Séance du jeudi 7 avril 2022 à 17h
2^e législature - 4^e année - 10^e session - 54^e séance

Débat

Le président. Nous passons à la M 2519-A, classée en catégorie II, trente minutes. Le rapport de majorité est de Mme Delphine Bachmann et le rapport de minorité de Mme Danièle Magnin; je les invite toutes deux à ne pas oublier leur carte et à s'installer. (Un instant s'écoule.) Je cède sans plus attendre le micro à la rapporteure de majorité - une fois qu'elle aura inséré sa carte; Madame Delphine Bachmann, à vous la parole.

Mme Delphine Bachmann (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cet objet, qui a désormais quelques années mais est toujours autant d'actualité, la commission a eu l'occasion de l'étudier pendant un certain nombre de séances. Je rappelle que son objectif - la consommation facilitée des produits du terroir - est aujourd'hui un enjeu pour l'agriculture genevoise, mais aussi au regard de toutes les problématiques environnementales auxquelles nous sommes confrontés.

Pour nous, cette motion a du sens parce qu'elle a notamment pour but de fédérer les bonnes volontés, d'encourager cette consommation locale en la facilitant grâce à une plateforme commune centralisée, et que l'Etat puisse jouer son rôle de facilitateur et de communicateur auprès des citoyens et des citoyennes mais aussi des faîtières commerciales - on a vu récemment que le lait GRTA a été retiré de la Migros; des farines venant de l'étranger sont autorisées. La Migros, souhaitant aller toujours plus loin et malheureusement pas forcément dans le sens d'un partenariat avec l'agriculture locale, s'apprête par ailleurs à fixer de nouvelles normes extrêmement compliquées pour les agriculteurs et les paysans genevois, ce que nous trouvons dommage.

Cette motion est donc plus que jamais d'actualité puisque la grande distribution, on le voit, peine toujours à jouer son rôle. Il est par conséquent temps que l'Etat, lui, joue le sien pour rapprocher le consommateur du producteur. Je vous remercie.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs, chers collègues, nous avons traité un sujet similaire lors de la législature précédente et notre collègue M. Vuillod, qui ne siège plus actuellement, nous avait expliqué qu'avoir chez eux des dispositifs permettant de vendre directement au public coûtait plus aux producteurs - aussi bien aux maraîchers qu'aux autres - que ça ne leur rapportait. C'est la raison pour laquelle, au nom du MCG, j'ai voté non à cette motion. Maintenant, il est bien évident que si les maraîchers eux-mêmes demandaient à l'Etat de mettre en place ces plateformes, ma foi, je n'y serais pas opposée sur le principe. Mais il me semble qu'ils n'y sont pas favorables et c'est pourquoi nous vous invitons, au MCG, à voter contre cette motion. Merci.

Mme Léna Strasser (S). Mesdames et Messieurs les députés, paniers à domicile, cueillette à la ferme, supermarchés participatifs, magasins pop-up, magasins de producteurs: les circuits courts et la vente directe de l'agricultrice ou du transformateur au mangeur et à la mangeuse sont en augmentation et font aujourd'hui sens. Non seulement ils permettent de soutenir les productrices et les producteurs locaux et de renforcer un système alimentaire cohérent et plus sain, mais ils renforcent aussi au passage le lien social et la conscientisation du choix de notre nourriture. Soutenir les acteurs, tant associatifs que privés, qui distribuent de manière prépondérante et directe des produits agricoles locaux frais ou transformés - notamment ceux ayant été cultivés, produits ou transformés dans le respect de la biodiversité et du climat - au consommateur genevois comme le demande cette motion fait donc sens aujourd'hui.

L'Office de promotion des produits agricoles de Genève joue déjà un rôle prépondérant dans le réseau, tout comme des regroupements d'acteurs agricoles et alliés des consommateurs plus petits. L'Etat se doit de soutenir la coordination des offres et de les rendre visibles. Il peut également intégrer ces questions dans les conditions de soutien aux structures collectives qui entrent dans son giron, comme les hôpitaux, les crèches, les écoles, les EMS, les foyers ou encore les hautes écoles. Il peut en outre renforcer la sensibilisation des particuliers.

Aujourd'hui plus que jamais, Mesdames et Messieurs les députés, l'alimentation se trouve au centre des préoccupations des citoyennes et des citoyens et est en lien direct avec les questions de santé publique et celles liées au climat. Bien que son invite soit à notre sens modeste et très vaste, le parti socialiste est en faveur de ce texte et se réjouit que le Conseil d'Etat fasse des propositions ambitieuses sur cette question. Merci.

