Séance du vendredi 18 mars 2022 à 14h
2^e législature - 4^e année - 9^e session - 51^e séance

La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Natacha Buffet-Desfayes, Beatriz de Candolle, Edouard Cuendet, Joëlle Fiss, Adrien Genecand, Serge Hiltpold, Véronique Kämpfen, Katia Leonelli, Cyril Mizrahi, Philippe Morel, Pierre Nicollier, Patrick Saudan et François Wolfisberg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Rémy Burri, Corinne Müller Sontag, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.

Premier débat

Le président. Nous entamons notre séance des extraits avec le PL 13027-A et la R 987. Je cède la parole à M. le député David Martin.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. A propos de cette modification de zone au chemin des Ambys, en elle-même relativement anecdotique pourrait-on dire, je souhaite prendre brièvement la parole si on... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît ! Le temps de parole est réduit durant la séance des extraits mais il n'est pas interdit de s'exprimer; respectez par conséquent les orateurs, s'il vous plaît.

M. David Martin. Je vous remercie, Monsieur le président - et je serai bref, chers collègues. Je voudrais relever la particularité de cette modification de zone, à laquelle notre commission a adjoint une résolution de commission pour demander au Conseil d'Etat d'ajouter certaines parcelles à l'inventaire des surfaces d'assolement en compensation de la modification de zone, comme la commune l'avait d'ailleurs proposé. Je trouve que c'est un procédé intéressant à l'heure où la part disponible de notre quota cantonal de SDA devient de plus en plus limitée. Ces SDA, ces surfaces d'assolement, sont un quota de surfaces réservées à l'agriculture qui nous est imposé par la Confédération et agit comme un rempart, à l'échelle genevoise, pour préserver la zone agricole - ce qui nous arrange bien puisque cela nous évite d'avoir un débat politique à l'échelle cantonale sur le fait de déclasser ou non ces surfaces; elles sont réservées à l'agriculture, figées, par une loi fédérale.

Le quota genevois est de 8400 hectares. Selon le dernier décompte, datant de 2020 ou 2021, nous en étions à 8490 hectares; cela veut dire qu'il nous reste, à l'échelle du canton, 90 hectares comme marge de manoeuvre pour faire évoluer les différentes politiques publiques. Je trouve donc très intéressant qu'on puisse développer un mécanisme, en parallèle des modifications de zones qu'on adopte, pour compenser, lorsqu'ils sont nécessaires, certains déclassements de nos zones agricoles. Ils peuvent être nécessaires - en l'occurrence, là, c'est pour un centre sportif, mais ça peut parfois être pour une infrastructure de transport, une extension du Léman Express, ou encore pour des logements - mais cela va devenir de plus en plus rare puisqu'on n'a plus de marge de manoeuvre.

Voilà, je voulais juste relever ce point particulier: la résolution de commission, d'une certaine manière, met en place un nouveau procédé. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons aux différents votes.

Mis aux voix, le projet de loi 13027 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13027 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13027 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui (unanimité des votants).

Loi 13027

Mise aux voix, la résolution 987 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui (unanimité des votants).

Résolution 987

Le président. Nous poursuivons avec la P 2059-B, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2059.

Débat

Le président. Nous passons à la M 2482-B. Je cède la parole à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (PDC). Merci, Monsieur le président. Juste une toute petite chose par rapport à la réponse du Conseil d'Etat, qui est fort bien: je suggérerais au gouvernement, en plus de ce qu'il propose, de réaliser un sondage auprès de la population pour voir quels sont les sites d'intérêt dans notre ville qui mériteraient d'être mis en avant. Ce serait très intéressant.

Le président. Merci, Madame la députée. Le Conseil d'Etat souhaite-t-il répondre à cette interpellation ? (Remarque.) Cela ne semble pas être le cas.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2482.

Débat

Le président. Nous traitons à présent le RD 1427-A. Monsieur le député Jean Burgermeister, la parole est à vous.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement dire quelques mots sur la fondation Eclosion, qui avait quand même largement préoccupé ce Grand Conseil - la commission de contrôle de gestion, je crois, avait d'ailleurs déposé une plainte pénale à laquelle le tribunal a décidé de ne pas donner suite. Mais j'ai le sentiment que tout le monde, dans cet hémicycle, considère que la question est résolue puisque les avoirs d'Eclosion ont été transmis à une autre fondation, la FONGIT. J'aimerais quant à moi prendre un petit moment aux extraits, profitant de votre attention, pour souligner le fait que tous ces incubateurs de start-ups, pas seulement Eclosion, se caractérisent par leur opacité; il y a là un vrai problème - un vrai problème ! - et nous n'avons aucune garantie que les problèmes graves constatés à la fondation Eclosion ne vont pas se répéter à l'avenir, par exemple à la FONGIT.

Et puis ces fondations posent fondamentalement un problème politique puisque, in fine, il s'agit ni plus ni moins que de privatiser les connaissances scientifiques. Voyez-vous, l'essentiel des avancées scientifiques et technologiques sont financées par le secteur public - il finance d'abord l'éducation de toutes et tous, puis la recherche universitaire, principal vecteur du progrès scientifique - et la petite pointe émergée de l'iceberg, celle qui pourrait être profitable, eh bien elle est privatisée par des start-ups. C'est d'ailleurs l'un des objectifs de la FONGIT, qui vise à sensibiliser le milieu scientifique à l'entrepreneuriat. Les aides publiques peuvent aller encore plus loin qu'une subvention de la recherche puisque ces start-ups - notamment celles dans la biotechnologie ou les technologies médicales, principalement concernées par Eclosion - bénéficient souvent des allégements fiscaux qu'octroie le Conseil d'Etat ! Cela se fait, de nouveau, dans une certaine opacité; si nous connaissons le nombre d'entreprises qui en bénéficient, nous ne connaissons pas réellement les critères.

Pour finir, j'aimerais souligner qu'il n'y a aucun objectif en matière de création d'emplois - et à plus forte raison de création d'emplois pérennes -, aucun objectif en matière d'enrichissement du tissu économique genevois, disons. Il y a là une totale opacité entretenue par des fonds publics que nous votons systématiquement, les yeux fermés, et je regrette que ce Grand Conseil ne soit pas plus attentif, d'autant plus que les problèmes rencontrés à la fondation Eclosion devraient être pour nous un signal important pour davantage de transparence et de contrôle démocratique. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ce serait possible si, au lieu de financer des start-ups, nous avions des investissements publics dans des secteurs clés qui répondent aussi bien aux besoins sociaux qu'aux impératifs environnementaux et qui créent de l'emploi. Malheureusement, le Conseil d'Etat se refuse à le faire et se borne à une politique économique qui consiste d'un côté à...

Le président. Merci.

M. Jean Burgermeister. ...subventionner les start-ups, de l'autre à baisser les impôts des grandes entreprises. Je vous remercie. (Protestations.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Je ne pense pas que ce parlement ait été inattentif: il suffisait de m'écouter puisque j'ai parlé de la fondation Eclosion à l'occasion de mon rapport sur mon année de présidence, lors de la dernière session. Il en est question dans mon rapport et nous avons déjà évoqué le sujet avec Mme la conseillère d'Etat Fischer qui a déjà répondu à cette question.

En résumé, la commission de contrôle de gestion avait dénoncé Eclosion2, qui était une partie d'Eclosion, au procureur général et la fondation elle-même, son conseil de fondation, avait également porté plainte auprès de lui. Ces plaintes ont été classées du fait que le Conseil d'Etat avait approuvé, chaque fois, les rapports de la fondation et ses comptes, et qu'il n'y avait rien à redire. Nous avons simplement demandé à Mme la conseillère d'Etat, puisque Eclosion va maintenant disparaître et que ses actifs seront donnés à la FONGIT, de faire bien attention lorsque tout sera terminé et de regarder si des éléments nécessiteront des investigations ou non. Mais je pense que les éléments dont nous avons eu connaissance dans le cadre de la commission... (Brouhaha.) Je trouve sympa de la part de M. Burgermeister de poser une question sans écouter la réponse - mais voilà ! Il faut continuer à faire extrêmement attention et Mme la conseillère d'Etat nous a promis d'y veiller; je lui fais donc entièrement confiance. Je vous remercie.

Des voix. Bravo !

M. Patrick Dimier (MCG). Juste quelques secondes pour dire, s'agissant d'Eclosion, que je me demande si on ne devrait pas renvoyer ce texte au sautier, ce qui nous évitera d'être marron ! (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Du coup, Monsieur Sormanni, comme nous sommes aux extraits, vous ne pouvez pas reprendre la parole. Je cède le micro à M. Charles Selleger. (Un instant s'écoule.) Monsieur le député Charles Selleger, vous avez la parole.

M. Charles Selleger. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. C'est une erreur, très bien. Madame la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, vous avez la parole.

Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite simplement confirmer les propos du député Buchs quant à mon engagement à rester extrêmement attentive, dans les mois qui viennent, s'agissant de la mise en oeuvre de la liquidation de la fondation Eclosion. Je serai extrêmement attentive d'une part au recouvrement des créances qui restent dues à la fondation, et d'autre part, de manière plus générale, à ce qu'il n'y ait pas de conflits d'intérêts, dans les instances qui soutiennent l'innovation et les start-ups qui la portent, entre les différentes personnes ou entreprises ou les différents groupes qui s'en occupent. Je réitère ici cet engagement vis-à-vis de vous. Merci.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1427.

Le président. J'appelle à présent le PL 13060-A. Aucun député ne demande à s'exprimer, nous passons sans plus attendre au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13060 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13060 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13060 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Loi 13060

Le président. Nous passons maintenant au PL 13055-A. Je vous invite à vous prononcer sur cet objet, qui ne suscite pas de prise de parole.

Mis aux voix, le projet de loi 13055 est rejeté en premier débat par 61 non contre 7 oui et 1 abstention.

Le président. Excusez-moi, Monsieur Baertschi, votre demande de parole était un peu tardive. Monsieur Cruchon, c'était également sur ce point ? (Remarque.) Non ? (Remarque.) Non !

