences avec la M 2838, présentée par la commission législative. Cet objet est classé en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole, pour le compte de ses auteurs, à M. Jean-Marc Guinchard.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, chères et chers collègues, la commission législative souhaite que soit dressé un bilan de la gestion de la crise sanitaire au sens large. Certes, les différents services concernés, en première ligne la direction générale de la santé... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît. (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Poursuivez.

M. Jean-Marc Guinchard. Merci, Monsieur le président. Vous me décompterez trente secondes, j'espère ! Certes, les différents services concernés, en première ligne la DGS, ont déjà entamé un processus d'examen et d'introspection, mais l'avis et l'analyse d'un ou de plusieurs experts neutres et externes à l'Etat nous paraissent indispensables. L'objectif est d'établir un rapport qui sera ensuite étudié par la commission législative, puis soumis à notre Grand Conseil.

Dès la mi-mars 2020, constatant l'état de nécessité et en concertation avec les autorités fédérales, le Conseil d'Etat a géré la crise sanitaire par le biais de plus de cinquante arrêtés, lesquels ont tous fait l'objet d'un traitement par la commission. Cela a été pour celle-ci l'occasion d'en apprécier la pertinence et de considérer les conséquences de leur application pour l'ensemble de la population. En effet, la dimension inattendue et l'ampleur de la pandémie ont surpris les citoyennes et citoyens, mais également les milieux politiques, scientifiques et médicaux. Nous avons été pendant quelques mois dans une zone de non-savoir qui a de surcroît mis en avant notre faiblesse et notre dépendance vis-à-vis de l'étranger.

Cette situation a toutefois démontré notre capacité de résilience en mettant l'accent sur un certain nombre de lacunes qui, si elles n'avaient pas été comblées rapidement, auraient pu avoir des répercussions extrêmement graves pour tout le monde. Citons par exemple le matériel de protection en quantité insuffisante ou la difficulté de se procurer du gel hydroalcoolique, du moins au début. D'autres aspects comme le manque d'information sont également apparus et ont pu, à certains moments, donner l'impression d'une navigation à vue. S'est posée - et se posera encore avec toujours plus d'acuité - la question de la carence en personnel infirmier que nous formons et celle de la gestion hospitalière dans son entier.

Afin de nous préparer à la répétition de crises semblables, il est important de procéder à une évaluation globale - critique, mais objective - de l'ensemble des mesures prises et de leur impact dans les domaines sanitaires, sociaux, économiques, culturels et sportifs; nous pourrons ainsi affronter l'avenir avec plus de sérénité. Nous vous remercions de renvoyer la présente proposition de motion de commission - acceptée à l'unanimité, je tiens à le souligner - au Conseil d'Etat, non pas dans un geste de défiance, mais dans un esprit critique, objectif, de sorte que nos travaux servent d'autres circonstances de crise qui ne manqueront pas de se reproduire. Je vous remercie.

M. André Pfeffer (UDC). Oui à l'établissement d'un rapport pour évaluer la gestion de cette crise. Oui également à un examen des conséquences sanitaires, économiques et sociales. La pandémie dure depuis deux ans et n'est peut-être pas encore terminée; elle a fortement affecté toutes les régions, tous les pays. L'ampleur des perturbations est inédite et invraisemblable. La Confédération a engagé des dizaines de milliards pour les crédits covid, les RHT et les indemnités en faveur des sociétés dites cas de rigueur.

En été 2020, Mesdames et Messieurs, un tiers des travailleurs à Genève bénéficiaient du chômage technique. La particularité de cette crise était - et est toujours - qu'elle concerne surtout les plus faibles d'entre nous; la couche sociale la plus précaire a en effet été la plus touchée. Cette situation est également vraie pour les entreprises et les personnes, en particulier nos aînés. Si l'intervention de la Confédération est saluée, la gestion genevoise soulève en revanche quelques questions.