Mme Christina Meissner (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion a été déposée en janvier 2019; nous sommes en avril 2022 - trois ans se sont écoulés avant son traitement aujourd'hui par le Grand Conseil. Cet objet avait pour but, à l'époque, de faire la promotion des produits locaux, mais surtout d'en faciliter l'accès et la consommation pour les habitants de Genève. Certes, l'information relative aux produits du terroir et leur promotion étaient alors déjà fort bien faites par Genève Terroir, mais il s'agissait d'améliorer le lien entre les producteurs et les consommateurs et de faciliter l'accès de ces derniers aux produits, y compris par la livraison à domicile. L'OPAGE notamment possédait - et possède toujours - les ressources et l'expérience pour réaliser ce travail de communication en vue de la prospérité de nos produits genevois.

Et alors que le parlement poursuivait ses travaux, voilà qu'un virus a permis de concrétiser, de manière incroyablement rapide, les demandes de cette motion: les plateformes se sont développées, les consommateurs ont été reliés comme jamais aux produits locaux et la livraison à domicile a explosé. Sauf que, on l'a vu, les habitudes sont dures à perdre et la tentation est forte de retourner à la grande distribution et aux produits exotiques quand on vit dans un canton frontalier qui côtoie la région de France la plus dotée en supermarchés. Ce serait un comble de compter sur le seul vecteur viral pour veiller sur nos produits du terroir; c'est à nous de veiller sur eux et de réaffirmer au Conseil d'Etat que nous tenons à ces produits, à ce qu'ils soient valorisés et leur accès facilité.

A l'époque - il a fallu au parlement un intervalle de trois ans pour traiter la motion en plénière -, j'avais mentionné MagicTomato, une PME genevoise spécialisée dans la livraison à domicile de produits régionaux. Elle a réussi à s'imposer comme nulle autre, non seulement à Genève mais partout ailleurs en Suisse, pour distribuer nos produits du terroir; c'est bien la preuve que la demande existe.

Il se trouve bien d'autres plateformes et structures d'accès facilité aux produits du terroir qui méritent notre soutien: il y a encore une belle marge de progression pour faire mieux, pour soutenir tous les acteurs et faciliter l'accès aux produits de notre terroir. Raison pour laquelle le PDC soutient cette motion, et je l'en remercie.

Mme Corinne Müller Sontag (Ve), députée suppléante. Mesdames les députées, Messieurs les députés, cette motion vise à promouvoir la consommation de produits locaux - qui peut s'opposer à une telle invite ! Elle demande de mettre en réseau les différents acteurs par le biais d'une plateforme commune permettant aux consommateurs ou consommatrices - je dirais même aux mangeurs et aux mangeuses - d'avoir accès à l'information et de connaître tout ce qui existe dans notre canton. Certes, il existe déjà quelques initiatives mentionnées dans le rapport, comme Espace-Terroir, et l'OPAGE fait déjà en partie ce travail. Il reste cependant à trouver un outil unique qui permettrait une large diffusion de l'ensemble des informations, et cela aussi dans le but de permettre à ces divers acteurs de rivaliser avec la grande distribution, qui dispose d'autres moyens.

Ce ne sera qu'un premier pas pour soutenir le principe de la souveraineté alimentaire que le peuple a largement approuvée, mais un budget 2023 qui apporterait par exemple son appui au label GRTA irait bien sûr dans ce sens s'il est voté. Nous entamons par ailleurs, à la commission de l'environnement et de l'agriculture, la discussion sur un SADT, un système alimentaire durable et territorial qui vise aussi la promotion locale des produits du terroir. Le groupe des Vertes et des Verts vous remercie ainsi d'accepter cette motion et de refuser l'amendement proposé.

M. François Baertschi (MCG). Le groupe MCG est très sensible, c'est vrai, à la consommation locale - à tout ce qui est local - et également au fait d'aider les producteurs locaux, mais pas n'importe comment. Parce que cette motion part de bonnes intentions, de bonnes idées, mais sa mise en oeuvre serait très négative et je vais vous expliquer pourquoi.