Débat

Le président. Nous enchaînons avec la P 2094-B. La parole va à M. le député Olivier Baud.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, le rapport du Conseil d'Etat a au moins l'avantage d'une certaine transparence et met en exergue ce qui d'une certaine manière compromet un peu le fonctionnement de l'Etat et de la fonction publique. On peut effectivement y lire, en toutes lettres, que quand il y a des effectifs supplémentaires - des élèves supplémentaires - dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement spécialisé, eh bien on soustrait des moyens au secondaire II. Simplement ! Et cette logique des vases communicants n'est pas acceptable ! On n'a pas eu de postes en 2020, on n'a pas de budget en 2022; alors, Mesdames et Messieurs les députés - et le Conseil d'Etat, que j'interpelle par la même occasion, aussi -, réfléchissez quand même à des solutions un peu meilleures pour 2023 afin que nous puissions avoir une école qui fonctionne de l'âge de 4 ans jusqu'au secondaire II. Voilà, ce sera mon seul message, mais je pense qu'il convient d'y réfléchir sérieusement parce qu'on ne peut pas, à l'évidence, continuer comme ça. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2094.

Le président. J'appelle maintenant le PL 13037-A; nous passons directement au vote, puisque personne ne souhaite s'exprimer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 13037 est adopté en premier débat par 63 oui et 4 abstentions.

Le projet de loi 13037 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13037 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 4 abstentions.

Loi 13037

Le président. C'est le tour du PL 13046-A, qui ne suscite pas non plus de prise de parole. Nous passons donc directement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 13046 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 13046 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13046 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui (unanimité des votants).

Loi 13046

Débat

Le président. C'est après un temps record de vingt minutes consacré aux extraits I que nous entamons le traitement des pétitions. Nous commençons par la P 2117-A, classée en catégorie II, trente minutes, et je cède d'emblée la parole au rapporteur de majorité, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Cette pétition, lancée par les Verts de Vernier, s'inscrit dans leur politique clairement anti-véhicules motorisés - Monsieur Martin, on parle de véhicules motorisés et pas spécifiquement de voitures. Comme je le disais, c'est donc une pétition qui s'inscrit dans cette politique anti-véhicules motorisés; les pétitionnaires se plaignent en particulier du trafic de transit.

Le problème, c'est la situation géographique de la commune de Vernier: malheureusement pour elle, eh bien il va bien falloir qu'à un moment les véhicules puissent se rendre au-delà, de chaque côté de la commune, ce qui fait que Vernier également - comme quasiment la totalité des communes genevoises - subit en effet du trafic de transit ! C'est pour ça que finalement... Et encore, en parlant de trafic de transit, Vernier n'est pas la plus à plaindre, par rapport aux petites communes qui subissent à longueur d'année le trafic, ne serait-ce que transfrontalier: elles subissent réellement des nuisances beaucoup plus importantes. C'est pour ces raisons, évidentes, que la commission des pétitions n'a pas été convaincue par l'utilité d'une telle pétition et qu'elle vous recommande de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, pour la minorité, la pétition qui nous est soumise se fait l'écho d'un malaise profond, celui des habitants de la commune de Vernier, qui souffrent du trafic de transit et des niveaux sonores qui détériorent leur santé et leur qualité de vie. Réunis autour d'un «Ras-le-bol des nuisances du trafic de transit ! Vernier n'est pas un hub autoroutier !», les pétitionnaires rappellent que 90% des véhicules motorisés qui entrent dans la commune ne font que la traverser. Si en effet, comme le dit le rapporteur de majorité, Vernier n'est peut-être pas la plus mal lotie, elle est toutefois aussi mal lotie que quantité de communes où les habitants souffrent de niveaux sonores excessifs.

Pour les pétitionnaires, 79,5% de la population verniolane se plaint du bruit excessif des véhicules à moteur alors que le Conseil d'Etat prévoit d'augmenter encore le trafic sur plusieurs grands axes qui traversent leur commune, que ce soit la route de Vernier, la route de Meyrin, l'avenue Louis-Casaï ou l'avenue du Pailly. Sur l'avenue de l'Ain, 20% de trafic supplémentaire est attendu pour atteindre, Mesdames et Messieurs, 60 000 véhicules par jour ! Sur tous ces axes déjà surchargés aujourd'hui, les normes de bruit sont déjà largement dépassées.

La pétition demande deux choses très simples et raisonnables. La première, c'est que les autorités cantonales respectent et appliquent le plan climat cantonal, qui prévoit une réduction de 60% des émissions de CO2 à l'horizon 2030 - tout le monde sera d'accord avec cela vu qu'on l'a également voté. La deuxième chose, c'est que les futurs aménagements sur les routes de Vernier et de Meyrin ainsi que sur les avenues du Pailly, de l'Ain et Louis-Casaï conduisent à une réduction significative de la circulation et du bruit routier. Mesdames et Messieurs, ces deux demandes semblent parfaitement légitimes, raisonnables et modérées à la minorité. Il ne s'agit pas de faire la guerre aux voitures, mais simplement de respecter les lois votées, les orientations politiques qui sont choisies, et de ne pas bafouer les décisions prises ici même.

Vous le savez, il y a l'enjeu de l'urgence climatique, mais il y a aussi l'enjeu relatif au degré de souffrance des habitants qui tout simplement n'en peuvent plus du bruit et des nuisances causés par le trafic de transit. Il n'est aujourd'hui plus acceptable de renforcer encore et encore des infrastructures routières alors que la santé des habitants est déjà atteinte. La pose de revêtement phonoabsorbant et le développement des voitures électriques - peut-être importants dans l'avenir, certes - ne règlent fondamentalement ni la question des pics de bruit ni celle du climat, encore moins quand les prévisions annoncent de massives augmentations de trafic. En ville, Mesdames et Messieurs, des experts le rappellent, «il faut se déplacer à pied, à vélo ou en transports publics. Nous n'avons aucun besoin d'une voiture spécifique pour la ville. C'est absurde sur le plan environnemental».

Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à suivre les habitants de Vernier, à écouter le malaise exprimé par la population de toutes les communes et à soutenir cette pétition, à la renvoyer au Conseil d'Etat: elle est raisonnable, équilibrée et permettra assurément aux habitants de vivre mieux. Merci. (Applaudissements.)

M. Jean Batou (EAG). Mesdames et Messieurs, Vernier pourra bientôt être décrite, ainsi que le faisait Woody Allen pour Los Angeles, comme un ensemble de zones suburbaines connectées par des autoroutes. Finalement, cette commune voit passer le 90% du transit de notre canton, cela a été dit. Elle subit l'aéroport, elle subit l'autoroute, elle subit les citernes; elle est cloisonnée par tous ces axes routiers très fréquentés. Le bruit devient insupportable pour 80% de la population, provoquant des problèmes de sommeil, des problèmes - je vais faire plaisir à M. Dimier - circulatoires, soit liés à la circulation abusive, des problèmes généraux de santé. Et en même temps, on nous annonce une hausse du trafic sur les grands axes puisque la circulation sur l'avenue de l'Ain devrait augmenter de 20% et compter 60 000 véhicules par jour ! Est-ce possible de continuer comme ça ?

Je fais partie de celles et ceux qui, au sein de la commission des pétitions, pensent qu'il faut absolument adresser ce cri de détresse des Verniolans au Conseil d'Etat pour que leurs revendications soient écoutées - mon collègue Thévoz le disait, elles sont plus que raisonnables - et que des mesures soient prises pour aller dans la direction de ce qui est notre aspiration à tous et qui est proclamé comme le programme du gouvernement: une diminution de 60% des émissions de CO2 d'ici 2030. Cela implique par ailleurs, s'agissant du bruit - le CO2, c'est une chose, le bruit c'en est une autre -, une réduction de la vitesse, des aménagements qui permettent de garantir la sécurité, enfin toutes sortes de mesures pour que les Verniolans puissent vivre dans une commune où il fasse bon vivre et non, comme je le disais au départ, dans une collection de «suburbs» connectés par des autoroutes. Merci.

Mme Christina Meissner (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, la pétition demande que les futurs aménagements sur les routes de Vernier et de Meyrin ainsi que sur les avenues du Pailly, de l'Ain et Louis-Casaï conduisent à une réduction significative de la circulation et du bruit routier. Il faut savoir que le plan directeur communal est d'actualité, à Vernier; il inclut bien entendu tout le volet mobilité. C'est à ce niveau de la planification que sont fixés les objectifs en matière de mobilité et les moyens d'y parvenir.

En général, la commission d'aménagement de la commune travaille durant de longues séances sur le contenu du plan directeur communal. Mme Compagnon Kaufmann, qui est pétitionnaire mais également membre du Conseil municipal, n'est bizarrement pas au courant de ces travaux. Auditionné sur le traitement du plan directeur communal à Vernier, le maire répond que les nouveaux élus n'ont pas connaissance des travaux effectués durant la précédente législature. Alors que le document était en passe d'être finalisé, le fait qu'il n'y ait pas de transmission de l'information pourrait-il expliquer la nécessité, pour des conseillers municipaux, de déposer une pétition au Grand Conseil afin de pallier cette lacune ? Mais faut-il nous en mêler ? La réponse est non.

Il faut savoir que le plan directeur communal de Vernier ne remet pas en question l'existence de ces axes, mais simplement l'augmentation du trafic et les nuisances qui l'accompagnent. Il prône même la construction d'immeubles de logements le long de ces axes bruyants, où les valeurs limites sont déjà largement dépassées. Pourquoi les élus Verts à l'origine de cette pétition ne sont-ils pas intervenus plus efficacement pour marquer leur opposition et formuler leurs propositions lors des différentes étapes de la procédure du plan directeur communal ? C'est de leur prérogative, en plus. Et pourquoi n'y ont-ils pas inscrit des mesures fortes pour pallier ces nuisances sonores et polluantes ? C'est incompréhensible.

Le Conseil municipal vient de voter le plan directeur communal de Vernier; c'était à ce niveau - communal - que l'action était nécessaire et c'était aux Verniolans pétitionnaires, et par ailleurs conseillers municipaux, de prendre leurs responsabilités au lieu d'interpeller le Grand Conseil qui, au demeurant, ne se prononce jamais sur les plans directeurs communaux. Dès lors, le groupe PDC suivra la majorité et soutiendra le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, notre collègue Christina Meissner a parfaitement bien résumé la situation à Vernier. Ça fait un certain temps, et vous le savez toutes et tous, que Vernier est dirigé par les socialistes et les Verts, incompétents en la matière puisqu'ils n'ont effectivement pas étudié le plan directeur communal qui, sauf erreur de ma part, a été voté la semaine dernière. Pour votre information, le MCG l'a refusé parce qu'il ne convient effectivement pas aux habitantes et habitants de la commune.