L'UDC vous présente un amendement indiquant clairement qu'un organe externe à l'administration doit être mandaté pour la constitution du rapport. Cette requête spécifique, mentionnée du reste dans le premier paragraphe de l'exposé des motifs, a malheureusement été oubliée dans l'invite qui vous est soumise. Je vous remercie de réserver un bon accueil à cette proposition. L'UDC votera cet objet. Merci de votre attention.

M. Edouard Cuendet (PLR). La commission législative a consacré de très nombreuses séances au traitement des arrêtés du Conseil d'Etat, a mené de longues heures d'auditions et, une fois encore, je tiens ici à remercier le conseiller d'Etat Mauro Poggia ainsi que ses services pour leur disponibilité et leurs réponses aux innombrables questions que nous avons posées dans ce contexte. Il est temps de dresser un bilan de la gestion de cette crise qui nous a toutes et tous fortement marqués ces deux dernières années.

Ensemble à Gauche souhaitait instaurer une commission d'enquête parlementaire, mais on a constaté l'inefficacité de ce dispositif dans d'autres affaires. Il n'est pas question de faire le procès du Conseil d'Etat et de l'administration, nous voulons simplement qu'une entité indépendante réalise une évaluation objective. La proposition de motion constitue dès lors l'instrument adéquat pour cela.

En commission, le groupe PLR a insisté pour que cette analyse ne porte pas exclusivement sur les aspects sanitaires - j'en profite d'ailleurs pour saluer la gestion très efficace des HUG dans ce dossier extrêmement complexe de même que la forte implication du personnel soignant - mais également sur l'angle économique. En effet, les entreprises de ce canton ont été considérablement touchées, elles ont subi, comme les personnes physiques au demeurant, l'instauration de fermetures, l'obligation de télétravail qui a posé des problèmes pratiques parfois difficilement gérables, elles ont été confrontées aux RHT qui, malgré une procédure rapide, c'est vrai, ont tout de même engendré des complications administratives. Partant, il est extrêmement important pour nous que la dimension économique soit prise en compte dans ce bilan.

Nous demandons par ailleurs que cette démarche ne représente pas une carte blanche délivrée au Conseil d'Etat et qu'elle soit limitée dans son champ d'application. Ainsi, au risque de décevoir mon collègue Pfeffer - vous transmettrez, Monsieur le président -, il n'est pas question d'effectuer une étude comparée avec l'application des mesures à Bâle-Ville, pour reprendre un thème cher à celui qui nous parle toujours de ce très aimable demi-canton !

Cela étant, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de voter l'amendement concernant l'attribution de la mission à une société tierce et indépendante de l'Etat, parce qu'il ressort clairement des explications de la commission législative que cet examen doit faire l'objet d'un mandat externe, et je compte sur la diligence du magistrat Mauro Poggia pour répondre à cette requête. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à soutenir cette proposition de motion adoptée à l'unanimité de la commission législative. Merci.

Mme Corinne Müller Sontag (Ve), députée suppléante. Mesdames les députées, Messieurs les députés, le covid-19 n'est pas encore tout à fait derrière nous, même si le focus de l'actualité s'est douloureusement déplacé depuis quelques semaines. Bien que la pandémie ne soit plus dans sa phase aiguë, sur un plan sanitaire du moins, nous n'avons pas encore fini d'en mesurer les conséquences économiques et sociales. S'il faudra attendre quelques années avant de pouvoir en dresser un bilan exhaustif, il importe de tirer dès maintenant les leçons de cette crise.

Les mesures prises par le Conseil d'Etat, soit cinquante arrêtés au cours des deux dernières années, qui ont tous été examinés par la commission législative, doivent faire l'objet d'une évaluation globale et critique; leur efficacité, leur efficience devront être mises en perspective avec leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales.

Afin de réaliser un examen aussi objectif que possible de la gestion de la pandémie par le Conseil d'Etat, il est souhaitable que l'établissement de ce rapport soit confié à des experts externes. La députation Verte y est favorable. C'est pourquoi elle soutient la proposition de motion de la commission législative et votera son renvoi au Conseil d'Etat. Merci.

Une voix. Très bien.

