Séance du
vendredi 18 mars 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
9e
session -
51e
séance
PL 13046-A
PL 13046-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation communale pour le logement de personnes âgées de la commune de Veyrier (PA 652.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Rapport de M. Christian Zaugg (EAG)
Le président. C'est le tour du PL 13046-A, qui ne suscite pas non plus de prise de parole. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13046 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13046 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13046 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).