Pourquoi ? Parce que Vernier - et plus largement la commune - est aujourd'hui surchargé de trafic, du fait notamment que la politique cantonale veut à tout prix y installer des entreprises et des dépôts sans valeur ajoutée pour la commune. Ça surcharge énormément le trafic et ce n'est pas avec les mesures que souhaite prendre notre collègue socialiste Thévoz, rapporteur de minorité, pour limiter le trafic et le transit... Parce que, in fine, c'est la population résidente qui va en payer le prix et non les entreprises. Nous suivrons donc la démarche du PDC et du rapporteur de majorité en déposant cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. le député François Baertschi pour une minute et quarante-quatre secondes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On constate ici l'incohérence manifeste de la gauche et des Verts en particulier, qui sont largement représentés au Conseil d'Etat mais passent par notre Grand Conseil pour communiquer avec leurs magistrats du gouvernement ! Comme s'ils ne pouvaient pas leur envoyer directement une lettre ou les rencontrer pour parler de ces problèmes ! Je me dis qu'on vit véritablement dans un monde de fous !

Que souhaite la gauche ? Gesticuler et dire: regardez, on n'a pas réussi à faire ce qu'on voulait; les conditions de vie sont détestables, mais comme on n'arrive pas à y remédier, on lance une pétition ! Comme n'importe quel citoyen ou habitant de ce canton, qui ne siège pas dans un conseil ou n'a pas les moyens d'approcher des représentants du Conseil d'Etat. Je trouve cette démarche assez pitoyable, et je pense qu'il faut déposer la pétition sur le bureau du Grand Conseil et demander aux Verts de faire leur travail, soit au Grand Conseil soit dans les Conseils municipaux. Merci d'accomplir véritablement votre travail au lieu de donner des illusions et de faire de la démagogie ! Merci.

Une voix. Bravo !

M. Raymond Wicky (PLR). Je ne vais pas répéter ce que Mme Meissner a dit, qui a déjà été repris par M. Cerutti. Nous avons effectivement tous été surpris que les pétitionnaires eux-mêmes, elles-mêmes, pardon - c'étaient deux dames, si je me souviens bien -, n'aient pas agi au niveau de leur commune en qualité de conseillères municipales.

Maintenant, on ne conteste pas le constat de M. Thévoz qui dit que le problème existe à Vernier: je crois qu'on est tous d'accord là-dessus. Mais j'aimerais vous rappeler qu'il n'existe pas seulement à Vernier et qu'on oublie un petit peu trop facilement d'autres communes qui nous y rendent attentifs depuis plusieurs années; je pense notamment à des communes de la campagne ! Je prendrai l'exemple de Soral et de Chancy, qui réclament depuis des années des routes de contournement de manière à ne pas subir le trafic transfrontalier notamment aux heures de pointe, et on a l'impression, de ce côté-là, qu'on n'avance pas beaucoup ! Le dernier avant-projet de contournement de Soral que j'ai eu le plaisir de pouvoir consulter est pour moi une véritable catastrophe, parce qu'on ne fait que renvoyer le trafic dans les villages voisins. Par conséquent, on ne fait que déplacer le problème, tout simplement - probablement pour des questions de coûts, parce qu'il faudrait faire des ouvrages souterrains, des infrastructures évidemment beaucoup plus importantes.

En ce qui concerne le PLR, nous soutiendrons donc naturellement le rapport de majorité demandant le dépôt. Et en ce qui me concerne, à titre personnel, j'espère que le magistrat de tutelle consacrera aussi une partie de son temps précieux à régler ces problèmes dans les communes suburbaines et campagnardes, car là - et je peux en témoigner, moi qui habite la Champagne - ça commence vraiment à être parfois un petit peu pénible ! Merci de votre attention.

Mme Marta Julia Macchiavelli (Ve). Messieurs les députés, Mesdames les députées, la présente pétition fait état d'un ras-le-bol général de Vernier. 79,5% de la population de la commune se plaint du bruit excessif de véhicules à moteur. Dans le cadre du développement de la moyenne ceinture routière actuellement à l'étude, le Conseil d'Etat prévoit néanmoins d'augmenter le trafic sur plusieurs grandes routes qui traversent la commune.

Sur tous ces axes, déjà surchargés aujourd'hui, les normes de bruit sont pourtant largement dépassées. Je rappelle l'exemple de l'école de Balexert, qui nous a été donné en commission, où les enfants sont exposés à plus de 70 décibels à cause des voitures, ce qui dépasse les normes au sens de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit, OPB 814.41. Des mesures d'assainissement devraient déjà être prises actuellement. Or, cela ne semble pas être dans l'agenda du Conseil d'Etat, bien au contraire !

Le groupe des Verts n'a pas été convaincu par l'audition du département, qui ne semble pas être à l'écoute des doléances des habitants de la commune de Vernier ni mesurer l'ampleur du problème. Nous sommes bien sûr en faveur d'une mobilité cohérente et équilibrée au sens de la LMCE, mais cette loi doit être appliquée dans le respect des quartiers, tant anciens que nouveaux ou futurs. La présentation du département nous a malheureusement démontré que l'Etat a encore une vision très centralisée de l'urbanisation de notre canton, une vision que nous trouvons à bien des égards dépassée et nocive pour le bien-être de nos habitants. Par ailleurs, la solution de la voiture électrique a été évoquée par les commissaires qui ne soutiennent pas cette pétition ainsi que par le département; cette solution ne satisfait aucunement les Verts...

Le président. Merci, il faut conclure.

Mme Marta Julia Macchiavelli. ...puisque le bilan carbone des voitures électriques reste très mauvais, principalement en raison des émissions qui résultent de leur production.

Le président. Merci. C'est terminé, Madame la députée.

Mme Marta Julia Macchiavelli. Le plan climat cantonal prévoit une réduction de 60%...

Le président. Je passe maintenant la parole à M. le député Stéphane Florey.

Mme Marta Julia Macchiavelli. Je ne peux pas continuer ? (Applaudissements.)

Le président. Non, excusez-moi, c'est d'abord... (Remarque.) Oui, oui. Madame, vous êtes arrivée au bout de votre temps de parole. Monsieur le député Thomas Bläsi, vous avez la parole - excusez-moi, Monsieur le rapporteur.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Notre groupe soutiendra bien évidemment la proposition du rapporteur de majorité, mais nous avons quand même une petite question suscitée par la curiosité. Nous ne comprenons pas bien, vu les problèmes relatifs à la circulation importante à Vernier relevés par plus ou moins tout le monde, la décision du Conseil d'Etat d'y implanter, dans ces circonstances, de nouvelles structures administratives. Cela devient incompréhensible, notamment dans le cas de l'OCPM: le centre de biométrie sera déplacé d'Onex à Vernier. Alors il est probable que... Je ne sais pas si ça date de cette magistrature ou si le déplacement était planifié avant - la question va évidemment au département -, mais est-ce que c'est vraiment utile ? Finalement, on crée des contournements, etc., et on déplace les flux d'un côté à l'autre. On voit qu'à Vernier, visiblement, ça ne tient plus et on va pourtant déplacer le centre de biométrie là-bas. J'aimerais donc bien savoir s'il n'y a pas des moyens plus intelligents pour régler le trafic. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole à M. le député Jean Batou pour quarante-cinq secondes.

M. Jean Batou (EAG). C'est largement suffisant - merci, Monsieur le président. Je voulais m'adresser à mon collègue du MCG - mais je passerai par vous - qui reproche aux Verts d'avoir été le relais d'une préoccupation de leur commune. La commission des pétitions reçoit des doléances qui sont souvent portées par des partis, et le MCG le sait très bien puisqu'il était derrière la pétition contre la féminisation des rues tout comme l'UDC était derrière celle contre l'extension du Centre islamique. C'est donc un peu l'hôpital qui se fout de la charité ! Merci. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole va à M. le député Patrick Dimier pour trente-deux secondes.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président, je n'ai pas besoin d'autant. Je voudrais simplement rappeler à cet hémicycle qui nous avons comme adversaires lorsque le MCG propose des textes visant à enrayer la pénétration journalière de plus de 100 000 frontaliers, avec une seule personne à bord d'un tas de tôle - qui ? L'ensemble de cet hémicycle, à part l'UDC ! Il serait donc bon de veiller à mettre de l'ordre dans votre propre écurie. Merci.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole à Mme la députée Christina Meissner pour quarante secondes.

Mme Christina Meissner (PDC). Monsieur le président, je n'avais pas vraiment l'intention de revenir sur le sujet, mais je rappelle juste une chose: contrairement aux noms de rues, le plan directeur communal est de compétence communale et non cantonale - on examine les plans directeurs cantonaux ! Le problème du plan directeur communal de Vernier, c'est qu'à l'évidence il a été bâclé par les... tous les élus Verts, qui sont à tous les niveaux responsables...

Le président. Merci.

Mme Christina Meissner. ...et c'est tout ! (Rires.)

Le président. Merci. Je rends maintenant la parole à M. le rapporteur de minorité, Sylvain Thévoz, pour trois minutes.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est dommage que ce débat nous ramène au clivage traditionnel, celui, quand on parle de mobilité... (Remarque.) ...entre pro-bagnoles et anti-bagnoles, comme certains le résument un peu rapidement. Cette pétition permet pourtant d'ouvrir d'autres pistes.

Elle demande simplement - je le rappelle - de respecter le plan climat cantonal qui prévoit une réduction de 60% des émissions de CO2; tout le monde sera d'accord avec ça. (Remarque.) Et puis une diminution significative de la circulation et du bruit routier; de ce qu'on a entendu durant ce débat... (Remarque.) ...tout le monde était à peu près d'accord pour dire que toutes les communes en souffrent et que ça ne sert à rien de résoudre un problème à un endroit pour le déplacer à un autre. Il y a donc un problème structurel, à la fois de circulation et de bruit.

Mesdames et Messieurs, il faut être cohérent ! Cette pétition ne demande que ça - pas de supprimer la voiture, pas de mettre des vélos partout. Elle dit ok au Conseil d'Etat pour les aménagements, mais sans plus de circulation et avec moins de bruit routier. Pour rappel aussi, la pétition est peut-être portée par deux élues Vertes, mais 715 habitantes et habitants l'ont signée; pour des partis qui, traditionnellement, rappellent l'importance de la démocratie et de la voix populaire, je trouve assez dénigrant de ramener ces 715 signatures à celles d'une ou deux personnes d'un parti politique qui ont porté la pétition.