M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, quelques mots seulement, puisque les débats essentiels - et nécessaires ! - sur le bilan de cette crise et sur la manière dont l'Etat y a répondu se feront sur la base du rapport que le Conseil d'Etat va être invité, je présume à l'unanimité de cette assemblée, à nous rendre. A propos d'unanimité, ce n'est pas tous les jours qu'Edouard Cuendet et moi-même signons un texte commun ! (Rires.)

Bon, M. Cuendet a une fois de plus agité son fantasme de la commission d'enquête parlementaire qu'il qualifiait, lors de notre dernière session, de tribunal révolutionnaire à éviter à tout prix. Puisqu'il ne cesse d'évoquer cette perspective, je suis amené à considérer que sa conscience le travaille, qu'il pense d'une certaine façon que quelque chose serait éventuellement passible sinon d'un tribunal révolutionnaire, du moins d'une commission d'enquête parlementaire - c'est la proposition que j'avais modestement formulée. Or il n'y a là rien de bien révolutionnaire, c'est une disposition de la LRGC qui donne cette possibilité. Ce n'était peut-être tout simplement pas une bonne idée.

En l'état, l'invite de la proposition de motion est très générale: elle prie le Conseil d'Etat de rendre un rapport dans différents domaines, elle ne cherche pas à préciser, comme l'auraient fait les travaux préliminaires d'une commission d'enquête parlementaire, le champ, les axes, les méthodes d'investigation. Je crois que nous pouvons tout à fait nous rallier à cette demande de bilan telle quelle.

Ensuite, il est important pour nous - bon, Edouard Cuendet l'a reprise pour le compte du PLR, mais c'est une idée que j'avais lancée aussi, on retrouve ma plume là-dedans - que le champ de l'évaluation concerne non seulement la vie économique qu'Edouard Cuendet a citée, mais également sa dimension sociale et toutes ses conséquences à ce niveau.

Au final, le texte reste très général, et c'est volontaire. C'est volontaire, parce que le gouvernement doit nous rendre ce rapport dans un délai de six mois. Oui, je rappelle qu'une proposition de motion doit être traitée dans un délai de six mois... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...donc nous en discuterons à ce moment-là.

J'aimerais encore signaler une chose avec votre permission bienveillante, Monsieur le président: il faut que le Conseil d'Etat comprenne bien qu'il ne s'agit pas pour lui de se livrer à un plaidoyer pro domo afin de justifier son activité...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Vanek. ...même si M. Poggia s'est exclamé que loin de lui l'idée de faire ça; il doit nous procurer du matériel brut...

Le président. Merci...

M. Pierre Vanek. ...qui permette le débat politique. En effet...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Pierre Vanek. ...si Edouard Cuendet et moi sommes d'accord ce soir...

Le président. Merci !

M. Pierre Vanek. ...nous ne le serons probablement pas lors des discussions qui... (Le micro de l'orateur est coupé. L'orateur poursuit son intervention.)

Le président. La parole va à Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Je m'en voudrais d'interrompre mon collègue Vanek ! Merci, Monsieur le président, de me donner la parole. Pour revenir à quelque chose de plus sérieux, Mesdames et Messieurs, j'aimerais que vous repensiez aux images de personnes qui mouraient dans les rues en Chine ou encore, beaucoup plus proches de nous, de cercueils qui s'alignaient en Italie. Nous ne naviguions pas à vue, mais dans la purée de pois, dans le brouillard le plus épais. Voilà, c'était juste pour rappeler d'où nous sommes partis et où nous sommes arrivés.

Alors nous demandons, par cette proposition de motion, que le Conseil d'Etat nous présente un bilan destiné non seulement à évaluer si nous avons pris les bonnes décisions, nous, en tant que Grand Conseil, mais aussi à prévoir les comportements à adopter et les mesures à prendre pour les prochaines épi- ou pandémies, parce qu'elles ne manqueront pas de survenir. On sait maintenant que les choses pourraient aller de mal en pis et qu'il s'agit de prendre des précautions: développer une autonomie locale s'agissant du matériel, préparer des vaccins, s'équiper. C'est à cette fin également que nous vous engageons à voter cet objet.