On peut notamment prendre l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire: une structure associative en ville de Genève - qui fait quoi ? Qui vend des produits locaux. Elle les vend comment ? Par du personnel qui n'est pas payé, du personnel bénévole; c'est déjà une forme de travail qui n'est pas acceptable - ce sont des idéologies complètement foireuses et c'est à ça qu'on veut nous amener. Ces gens sont membres d'une association: ils paient, je crois, 500 francs au début pour entrer dans le système, puis ils versent de l'argent chaque année. On fait de la concurrence déloyale aux pauvres commerçants qui sont plus ou moins à leur compte. Et le pire, vraiment, la cerise sur le gâteau: ils ouvrent jusqu'à 20h le soir ! Donc on l'interdit aux petits commerçants - on a traité les commerçants de Genève d'esclavagistes parce qu'ils voulaient augmenter leurs heures d'ouverture - et ces gens-là se permettent ce genre d'horaire !

Ces dérives sont en germe, si je puis dire, dans l'invite de cette motion. C'est pour cela que le groupe MCG propose un amendement qui véritablement découle du bon sens: nous demandons de soutenir les producteurs agricoles genevois - il faut les soutenir - en favorisant la distribution directe parce que c'est véritablement ce qu'il faut faire. Il faut arrêter avec les gadgets foireux qui nous amènent dans la mauvaise direction. C'est pour cela que le groupe MCG votera la motion non telle qu'elle est mais amendée; nous vous invitons à soutenir cet amendement qui véritablement empêche toute ambiguïté et toute mauvaise direction. Merci, Monsieur le président.

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, sans mauvais jeu de mots, cet objet ne mange pas de pain. Combien de fois avons-nous déjà voté des textes inutiles sous prétexte qu'ils ne causaient aucun dommage ? Combien de motions sans solution, sans conséquence sont rangées et oubliées dans les tiroirs du Conseil d'Etat, en compagnie de quelques motions embêtantes qu'il est arrangeant d'oublier avec les autres ?

La commission, unanime, s'accorde à vouloir aider et encourager les producteurs locaux; tous sont donc acquis au constat et à la finalité de la motion. Toutefois, l'invite à soutenir les acteurs locaux est si floue et ses moyens de mise en oeuvre si vagues qu'une partie des commissaires sont restés dubitatifs quant à l'utilité de ce texte. La première signataire propose une plateforme, sans définir ce qu'une nouvelle plateforme pourra apporter de plus que celles déjà existantes. Nous n'avons pas eu de réponse à la question d'une députée PLR - ce n'était pas moi - qui distinguait communication, promotion et soutien financier. Les produits suisses sont pourtant principalement affectés par la concurrence internationale qui exerce une contrainte sur les prix, qui est financière et légale, et non par un manque de visibilité. Une meilleure promotion de nos produits n'éliminera pas ces inconvénients.

Pour conclure, son caractère inutile et inabouti n'apportant aucune solution, et dans un souci de soutien au Conseil d'Etat, qui va devoir s'atteler à travailler sur pas mal de motions déjà acceptées et à faire un peu d'ordre dans son bureau, le PLR vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. Je cède la parole à M. le député Patrick Dimier pour quarante-trois secondes.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président, je n'ai pas besoin d'autant. Cette motion, comme l'a dit ma préopinante, ne mange certes pas de pain, mais ce n'est pas une raison pour se faire rouler dans la farine ! (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole à Mme la rapporteure de minorité Danièle Magnin pour deux minutes et trente secondes.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de minorité. Je souhaiterais, Monsieur le président, vous entendre lire l'amendement déposé par M. Baertschi, s'il vous plaît: je ne le connais pas et, en conséquence, je ne peux pas m'exprimer. Merci.

Le président. Je réponds d'emblée à votre demande. L'amendement déposé remplace l'invite par: «à soutenir les producteurs agricoles genevois en favorisant la distribution directe.» (Un instant s'écoule.) Allez-y.

Mme Danièle Magnin. Le micro est toujours allumé ? Ok, je vous remercie. D'abord, je prie les députés PLR et UDC - et aussi MCG - de m'excuser: j'ai parlé au nom du MCG alors que je suis rapporteuse de minorité pour ces trois groupes et pas seulement pour le MCG. Je vous prie donc de m'excuser, c'était un oubli ! Ensuite, je vous engage volontiers à voter l'amendement proposé par M. Baertschi. Je relève que «le soutien nécessaire à l'agriculture de proximité, à ceux qui en font la promotion», dans la proposition de motion, ce n'est vraiment pas suffisamment précis et qu'on n'a notamment pas étudié le coût de ce soutien. Cela dit, si tout le monde se met d'accord sur l'amendement, je ne m'opposerai bien sûr pas au texte. Merci.