Enfin, M. Bläsi semblait interroger les possibilités de développement s'il n'y a pas d'accès pour les voitures; mais Monsieur Bläsi, il est possible de développer des zones industrielles en y amenant les gens non avec des véhicules motorisés, non avec des voitures, mais avec d'autres moyens de transport ! (Exclamations. Commentaires.) Et c'est peut-être tout l'enjeu dans le cadre d'un développement équilibré, où personne ne veut supprimer totalement la voiture, mais où il va falloir trouver des aménagements pour que des zones se développent avec des moyens de transport collectifs qui réduiront la circulation. Nous vous invitons donc à renvoyer cette pétition pétrie de bon sens au Conseil d'Etat qui, dans sa sagesse habituelle, saura en faire bon usage. Merci. (Rires. Remarque.)

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. La parole va maintenant à... (Brouhaha.) Dans un silence un peu plus prononcé, si possible, je rends la parole au rapporteur de majorité, M. Stéphane Florey, pour trois minutes sept.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Pour la majorité, le plan climat cantonal est largement respecté, surtout qu'il ne dit pas qu'on doit axer toutes les mesures possibles contre les véhicules motorisés - c'est la première chose. Vous transmettrez à Mme Bayrak, et elle saura pourquoi... (Remarque.) Pardon ? (Remarque.)

Des voix. Mme Macchiavelli.

M. Stéphane Florey. Non, non ! Je reprends. (Rires.) Monsieur le président, vous transmettrez à Mme Bayrak, qui saura pourquoi je dis ça: contrairement à ce qu'elle a déclaré dans «Le 12h30», elle a là un bel exemple de gesticulation politique puisque c'est finalement de cela qu'il s'agit. Nous avons bel et bien une pétition qui provient du parti des Verts et non des habitants; ce parti, au niveau communal, n'a visiblement aucune connaissance de ce qui se passe véritablement dans sa commune et il n'y a par ailleurs mené aucune action politique, au Conseil municipal, pour dénoncer le programme en matière de mobilité. Je vous recommande donc une nouvelle fois de suivre les conclusions de la commission des pétitions en déposant cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous en conviendrez, le Conseil d'Etat n'a pas vraiment besoin qu'on lui envoie des pétitions pour faire preuve de sagesse. (Rires.) Dans le cas d'espèce à tout le moins, ce que je viens de dire est parfaitement justifié au vu des objectifs de cette pétition - M. le rapporteur de minorité les a rappelés: diminuer le trafic et le bruit. Eh bien il ne vous aura pas échappé que c'est précisément la politique qu'on essaie de mettre en oeuvre dans ce canton. (Remarque.) Mais oui ! La stratégie du bruit, par exemple, que d'aucuns décrient ou voudraient que l'on n'applique pas - il me semble que des textes déposés dans ce parlement demandent cela -, vise en effet tout simplement à ce que les normes fédérales en matière de protection contre le bruit routier soient respectées. Il y a plus de 120 000 personnes qui, à Genève, vivent dans des endroits où les normes de bruit ne sont pas respectées - pas seulement à Vernier d'ailleurs, mais un peu sur tout le territoire cantonal. Voilà donc la politique du Conseil d'Etat et, vous en conviendrez, les oreilles ne sont ni de gauche ni de droite: elles sont simplement sensibles !

Deuxième élément dans ce secteur du canton: la diminution du trafic. Mais c'est exactement aussi ce qu'on cherche à faire ! Et on le fait de manière intelligente, de manière à favoriser ce qu'on appelle le transfert modal: un projet de bus à haut niveau de service est en cours d'élaboration - et même très avancé - sur l'axe qui depuis le centre-ville va jusqu'à Vernier, jusqu'à la ZIMEYSA. C'est d'ailleurs un des projets qui, comme le tram en direction du Grand-Saconnex, a été repêché dans le cadre du projet d'agglomération 3. Il permet de développer, sur cet axe-là, une offre de transports en commun qui vise à diminuer d'environ 40% le trafic automobile - c'est-à-dire un transfert modal de 40%; il y aurait évidemment des pistes cyclables et des itinéraires de mobilité douce également. Voilà donc la stratégie.

Maintenant, s'agissant de cet ouvrage, de ce tracé que d'aucuns qualifient d'autoroute - ou même d'élargissement d'autoroute, ai-je entendu tout à l'heure -, on a évoqué des pics de bruit à 170 décibels ! C'est une exagération totale puisqu'on fait plus que doubler les chiffres: en l'occurrence, dans le secteur de l'école de Balexert, ils sont de l'ordre de 70 décibels. Et puis il n'est pas question de doubler la capacité de la ceinture urbaine ou de la moyenne ceinture ! Il y a d'ailleurs peut-être un problème de temporalité avec cette pétition, puisque - on l'avait mentionné lors des auditions et le magistrat verniolan qui était auditionné l'a lui-même indiqué - des discussions ont eu lieu avec la commune de Vernier pour précisément contenir et même stabiliser le trafic, voire le diminuer à terme, sur cette ceinture urbaine. Vous le voyez donc, si les demandes de cette pétition ne sont aujourd'hui pas complètement satisfaites - d'ailleurs la ceinture urbaine n'est pas encore en fonction -, elles coïncident en tout cas avec notre objectif: un objectif de maîtrise, voire de diminution du trafic de manière globale.

D'aucuns ont évoqué des problèmes de bruit et de trafic ailleurs dans le canton, qui sont absolument réels et qui nous préoccupent - on travaille d'ailleurs là-dessus; la globalité du problème provient finalement du fait qu'il y a trop de voitures et trop de trafic individuel motorisé sur l'ensemble du canton. C'est l'évidence même ! Il faut vraiment qu'on arrive à faire ce constat... (Remarque.) Il faut qu'on arrive à faire ce constat: il y a, la plupart du temps, une seule personne dans une voiture et ce n'est pas le fait des seuls véhicules immatriculés en dehors du canton ! C'est pratiquement le fait de tous les véhicules dans ce canton. C'est donc ce qu'il faut... Diminuer par exemple l'impôt sur les véhicules à moteur - le diviser par deux - ne va certainement pas aller dans le bon sens non plus. (Remarque.) Absolument, Monsieur Florey ! Vous prônez effectivement toujours la cohérence, mais malheureusement, lorsqu'on regarde dans le détail, elle est rarement présente dans les propositions que vous faites. (Remarque.)

Le président. S'il vous plaît ! Veillez à ne pas interrompre le conseiller d'Etat pendant sa prise de parole: vous avez largement eu le temps de vous exprimer. Poursuivez, Monsieur le président.

M. Serge Dal Busco. Merci, vous êtes bien aimable, Monsieur le président. En conclusion, Mesdames et Messieurs, j'ai pris un peu du temps qui m'était gracieusement mis à disposition par votre président pour simplement rappeler la politique que nous entendons mener. Elle va parfaitement dans le sens des engagements que le Conseil d'Etat a pris, notamment en lien avec le plan climat, et respecte la loi. La loi fédérale, bien sûr, mais également la loi cantonale, Mesdames et Messieurs, la LMCE...

Des voix. Ah !

M. Serge Dal Busco. ...acceptée à 68% - 68% ! Je m'étonne là aussi que d'aucuns veuillent abroger un texte approuvé il y a six ans à peine par une large majorité; on peut s'interroger sur le respect de la volonté populaire. Bref, vous voyez que le Conseil d'Etat mène une politique cohérente et qu'il n'est nul besoin, vous l'aurez compris, de lui renvoyer cette pétition dans le cas d'espèce; vous en êtes certainement toutes et tous convaincus après les paroles que je viens de vous adresser. Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission et à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous invite à vous prononcer sur les conclusions de la majorité de la commission des pétitions.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2117 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 49 oui contre 39 non (vote nominal).

Vote nominal

Débat

Le président. A présent, nous traitons la P 2122-A en catégorie II, trente minutes. La parole échoit à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le problème des voies vertes est qu'on veut leur faire jouer tous les rôles sans mesurer leurs conséquences sur l'aménagement et l'espace. La voie verte devrait allier écologie et mobilité douce, soit être à la fois: un corridor biologique accueillant pour la faune, calme, plein de recoins sombres et sauvages, doté d'un revêtement naturel perméable; un cheminement pour les piétons, quelle que soit leur mobilité - enfants, familles, personnes âgées -, bien éclairé et sans parties sombres peu sécurisantes; un axe pour les déplacements tant professionnels que ludiques effectués à vélo, doté d'un revêtement en dur asphalté ou bétonné.

La première voie verte, celle du Léman Express, est aujourd'hui critiquée à raison, car elle ne répond pas de manière satisfaisante à l'ensemble de ces usages. Si l'on veut que la cohabitation soit possible et fonctionnelle entre la faune sauvage, les piétons quels qu'ils soient, les vélos rapides et lents, alors il faut admettre que l'espace préconisé en largeur est insuffisant et qu'il doit être adapté.

La pétition demande notamment une meilleure séparation des flux piétons/cyclistes grâce à la réalisation d'une bande bitumée supplémentaire réservée aux piétons ainsi que l'élargissement de la piste cyclable pour augmenter le confort et la sécurité de son utilisation. La largeur actuelle de la voie verte est de 14 mètres, dont 2 mètres pour les piétons et 2,5 mètres pour les vélos. Pour ces derniers, c'est insuffisant, il leur faudrait au minimum 5 mètres. Ainsi, la largeur totale devrait être portée à 16,5 mètres. Auditionné, le département a indiqué qu'il améliorait autant que possible la signalétique et la sécurisation des carrefours aux abords des écoles, mais qu'il ne pourrait pas répondre à toutes les exigences de la pétition, notamment celle relative à la taille de la voie de circulation dédiée aux vélos.