Enfin, je souligne les difficultés qu'il y a eu avec le travail à domicile, en particulier pour les personnes domiciliées hors de nos frontières. Il serait peut-être bon d'envisager d'avoir moins de personnel venant d'ailleurs. Merci.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien acceptera cette proposition de motion, mais refusera l'amendement, puisque la précision qu'il apporte figure déjà dans l'avant-dernier paragraphe de l'exposé des motifs: «Il est certain que la direction générale de la santé (DGS) a déjà entamé un travail d'introspection et d'analyse, mais il nous paraît nécessaire de faire faire ce travail à des experts extérieurs aux départements de l'Etat [...]» Dès lors que c'est déjà mentionné dans l'exposé des motifs, il n'est pas nécessaire de voter la modification proposée par l'UDC.

Maintenant, j'aimerais revenir sur un élément dont on n'a pas parlé ici, à savoir la politique de gestion des risques. Je pense que cette dimension devrait être intégrée à la réponse du Conseil d'Etat. Je rappelle que ce parlement a adopté une motion de la commission de contrôle de gestion sur la gestion des risques au sein de l'Etat, et nous attendons une réponse: pourquoi, alors que les pandémies étaient inscrites comme des risques majeurs pour le canton, n'y a-t-il pas eu d'anticipation dans ce domaine ? Cette question avait été posée en 2019 à la personne qui s'occupe des risques à l'Etat, et on n'avait alors aucune idée qu'une pandémie allait se déclarer au début de l'année 2020. Il faut déterminer pourquoi on décide de gérer des risques mais, lorsque des situations se produisent, les choses ne sont pas prêtes, il manque des masques, du gel, des stocks de matériel et on est pris au dépourvu. Il est important qu'on obtienne cette réponse dans le rapport. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole à M. Pfeffer pour une minute et quatre secondes.

M. André Pfeffer (UDC). Merci, Monsieur le président. Etant donné que le PLR n'a visiblement pas lu notre amendement, je me permets de préciser trois éléments. Tout d'abord, je cite le premier paragraphe de l'exposé des motifs: «La commission législative souhaiterait que le Conseil d'Etat dresse un bilan sur la gestion de la crise sanitaire. Pour ce faire, il pourrait mandater des experts externes, l'objectif étant d'établir un rapport qui serait examiné par la commission législative.» Ainsi, l'exposé des motifs mentionne déjà l'intervention de spécialistes extérieurs à l'Etat.

Ensuite, Mesdames et Messieurs, si vous lisez... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...le compte rendu des travaux, vous constaterez que le Conseil d'Etat a lui-même suggéré de mandater des experts indépendants.

Le président. Il vous faut conclure.

M. André Pfeffer. Troisièmement, vu que notre amendement n'a apparemment pas été compris...

Le président. Merci...

M. André Pfeffer. ...j'aimerais le lire à haute voix...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député, je lirai votre amendement tout à l'heure.

M. André Pfeffer. Eh bien merci pour votre aide ! (L'orateur rit.)

Le président. Monsieur Patrick Dimier, c'est à vous pour une minute vingt-sept.

M. Patrick Dimier (MCG). Je n'aurai pas besoin d'autant de temps, Monsieur le président. Volontiers un cabinet d'experts indépendants, tant que ce n'est pas McKinsey ! (Exclamations.)

Une voix. Ho ho ho !

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat souscrit parfaitement à l'invite de cette proposition de motion. Il est en effet dans l'intérêt de chacun, et en premier lieu de ceux qui se trouvaient au front, qu'une étude critique soit réalisée sur ce qui a été fait juste et ce qui a été fait faux. J'ai entendu M. le député Guinchard souligner: «On avait parfois l'impression que le Conseil d'Etat naviguait à vue.» Eh bien je vous rassure ou je vous inquiète: il est vrai que nous naviguions souvent à vue, mais ce n'était pas un signe d'impéritie, c'était malheureusement une fatalité compte tenu du fait que les informations n'étaient généralement pas disponibles et que des décisions devaient être prises dans l'urgence sans certitude qu'il s'agisse des bonnes, avec les conseils scientifiques dont nous disposions, avec le regard sur ce qui s'opérait ailleurs, avec les discussions intercantonales ainsi qu'entre les cantons et la Confédération.