Le président. Merci, Madame la rapporteure de minorité. Je rends maintenant la parole à Mme la rapporteure de majorité Delphine Bachmann pour deux minutes.

Mme Delphine Bachmann (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président, je voudrais juste revenir un peu sur ce qui a été dit. Je veux bien que M. Vuillod, à l'époque, se soit exprimé en défaveur de cette mesure, mais enfin, il ne représente pas la majorité des agriculteurs de ce canton. Je rappelle ici que les agriculteurs souhaitent pouvoir vendre leurs produits, mais que l'accès aux consommateurs n'est aujourd'hui pas facile, je m'excuse, et demande beaucoup d'énergie ! D'autant plus que le consommateur est en général pressé, qu'il n'a pas forcément envie de se déplacer partout dans le canton et qu'il préfère recourir à des services facilités - un petit peu aussi, en effet, du fait de la compétition de la grande distribution et d'internet, c'est-à-dire de réseaux extrêmement facilitants !

Ce que j'entends également dans ce parlement, c'est que tout le monde y est très sensible et trouve très sympas... (L'oratrice insiste sur le mot «très».) ...l'agriculture de proximité et les petits consommateurs ! J'entends que M. Baertschi préférerait par ailleurs, s'agissant de vente directe, que les agriculteurs paient des gens ou utilisent leur temps pour faire les commerciaux via du porte-à-porte. Excusez-moi, mais le rôle d'un paysan n'est pas de faire du porte-à-porte pour vendre ses choux-fleurs: c'est de les produire ! C'est de dédier du temps à la production ! Et je crois, au vu de l'enjeu en matière d'autosuffisance - de plus en plus nécessaire, on le voit - et de la capacité de notre canton à ce propos, qu'on doit laisser les agriculteurs se concentrer sur la production et faciliter au maximum la distribution de leurs produits.

Quant aux propos tenus par ma collègue PLR, je ne savais pas que ce parti souhaitait gérer les priorités du Conseil d'Etat et alléger l'agenda des pauvres conseillers d'Etat, très chargé ! Enfin, on connaît tous l'expertise du PLR en matière de climat, d'agriculture et d'environnement et sa capacité à faire preuve d'une telle proactivité sur le sujet que... (Commentaires. Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est vrai qu'il est plus facile de dire que les textes des autres sont inutiles plutôt que d'en proposer ! Je tiens juste à souligner que cette motion n'est ni inutile ni à mettre en queue de peloton ou dans un tiroir...

Le président. Merci.

Mme Delphine Bachmann. ...et que même si on décide que le Conseil d'Etat a trop de travail, ce n'est pas à nous - à notre parlement - de nous mettre à refuser...

Le président. Il vous faut conclure.

Mme Delphine Bachmann. ...de lui envoyer du travail. Il faut donc voter cette motion et refuser l'amendement, qui est complètement à côté du texte initial. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Le Conseil d'Etat entend quant à lui apporter son soutien à cette motion parce qu'il estime que son rôle consiste notamment à être un facilitateur, sur le marché, pour les producteurs locaux. Pourquoi ? D'abord, comme vient de le rappeler la rapporteure de majorité, parce qu'il est aujourd'hui indispensable d'améliorer notre autosuffisance, notre souveraineté alimentaire. En ce sens, il convient vraiment de renforcer non seulement la capacité de production et la diversification de la production, mais également l'accès aux consommateurs.

L'Etat doit s'atteler à cette facilitation en soutenant les acteurs qui produisent et ceux qui distribuent, en promouvant la production locale et bio, dans toute la mesure du possible - ce qui implique aussi une rémunération équitable des producteurs, notamment par le biais d'une diminution du nombre d'intermédiaires. Cela contribue également à remplir d'autres objectifs en matière de protection de l'environnement et du climat: réduire les transports, réduire les emballages, favoriser les circuits courts; autant d'objectifs que le Conseil d'Etat soutient. Raison pour laquelle je conclurai en rappelant que nous avons un rôle de facilitateur à jouer, évidemment sans nous substituer aux règles du marché ou aux entreprises elles-mêmes; l'Etat entend contribuer à faciliter le développement et la distribution de la production locale à Genève.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je soumets à votre approbation l'amendement déposé par M. Baertschi et cosignataire, amendement qui remplace l'invite par: «à soutenir les producteurs agricoles genevois en favorisant la distribution directe.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 69 non contre 12 oui et 2 abstentions.

Mise aux voix, la motion 2519 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui contre 34 non (vote nominal).

Motion 2519 Vote nominal