L'élargissement de la bande bitumée réclamée par les pétitionnaires pose deux problèmes. Si les 2,5 mètres supplémentaires sont pris sur la partie centrale perméable, qui sert actuellement à récolter les eaux de surface, il faudra refaire tout le système d'écoulement des eaux afin de les mettre sous tuyaux, ce qui entre en contradiction totale avec la politique de rétention d'eau à la parcelle, et le prix sera très conséquent. Ou alors il faudra l'étendre d'un côté ou de l'autre des voies de circulation et sacrifier la part dévolue aux milieux naturels. Dans les deux cas, la solution irait à l'encontre du but premier - et imposé - de cet aménagement, c'est-à-dire une compensation écologique aux travaux réalisés sous la forme d'un corridor biologique. Accepter cette pétition entrerait en opposition avec les exigences de la Confédération consistant à recréer des milieux naturels et à préserver le corridor écologique.

En conclusion, il semble qu'en ce qui concerne la voie verte du Léman Express, il soit trop tard pour bien faire sur tous les plans. C'est la conclusion à laquelle est arrivée la majorité de la commission, qui vous propose de déposer cet objet sur le bureau du Grand Conseil. Par contre, il faut tirer des leçons de ce premier tronçon afin de ne pas commettre les mêmes erreurs et tenir compte des critiques pour la construction des futures voies vertes. Si on veut que celles-ci répondent véritablement à tous les usages souhaités tant pour la nature que pour la mobilité, alors il sera nécessaire de les concevoir plus larges, car à l'évidence, 14 mètres ne suffisent pas, ou alors arrêtons de les appeler des voies vertes. Merci.

M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord, il faut souligner l'enthousiasme exprimé par les pétitionnaires quant à cette belle voie verte située sur le toit de la tranchée couverte du Léman Express et inaugurée en avril 2018. Ceux-ci se félicitent de la réalisation de cet axe reliant, vous le savez toutes et tous, les Eaux-Vives à Annemasse et saluent l'existence d'une telle voie cyclable et piétonne en site propre. Le but de cette louable pétition est de la perfectionner.

C'est un fait: en raison de son succès, il n'est pas toujours aisé d'y circuler. Son étroitesse la rend dangereuse pour les cyclistes; il est difficile de se croiser et extrêmement périlleux de dépasser. Pour rappel, il y a 4000 vélos au départ des Eaux-Vives simplement à l'aller, dont 43% d'engins électriques. Avant qu'un accident ne survienne, nous devrions étudier toutes les options. En comparaison, l'espace dédié aux piétons est immense et pas toujours employé à plein. Les problèmes de cohabitation sont aujourd'hui avérés, le mélange voulu entre piétons et cyclistes demeure à haut risque.

Cette pétition, Mesdames et Messieurs, est pertinente et importante. Comme vous le savez, la voie verte a déjà subi un certain nombre d'optimisations. Les présentes propositions sont formulées sous forme de pétition, donc il n'y a rien de contraignant, il s'agit simplement d'inviter le Conseil d'Etat, dans sa grande sagesse, à y piocher quelques idées. Cette voie verte, je l'ai indiqué, a déjà été améliorée, il faut continuer à le faire. Il semble par ailleurs judicieux de travailler sur la sécurité, et l'association Pro Vélo qui est porteuse du texte a procédé à un examen minutieux. Je ne citerai pas les cinq suggestions qu'ils nous soumettent, Mme Meissner les a parfaitement rappelées.

Il ne s'agit pas d'entrer dans des éléments trop techniques, de calculer le nombre de mètres, de déterminer si cela peut jouer ou non. C'est une pétition, il faut en saisir l'essence, c'est-à-dire transmettre au Conseil d'Etat la volonté, s'agissant de problématiques identifiées, de rendre la voie verte plus sûre et de l'améliorer. Il faut évidemment continuer à consulter, et le Conseil d'Etat le fait, les associations de piétons, Pro Vélo, les organisations de personnes en situation de handicap afin que les futures voies vertes soient le plus possible aménagées avec l'apport des experts et des usagers eux-mêmes.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs, nous vous recommandons de voter le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. L'analyse détaillée de cette voie verte par Pro Vélo et les propositions intelligentes de cette association valent d'être soutenues et relayées au gouvernement, et les plus de 4000 personnes qui, tous les jours, empruntent cet axe dans un sens puis dans l'autre méritent un lieu sûr pour aller au travail, faire tourner notre économie ou amener leurs enfants à l'école. Il s'agit là de bon sens, de raison et d'aménagements tout à fait réalisables à un coût très modéré. Merci beaucoup de votre attention. (Applaudissements.)

M. Jean Batou (EAG). Mesdames et Messieurs, au sein du groupe Ensemble à Gauche, nous avons décidé d'octroyer la liberté de vote, parce que les deux enjeux contradictoires contenus dans cette pétition s'annulent l'un l'autre. Il est très difficile de donner la priorité au maintien d'une véritable voie verte, c'est-à-dire de s'opposer à l'extension du bitumage. Bétonnage pour les cyclistes, passons, mais pour les piétons, on se pose vraiment des questions, notamment eu égard à tous les problèmes d'imperméabilité des sols, de compensation écologique - l'un des buts de la construction de cette voie verte. Pour nous, c'est l'argument qui plaide pour ne pas renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

En revanche, l'un des arguments soulevés nous paraît tout à fait fondé, à savoir que l'association Pro Vélo n'est pas suffisamment entendue dans la conception des voies vertes, et la demande que cette entité soit systématiquement consultée lors des réflexions nous paraît justifiée. Notre groupe votera sans doute de manière diverse, parce que c'est oui et non, non et oui, et il est très délicat de donner une réponse univoque à un paquet ficelé de ce type. Merci.

M. Alexis Barbey (PLR). Le grand problème de cette voie verte, c'est tout simplement son succès. Beaucoup de gens l'utilisent, et chacun ne la voudrait que pour soi. Or elle poursuit des buts assez différents pour des publics divers, donc il est difficile de satisfaire tout le monde, et on peut le comprendre.

C'est non seulement un endroit de villégiature où l'on va se promener, un lieu où la faune devrait pouvoir passer sans se faire rouler dessus trop fréquemment, mais également un axe de mobilité économique: les gens vont au bureau le matin en empruntant cette voie et reviennent le soir par le même chemin. Les objectifs de ces multiples utilisateurs, sans même parler de ceux qui y passent à pied, sont extrêmement distincts, ce qui explique qu'il y ait des tiraillements.

Il faut rappeler deux choses. La première, c'est que nous ne sommes pas chez nous: les terrains sur lesquels cette voie verte a été réalisée appartiennent aux CFF, et la régie n'est pas prête à les élargir ne serait-ce que de dix centimètres. Il ne sert à rien de se battre contre les CFF sur ce sujet, nous n'aurons pas gain de cause, nous savons que ce ne sont pas les interlocuteurs les plus faciles à manoeuvrer.

Le deuxième élément que je voulais signaler nous ramène au succès de cette voie verte: c'est un peu comme si on avait demandé aux autorités de construire une autoroute pour desservir la boulangerie du quartier. Alors on peut le faire, mais ça ne marchera jamais. Il est clair qu'après ça, on aura deux groupes de clients mécontents.

Mesdames et Messieurs, le PLR vous invite à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et à concentrer plutôt les moyens - qui seraient énormes si on voulait opérer les modifications demandées - sur la prochaine voie verte, dont notre groupe se réjouit de voir l'émergence. Je vous remercie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je ne comptais pas intervenir sur ce sujet, mais je dois avouer que les bras m'en tombent. Pourquoi ? Parce que pour moi, il s'agit avant tout d'une question de sécurité. Déjà, je serais intéressé de savoir qui, parmi les députés qui s'opposent au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, emprunte cette voie verte. A mon avis, ils ne sont pas beaucoup à l'utiliser. (Commentaires.)

Ensuite, il faut être réaliste. Puisque vous êtes visiblement nombreux à la connaître, vous savez qu'il y a une partie extrêmement large pour les piétons et les piétonnes. Alors c'est très beau, c'est agréable de pouvoir marcher dessus, mais est-ce véritablement utile au vu du nombre de personnes qui s'y promènent ? Pas forcément.

Cette voie verte est un magnifique succès qui doit être prolongé, étendu, c'est indispensable économiquement, on le sait, ainsi que du point de vue des transports, de la qualité de vie. En revanche, l'axe bitumé pour les vélos est bien trop étroit. Il est bien trop étroit ! Aujourd'hui, certains cyclistes roulent au-delà de 25 km/h, il y a énormément de vélos électriques, et tant mieux, c'est un gain en matière de mobilité, mais on y trouve également des trottinettes, sans parler du fait que tous les vélos ne sont pas nécessairement électriques, donc certains d'entre eux circulent nettement moins vite. Je le répète: cette voie est bien trop étroite.

Par conséquent, il y a un véritable problème de sécurité. Voilà l'enjeu. Il ne s'agit pas d'attendre en se disant: «Qu'est-ce qu'on va faire pour les prochaines voies vertes ? On tentera de faire mieux.» Non ! Il ne s'agit même pas d'élargir la voie verte, il s'agit juste d'étendre la partie bitumée dédiée aux vélos pour qu'elle devienne plus large et sûre.

Vu qu'il y a beaucoup d'utilisateurs et d'utilisatrices de la voie verte sur les bancs d'en face, je m'étonne encore de certains aspects de sa conception. A côté de la portion pour les vélos, par exemple, qu'est-ce qu'on trouve ? De grosses pierres. Comme ça, si votre vélo part légèrement sur le côté pour esquiver un obstacle devant vous, vous êtes sûrs et certains de tomber sur ces grosses pierres et d'avoir un accident potentiellement grave !

Dès lors, il est impératif de revoir certains petits aménagements, ce n'est absolument pas coûteux et les CFF ne vont certainement pas s'y opposer. Il ne s'agit pas d'élargir la voie verte de façon conséquente, mais simplement de faire preuve de bon sens afin que cet axe si utile à notre canton ne constitue pas un danger pour les cyclistes qui l'empruntent. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. (Applaudissements.)

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, la voie verte est un véritable succès, c'est indéniable, et la présente pétition ne le remet d'ailleurs pas en cause, au contraire: les pétitionnaires nous ont transmis ce texte dans le but d'apporter des améliorations afin qu'elle puisse conserver sa superbe. Il y a principalement des conflits d'usage, que ce soit entre piétons, piétonnes et cyclistes, entre cyclistes et cyclistes ou encore entre cyclistes et automobilistes. Nous disposons d'une certaine latitude quant aux optimisations possibles. Il s'agit de séparer les flux cyclistes/piétons, d'adapter la taille de la piste cyclable, d'y réduire la vitesse de certains vélos et enfin de clarifier la priorité aux intersections à l'aide de feux inversés pour réduire les risques d'accident.