Ce travail doit être effectué, et pas seulement sur le plan sanitaire. Bien sûr, il s'agit d'une pandémie, mais elle a entraîné des conséquences au-delà du sanitaire, inutile de le mentionner: au niveau économique - nous en avons largement parlé -, au niveau social, sociétal aussi, au niveau culturel - nous avons également évoqué cet aspect -, avec des aides cantonales qui sont venues compléter les mesures fédérales.

Naturellement, cet examen doit être entrepris par un organe externe, non pas que l'Etat soit incapable de mener à bien cette démarche, mais honnêtement, si nous vous présentions un rapport un brin élogieux sur la gestion de la crise et qu'il émanait de l'Etat lui-même, je comprendrais que vous nourrissiez quelques doutes quant à son objectivité. Je préfère dès lors, et mes collègues également, que ce regard soit porté par un organisme indépendant.

Nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à oeuvrer dans ce sens: la Confédération a mandaté des experts externes pour conduire une analyse de sa gestion, les autres cantons le feront très certainement aussi. Je pense que tout le monde a intérêt à se prêter à l'exercice, même si la crise n'est pas derrière nous; certes, les mesures sont pour l'instant levées, mais qui sait ce qui nous attend l'automne prochain ? Nous devons demeurer humbles quant à cette victoire d'étape. Rappelons qu'en Chine, aujourd'hui, une ville comme Shanghaï qui compte 25 millions d'habitants est confinée, Mesdames et Messieurs, donc vous imaginez bien que la situation, au moment où nous parlons, n'est pas réglée définitivement.

L'impact économique a été très important, il faudra déterminer comment nous avons géré les choses. J'ai retrouvé des chiffres, parce que le temps passe et qu'on a tendance à oublier, concernant les RHT - M. le député Pfeffer en a parlé: alors qu'en temps normal, une seule personne s'occupait des RHT pour huit à dix dossiers par mois, nous avons eu, à partir de mi-mars 2020, plus d'un millier de demandes par jour. Par jour, Mesdames et Messieurs ! Et entre mars 2020 et septembre 2021, ce sont 13 435 entreprises qui ont profité de ces prestations avec, au plus haut des requêtes, 150 000 employés bénéficiaires. Voyez l'ampleur de la tâche ! Des collaborateurs sont venus de tous les départements de l'Etat pour renforcer les services de l'office cantonal de l'emploi et de la caisse de chômage afin d'exécuter cette mission.

Sans doute que tout n'a pas été parfait, il faudra composer avec le regard critique du contrôleur des travaux finis, quand bien même on sait qu'il est toujours plus facile de juger après coup plutôt que lorsqu'on est sur le terrain et qu'il faut agir. Mais ainsi vont les choses et il faut l'accepter, admettre les commentaires qui seront émis, avec le souci de nous améliorer pour la prochaine fois, sachant que la crise suivante ne sera pas exactement celle que nous aurons prévue et qu'il n'y aura jamais rien de mieux pour nous y préparer que d'entraîner nos esprits à l'agilité. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Pour commencer, nous procédons au vote de l'amendement déposé par M. André Pfeffer qui remplace la teneur de l'invite par celle-ci: «à mandater un organisme extérieur à l'administration en vue d'établir un rapport portant sur la gestion de la crise par le Conseil d'Etat et les leçons à en tirer, notamment dans ses aspects sanitaires, économiques et sociaux.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 63 non contre 18 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs, merci de vous prononcer sur le texte dans son ensemble.

Mise aux voix, la motion 2838 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui et 1 abstention (vote nominal).

Motion 2838 Vote nominal