Alors c'est vrai, il faut être réaliste et se rendre compte que toutes ces modifications risquent d'empiéter sur la biodiversité et la vocation initiale de la voie verte en tant que compensation écologique. Il ne sera dès lors pas possible de tout mettre en oeuvre, mais nous estimons tout de même qu'une marge de manoeuvre existe. M. Barbey soutient - vous transmettrez, Monsieur le président - que les CFF sont des partenaires difficiles avec lesquels il est malaisé de discuter; lors des auditions, on a pourtant entendu que la régie était éventuellement prête à entrer en matière.

La dernière invite de la pétition nous intéresse tout particulièrement; elle est importante et ne doit pas être négligée. Aujourd'hui, on le sait, la mobilité telle qu'on la connaît doit changer, non seulement en raison de l'urgence climatique, mais également pour des questions de qualité de vie, de bien-être, de réduction du bruit et de la pollution. Il est ainsi plus que nécessaire de transformer nos axes routiers en un paysage à taille humaine avec des temps de déplacement raisonnables. A cet égard, nous comptons sur le Conseil d'Etat, le temps venu, pour consulter les associations de terrain et régler les conflits que l'on constate actuellement, notamment en prévision des futures voies vertes. C'est pourquoi nous renverrons cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Stéphane Florey (UDC). Si la droite de cet hémicycle parvient encore à surprendre notre collègue M. de Sainte Marie, cela démontre simplement sa méconnaissance du tissu social qui la compose ! Maintenant, sur le fond, on peut s'étonner quant à la provenance de cette pétition, non pas parce que c'est un ancien député qui l'a déposée, mais parce qu'elle nous a été transmise par l'association Pro Vélo.

Il me semble que la voie verte a fait l'objet d'une consultation à la fois au niveau associatif et de la population, donc on peut se demander pourquoi les organisations ne sont pas intervenues à ce moment-là concernant les prétendus problèmes qu'elles décrivent dans le texte. Ç'aurait été la meilleure façon d'agir. Il ne sert à rien de venir longtemps après, une fois que tout est terminé, pour adresser des reproches - «ça ne va pas, les choses n'ont pas été faites dans le bon ordre, la piste n'est pas assez grande» - et formuler toutes les doléances qu'elles ont présentées devant notre commission.

Pour la suite, ça leur donnera l'occasion de travailler bien en amont, mais en ce qui concerne la portion de voie verte qui existe déjà, pour nous, il n'est pas question de revenir dessus. Ce que je constate, c'est que tout le monde, en tout cas dans cette partie de l'hémicycle, est satisfait de ces aménagements, donc pourquoi rouvrir un dossier qui visiblement fonctionne ? C'est pour ces raisons que nous soutiendrons le dépôt de cette pétition, et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

M. Patrick Dimier (MCG). Je trouve toujours intéressant ce genre de débat où on vient nous dire qu'il manque de place sur la voie verte - c'est un exemple. J'ai cru comprendre qu'elle mesurait 14 mètres en totalité. Pour rappeler tout le monde aux réalités, une rue sur laquelle on peut mettre des poids lourds jusqu'à 40 tonnes fait 5,5 mètres.

Une voix.  Ça ne fait pas 14 mètres !

Une autre voix. Eh oh, tais-toi !

Le président. S'il vous plaît, respectez la prise de parole de l'intervenant !

Une voix. Tu te crois au bistrot ?

M. Patrick Dimier. Pour ma part, j'emprunte souvent cette voie verte et je la trouve absolument confortable et sûre. Mais elle n'est sûre qu'à une seule condition, c'est que ceux qui l'utilisent sachent un minimum - mais vraiment un minimum ! - comment se conduire sur une route. Je sais que c'est un débat de fond; pour beaucoup, il est inutile d'apprendre à conduire, y compris des vélos ou des trottinettes, mais quand vous êtes confrontés à d'autres, ce minimum de connaissances s'avère tout à fait utile, notamment pour la sécurité.

En ce qui concerne la largeur, je pense que tout a été dit, je ne vais pas y revenir. Quant à la multiplication des voies vertes, je pense qu'on a peut-être trouvé un point de convergence sur lequel on devrait se mettre à travailler, c'est effectivement une bonne solution. Simplement, il est impossible d'installer une voie verte là où il y a d'autres types de trafic. Il y a dès lors des choix à opérer, mais c'est un combat que Pro Vélo et les autres refusent d'engager, puisqu'ils sont arc-boutés sur une priorité absolue: quoi qu'il en coûte, ce sont les vélos et les piétons contre l'automobile. Alors quand on vient nous parler de guerre des transports... Je vous assure que ce n'est pas de ce côté-ci qu'on la génère, mais bien de l'autre. Pour conclure, à force de parler de voie verte de manière inconsidérée, on finit par nous raconter des salades. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Thomas Bläsi pour une minute.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président. Pour répondre à mes collègues de gauche, oui, c'est vraiment un itinéraire que j'emprunte tous les jours - ou tous les deux jours -, en particulier pour faire de la marche. Je retourne sa question au partenaire de gauche: je n'ai personnellement pas de voiture, je ne me déplace qu'en TPG et à pied, est-ce que mes collègues de gauche peuvent en dire autant ?

Une voix. Levez la main !

M. Thomas Bläsi. Oui, levez la main, c'est une bonne idée !

Pour en revenir à la voie verte, en ce qui concerne la largeur, je pourrais vous rejoindre sur le rétrécissement et le bétonnage qui interviennent à la jonction avec la partie française, c'est-à-dire que le piéton qui marchait sur de la terre se retrouve soudain sur du bitume tandis que la piste du vélo, si elle reste en béton, devient effectivement très étroite du côté français: on perd à peu près la moitié par rapport à la portion du côté suisse, en tout cas à la jonction.

Pour terminer, je pense qu'il vaudrait mieux travailler sur la multiplication des voies vertes plutôt que de perdre du temps sur des problèmes qui sont liés au comportement des usagers. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Très bien.

Une autre voix. Bravo.

Le président. Je vous remercie. La parole revient à Mme Christina Meissner pour deux minutes et six secondes.

Mme Christina Meissner (PDC), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais juste corriger quelques erreurs que j'ai entendues dans les interventions. La voie verte mesure 14 mètres de large, mais ce ne sont pas 14 mètres de béton. Je l'ai dit: il y a 2 mètres pour les piétons et 2,5 mètres pour les vélos, des portions qui sont effectivement bitumées. Le reste, c'est de la nature. Contrairement à ce que certains ont soutenu, sous les petites pierres qu'il suffirait de déplacer, il y a des herbettes, oui, il y a de la nature. Parce qu'à la base, c'était la vocation de cette voie verte. Et comme il n'y a plus d'espace de part et d'autre - je rappelle qu'il s'agit d'anciennes voies CFF -, eh bien on ne peut pas l'élargir.

Si on veut étendre la voie cyclable, il faudra forcément bétonner la partie verte, laquelle ne sera donc plus aussi verte. Il convient de tirer des leçons de ce qui se passe ici, c'est-à-dire que si on souhaite un corridor biologique pour les hérissons et autres petits animaux... (Exclamations.) Oui, évidemment, je mentionne les hérissons, parce qu'on dit que l'association Pro Vélo n'est pas suffisamment entendue, mais en l'occurrence, aujourd'hui, je dirais que ce sont plutôt les hérissons qui ne le sont pas suffisamment, et avec eux toute la faune sauvage ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Madame, pour ces quelques piques adressées en direction de la salle ! (Rires.) Monsieur le président du Conseil d'Etat Serge Dal Busco, vous avez la parole.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Merci, Monsieur le président du Grand Conseil. Mesdames les députées, Messieurs les députés, je voudrais mettre trois éléments en exergue: d'abord un premier propos sur la consultation des associations, quelles qu'elles soient, puis certains commentaires sur la voie verte dont il est question ici, celle entre les Eaux-Vives et Annemasse - je n'aurai pas grand-chose à ajouter aux arguments très intéressants et justes relevés par la rapporteuse de majorité -, et enfin quelques mots sur les futures voies vertes.

S'agissant des consultations, souvent, lorsqu'on auditionne les gens, ils donnent ensuite l'impression que personne ne les a écoutés ou entendus - je ne parle pas de cette association en particulier -, mais c'est faux. En matière de mobilité, il existe le CODEP, le conseil des déplacements, auquel l'ensemble des usagers participe dans un esprit qui m'étonne d'ailleurs chaque fois, c'est toujours très constructif. On parle pourtant de mobilité ! Je ne sais pas, peut-être pourriez-vous un jour auditionner le CODEP afin de savoir comment font ses membres pour rester si calmes alors qu'ici, les choses sont beaucoup plus difficiles - parenthèse fermée. Des consultations ont donc lieu; spécifiquement sur cette voie verte, dans la mesure où cela remonte tout de même à un certain nombre d'années, je ne peux pas vous l'attester, mais en tout cas, pour tous les nouveaux aménagements, nous le faisons de manière systématique.

En ce qui concerne la voie verte, elle est effectivement multifonctionnelle. La dimension écologique voulue au départ est très importante, et la fonctionnalité de déplacement - je ne mets pas les deux aspects dans une balance, je ne peux pas dire quel est le poids spécifique de chacun -, lorsqu'elle a été conçue, n'était pas celle qui lui a ensuite été dévolue par l'usage, car un succès considérable a été rencontré dès le premier jour, je pense que tout le monde peut le constater.

Le succès est considérable, et si on ne peut pas dire que c'est un problème, en tout cas personne ne s'attendait à une telle utilisation. Nous avons essayé d'améliorer toute une série d'éléments; d'ailleurs, le rapporteur de minorité en prend acte. La voie a été notablement optimisée à bien des égards. Il y avait notamment des problèmes de sécurité au croisement avec des routes: là, les choses vont mieux. La discipline, pour ainsi dire, ou du moins la bienséance ou le «bien-circuler ensemble» sur la voie verte appelés par certains d'entre vous, que je ne cesse pour ma part jamais de rappeler sur l'ensemble du réseau, se sont instaurés petit à petit. Il faut le relever, il me semble que cela se voit, les choses se passent mieux.

Je rappelle qu'il y avait des considérations patrimoniales dans cette affaire. La fameuse bande de ballast qui sépare la partie non recouverte de bitume et la portion bétonnée, qui est assez large, si elle est destinée à recueillir l'eau qui percole, est surtout là pour des questions patrimoniales - je crois que c'est la CMNS qui avait exigé la mise en place de ce dispositif -, pour rappeler le ballast qui se trouvait sur la voie de chemin de fer. Voilà pourquoi nous l'avons installée. Bon, nous aurions peut-être pu la réduire, gagner quelques centimètres, mais toujours est-il qu'il n'est pas aussi simple que cela de changer les choses, c'est même très difficile, extrêmement coûteux, et il va falloir s'habituer au résultat obtenu. Nous apporterons peut-être quelques améliorations ponctuellement.

Une largeur de 14 mètres. Je ne suis pas allé vérifier personnellement, mais cela me paraît assez juste si on englobe la totalité des fonctions. C'est de loin ce que l'on aura de plus grand eu égard aux futures voies vertes, Mesdames et Messieurs ! En effet, figurez-vous qu'il n'existe pas d'autre endroit analogue où on pourrait recouvrir des voies de chemin de fer; le prolongement de la voie verte en direction de la rive droite se fera sur des gabarits beaucoup plus réduits. Si on pense par exemple aux tronçons entre la gare des Eaux-Vives et Carouge, la traversée le long de l'Arve pour rejoindre la voie verte du côté de Saint-Jean, puis en direction de Vernier, les dimensions seront bien plus restreintes, donc les fonctionnalités seront moins riches que sur cette portion, il faut en être conscient.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat a déposé un projet de loi devant votre Grand Conseil qui est actuellement à l'étude à la commission des travaux ou des transports - il y a en tout cas un préavis d'une commission pour une autre - afin d'instaurer des axes vélos importants sur une centaine de kilomètres, précisément pour parvenir à soustraire les futures voies vertes - notamment celle en direction de Vernier, mais également celle vers la Champagne - au trafic de vélos qui est en augmentation rapide et qui, lui, devra trouver place sur d'autres infrastructures, d'autres tracés. Voilà, donc je profite aussi de ce débat pour vous appeler à réserver un bon accueil à ce texte du Conseil d'Etat qui propose d'étudier des axes vélos forts précisément pour pouvoir assurer différentes fonctionnalités, peut-être pas sur le même lieu, mais juste à côté. Pour conclure, je vous enjoins de suivre les conclusions de la majorité. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur le préavis de la majorité de la commission, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2122 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui contre 35 non et 2 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Débat

Le président. Nous passons à la P 2119-A, liée au RD 1407-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole au rapporteur sur la pétition, M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, la consommation du numérique sous toutes ses formes - smartphone, tablette, télévision, etc. - par les nouvelles générations est astronomique. Dès 2 ans, les enfants des pays occidentaux cumulent chaque jour trois heures d'écran. Entre 8 et 12 ans, ils passent à près de quatre heures quarante-cinq. Entre 13 et 18 ans, ils atteignent les six heures quarante-cinq. En cumul annuel, ces heures devant les écrans dépassent largement le nombre d'heures scolaires en classe. Les parents ne savent plus que faire pour modérer l'exposition de leurs enfants aux divers écrans. Il est vrai que nous ne leur donnons pas toujours, nous autres, adultes, le bon exemple. Boris Cyrulnik et de nombreux médecins mettent en garde: pas d'écran avant 6 ans ! Evidemment, pour les parents, ce n'est pas facile du tout de suivre ce conseil.

Contrairement à certaines idées reçues, cette profusion d'écrans est loin d'améliorer les aptitudes de nos élèves ! Bien au contraire, elle a de lourdes conséquences sur la santé - obésité, développement cardio-vasculaire, espérance de vie réduite, etc. -, sur le comportement - agressivité, dépression, burn-out, conduites à risque -, sur les capacités intellectuelles - langage, concentration, mémorisation. Autant d'atteintes, repérées par les vrais pédagogues et les médecins, qui affectent fortement la réussite scolaire.

Or il est possible d'assurer un enseignement au numérique de manière débranchée. Pour développer progressivement la logique, nul besoin d'écrans dont les effets sont désastreux: on peut s'y employer autrement, de manière un peu moins ludique, certes, mais efficace. Je préside la délégation genevoise à la CIP-CSR, une commission interparlementaire de contrôle. Lors de la séance plénière de cet automne, le thème abordé sera justement celui du numérique débranché; le bureau de cette commission m'a suivi sur cette proposition. Des spécialistes ont d'ores et déjà des idées intéressantes pour ne pas couper nos jeunes de cette dimension moderne qu'est le numérique, pour instiller l'esprit critique face aux GAFAM - je pense que l'esprit critique face aux GAFAM est l'une des grandes dimensions dont il faudra tenir compte - tout en les préservant de la catastrophe d'une forte exposition au flux des écrans.

L'école ne doit pas ajouter du malheur au malheur des parents. Elle devrait les aider: si les outils numériques nous rendent la vie plus facile et plus ludique, ils retirent de facto au cerveau une partie de ses substrats nourriciers.

C'est ce qu'a pensé la commission des pétitions, qui vous demande de renvoyer ce texte au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je cède la parole à Mme Nicole Valiquer Grecuccio, rapporteure sur le deuxième objet.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il est un peu dommage que cette pétition ait été étudiée avant que le rapport divers n'ait pu être examiné, et surtout avant que l'étude de différents crédits d'investissements sur le numérique par la commission des travaux n'ait pu être terminée: nous avons eu des spécialistes de l'Université de Genève, de la FAPSE en particulier, qui sont venus nous parler et qui auraient pu grandement améliorer le point de vue qui vient d'être exposé - j'y reviendrai tout à l'heure.

Concernant ce RD, accepté par la majorité de la commission, il convient tout d'abord de rappeler que Genève n'est pas isolée non seulement du monde, mais en tout cas de la Suisse, et que la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique a adopté une stratégie pour l'éducation et la numérisation en 2018. Cette stratégie a bien sûr été suivie d'un plan d'action, adopté cette même année par la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin - ce ne sera pas une découverte pour vous si je vous rappelle que Genève fait partie des cantons romands et que notre canton suit donc une politique prônée au niveau suisse. Le plan d'études romand, le fameux PER, a lui aussi été adapté en 2021 pour définir une éducation au numérique.

Quels sont les enjeux ? Il s'agit de permettre à nos jeunes de travailler sur différentes thématiques et d'intégrer la problématique de l'innovation. Je pense qu'en cela, on prend aussi en compte les préoccupations du monde du travail et des entreprises. Il faut aussi répondre au principe de citoyenneté et de citoyenneté numérique, pour faire de nos jeunes des citoyens et des citoyennes éclairés, développer une politique de prévention - pas besoin d'épiloguer sur ce sujet, vous voyez très bien les dérives auxquelles peut conduire le numérique - mais aussi toutes leurs potentialités, raison pour laquelle on doit sensibiliser l'ensemble des élèves à la culture numérique, à l'efficience, à la transdisciplinarité, de vrais sujets qui devraient évidemment nous motiver tous et toutes. Cela permet aux élèves de travailler par projets, ce qui est intelligent, stimule leur imaginaire et fait des élèves de futurs adultes éclairés.

Rappelons qu'au départ, ce projet sur le numérique avait été quelque peu chahuté par les associations professionnelles.

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Aujourd'hui, il est soutenu par la SPG, par la FAMCO, il trouve aussi l'appui des associations de parents d'élèves et ouvre non pas sur ce qu'on appelle le tout-numérique, mais sur une sensibilisation au numérique. L'école se doit, à ce propos, de former des citoyennes et des citoyens avertis.

Je conclurai en disant qu'à la commission des travaux, nous avons eu l'occasion d'entendre des spécialistes de la FAPSE par la suite, pas plus tard que cette semaine, qui nous ont rappelé l'analogie avec l'obésité: si l'on veut combattre l'obésité, on fait de la prévention, on amène des solutions; on n'empêche pas l'élève de manger - ça ne le rendrait pas plus mince - mais on développe la prévention. Avec le numérique, c'est la même chose: au lieu d'alimenter les craintes exprimées par certaines personnes, y compris par RUNE, on devrait les orienter vers les spécialistes qui ont étudié et qui éliminent nos idées toutes faites, et rappeler qu'il n'a jamais été question, jamais, de donner des tablettes aux enfants de 0 à 5 ans. D'ailleurs, le projet d'éducation numérique est un projet de l'école, et l'école, que je sache, ne commence pas à 0 ou 1 an.

Pour toutes ces raisons, la majorité de la commission a décidé de prendre acte de ce rapport divers et vous y invite. Nous aurons l'occasion de discuter de projets extrêmement concrets. N'oublions pas que notre devoir est de former les jeunes pour que demain, ils deviennent des adultes responsables. Merci beaucoup.

M. Stéphane Florey (UDC). En préambule, puisqu'on en est à parler de ce qui se fait à la commission des travaux, je dirai simplement que celle-ci s'engage dans la même voie que précédemment concernant d'autres projets qui avaient finalement été retirés par le DIP: on s'engage au même refus que précédemment. Le débat qui concerne la commission des travaux n'a pas lieu d'être, on aura l'occasion d'y revenir, à moins que les projets soient aussi retirés.

Sur la pétition, nous avons été particulièrement sensibles aux propos de l'association qui l'a déposée. Deux ou trois ans après, par rapport à ces fameux projets que le DIP a retirés, on s'aperçoit qu'on n'a pas beaucoup avancé. On voit qu'on essaie absolument de nous vendre le numérique selon un concept qui ne nous convient pas du tout, et finalement, on se demande quelle est la vraie utilité à vouloir absolument introduire le numérique à l'école primaire. Partant de là, nous renverrons cette pétition au Conseil d'Etat.

Je profite pour dire deux mots sur le rapport divers. Ce qui est intéressant dans ce débat, c'est que l'étude du numérique se fait dans trois commissions: celle des pétitions, le rapport divers a été traité à celle de l'enseignement, la commission des travaux sera concernée - on l'a déjà dit. On voit que le rapport divers n'a pas convaincu grand monde, puisque c'est finalement l'abstention, largement majoritaire, qui fait que pour le moment, il est demandé de prendre acte de ce rapport. Nous, nous en avons beaucoup discuté lors de notre caucus: nous refuserons d'en prendre acte, nous demandons son renvoi au Conseil d'Etat pour que celui-ci revoie largement sa copie et tienne compte de tout ce qui a été dit non seulement aujourd'hui, mais aussi précédemment, et peut-être anticipe sur ce qui se dira demain concernant la suite. Nous vous proposons donc de renvoyer la pétition au Conseil d'Etat et de lui renvoyer aussi le rapport divers. Je vous remercie.

M. Jean Batou (EAG). Mesdames et Messieurs, j'interviens en particulier sur la pétition. Elle a été présentée par un groupe très convaincant qui comprenait une logopédiste, une enseignante, un informaticien. Que nous ont-ils dit, dans le fond ? Ils nous ont renvoyés aux travaux de Michel Desmurget, «La Fabrique du crétin digital», que je vous conseille de lire: des chercheurs en neurosciences ont montré que les enfants de l'école primaire en Europe passaient aujourd'hui cinq heures par jour devant des écrans, que cela touche leur développement cognitif, le langage, la concentration, la mémorisation, les émotions, le sommeil, le développement physique, les aptitudes sociales, mais aussi l'aptitude à la lecture et à l'écriture. Or, paradoxalement, la société numérique a besoin de gens qui sachent écrire et lire, contrairement à l'opinion que ce sont les machines qui vont écrire et lire pour nous.

Vous me direz, l'éducation au numérique est importante: il faut éduquer les enfants à ce qu'est le numérique. Bien sûr. Mais l'éducation par le numérique, par des écrans, dans les petits degrés du primaire, est contreproductive, mauvaise, et nous sommes convaincus qu'il faut que le Conseil d'Etat y réfléchisse. Vous me direz, et les vidéos éducatives ? Eh bien, il a été montré que quand vous êtes face à une personne avec qui vous discutez, quand vous interagissez avec un enseignant, la stimulation du cerveau est nettement supérieure que quand vous êtes en interaction avec un écran. Nous ne pourrons pas remplacer cela, et heureusement ! Heureusement, parce que l'éducation, ce n'est pas seulement l'apprentissage de quelques notions qu'on répète, mais c'est une interaction humaine et une capacité de dialogue.

C'est pourquoi notre groupe vous invite, comme l'unanimité de la commission des pétitions d'ailleurs - à une abstention ou une opposition près -, à renvoyer ce texte au Conseil d'Etat pour qu'il nous fournisse des réponses travaillées, disons, sur un dossier préparé avec énormément d'attention par les pétitionnaires - nous avons reçu une documentation extrêmement intéressante. N'hésitez donc pas, Mesdames et Messieurs, renvoyez ce texte au Conseil d'Etat. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Emmanuel Deonna, vous avez la parole pour une minute et une seconde.

M. Emmanuel Deonna (S). Merci, Monsieur le président. Il n'a jamais été question de donner des tablettes aux enfants de 0 à 5 ans, la rapporteuse sur le RD l'a dit. Il n'existe pas de volonté de numériser toute l'école et de placer les enfants devant un écran toute la journée: c'est impossible techniquement et physiquement de mettre des enfants devant une tablette ou un ordinateur toute la journée. Les enseignants sont d'ailleurs opposés à l'idée d'enseigner ce qui peut l'être avec du papier sur une tablette ou un ordinateur. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) On sait par ailleurs que dans certaines situations, le numérique peut être utile: des applications spécifiques soutiennent les élèves dyslexiques ou qui ont des difficultés d'apprentissage. Quant au cycle d'orientation, on sait qu'on y a un gros problème de bâtiments et de place: par conséquent...

Le président. Merci.

M. Emmanuel Deonna. ...on y a aussi un problème avec les salles d'informatique. Le wifi dans les salles ordinaires...

Le président. Il faut conclure.

M. Emmanuel Deonna. ...a pour objectif de remplacer celles d'informatique avec des chariots de PC portables. Je vous enjoins donc de soutenir ce rapport de la commission de l'enseignement, car il n'est pas du tout question ici d'un tout-numérique.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. Olivier Baud pour vingt secondes. (Exclamations.)

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, vous l'aurez compris, Ensemble à Gauche partage largement les préoccupations de l'association Réfléchissons à l'usage du numérique et des écrans. Cela dit, le rapport sur le numérique...

Le président. Merci.

M. Olivier Baud. ...a été adopté sans aucune opposition à la commission de l'enseignement, c'est ce qu'il convient de dire, et je rejoins les propos de la rapporteuse, bien obligé puisque je n'ai plus de temps !

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, l'association RUNE-Genève qui porte cette pétition a alerté notre Grand Conseil sur les risques du numérique à l'école, je dis bien à l'école. On ne parle pas ici de ce qui se passe dans les maisons, et la seule chose qui sauvegardera nos enfants de l'abus d'écrans à domicile - je souligne: à domicile -, c'est le développement de la lecture à la maison, la pratique du sport, la visite des musées - qui, je le rappelle, sont nombreux à être gratuits à Genève -, et cela dépend de chacun d'entre nous, parents ou grands-parents.

Mais revenons à ce qui nous occupe. En parallèle à cette pétition, deux autres commissions ont traité le sujet: celle de l'enseignement au travers du RD 1407 ainsi que celle des travaux au sujet des ouvrages permettant l'accès au numérique à l'école. Après plusieurs auditions menées par ces commissions, dont une conjointe où les auteurs de la pétition ont pu présenter leur position, le PDC-Le Centre s'est positionné en faveur de l'enseignement au numérique, et non pas par le numérique, au sein des écoles genevoises.

Préparer nos enfants et surtout les rendre attentifs aux risques du numérique doit faire partie de l'enseignement donné, comme il doit tout autant faire partie de l'enseignement public de préparer les élèves à l'utilisation d'outils qui leur permettront d'être équipés pour faire face à la société moderne qui nous entoure. L'école publique ne peut pas creuser encore davantage l'écart entre le bagage reçu par les enfants scolarisés en son sein et celui reçu par nombre d'enfants qui ont le privilège d'être accompagnés par leurs enseignants dans la formation au numérique transmise dans les écoles privées du canton.

Le PDC-Le Centre remercie pour l'alerte déposée par l'association RUNE qui a permis de se pencher avec attention sur le risque encouru, de mener des auditions et un vrai débat sur le sujet. Ayant choisi la cohérence en son caucus, le groupe du PDC-Le Centre soutiendra le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil et prendra acte du rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Mme Adrienne Sordet (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, il nous semble important de préciser notre position vis-à-vis de l'éducation au numérique et par le numérique. En effet, la présentation du Conseil d'Etat à la commission des pétitions ne nous a pas vraiment convaincus ni rassurés. A l'évidence, aujourd'hui, le numérique à l'école existe déjà en partie; il s'agit surtout d'en éviter les dérives, de prévenir les dommages. C'est au fond ce que ce texte demande.

Il faut effectivement appliquer le principe de précaution quant à la santé des enfants, en particulier dans les petits degrés, car aujourd'hui, les enfants vivent souvent déjà une surexposition aux écrans, et il nous semble inapproprié de vouloir ajouter du temps d'écran supplémentaire. Ce n'est pas d'écrans, mais bien de temps, d'accompagnement et d'espaces de créativité qu'iels ont besoin.

Ensuite, il est important de parler de l'intégrité numérique des élèves ainsi que des enseignants et enseignantes. Pour le moment, la direction qu'emprunte l'Etat ne la prend pas ou peu en compte en conservant une dépendance aux GAFAM. De plus, on ne voit pas ou peu de réflexion autour de la protection des données, de l'utilisation de logiciels libres et de serveurs propres. Autrement dit, on reste un peu dans une logique de «Google à l'école». Il faut aussi prendre en compte tout l'aspect environnemental, qui semble être négligé si l'on pense au type d'outils informatiques prévus par l'Etat dans deux projets de lois traités actuellement à la commission des travaux. Il faut aussi réfléchir aux coûts que cela va engendrer pour l'entretien et le fonctionnement: ils vont être conséquents. Il faudra vraiment se donner les moyens de faire l'éducation numérique correctement; cela touche aussi la formation des enseignants et enseignantes. Sans cela, les dérives qui découleront de l'usage du numérique à l'école pourraient avoir des conséquences catastrophiques.

Finalement, le but en votant ce texte, ce n'est pas d'empêcher l'éducation au numérique par le numérique, mais simplement de rappeler que cette modification du cursus actuel n'est pas anodine: les enfants que l'on forme aujourd'hui feront la société de demain, et la question est de savoir si nous souhaitons former des adultes fonctionnels au travail dans un environnement hypernumérisé, ou des adultes qui ont conscience du fait que le numérique fait partie de la réalité et qui sont fonctionnels avec et sans.

En d'autres termes, au vu des éléments mentionnés, le groupe des Verts votera le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, s'abstiendra sur le rapport et espère que ces éléments de réflexion pourront nourrir les débats sur les deux projets de lois qui se trouvent à la commission des travaux. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je rends la parole au rapporteur sur la pétition, M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Pour ?

Le président. Pour deux minutes cinquante-huit.

M. Jean Romain. Je vous remercie, Monsieur le président. J'entends beaucoup de choses, j'ai notamment apprécié les propos de M. Batou, qui s'appuyait sur ce fameux livre sur l'éducation au numérique et le fait qu'on veut créer des crétins numériques. Je crois que l'aptitude à la lecture, l'aptitude au calcul, l'aptitude à l'écriture sont des éléments qu'on ne doit en tout cas pas abandonner; ils doivent passer avant. On sait le nombre d'élèves qui, au sortir du cycle d'orientation, ont des difficultés non pas à lire un texte, mais à conceptualiser ce qui est écrit dans un texte relativement simple.

Mme Bidaux dit qu'elle est d'accord pour la lecture, mais que c'est à la maison qu'il faudra l'apprendre: je trouve cela dommage, parce que plusieurs parents n'ont pas la possibilité de faire ça, plusieurs parents n'ont pas le temps d'amener leurs enfants à cette curiosité. Si nous voulons être égalitaires, ce n'est pas à la maison qu'il va falloir faire ça, mais à l'école. L'école doit donner à tous la possibilité de lire, d'écrire, de compter, ce qu'elle ne fait pas. Ce n'est pas aux parents de se substituer à cela. En revanche, c'est bien aux parents de se substituer au numérique: les jeunes d'aujourd'hui connaissent déjà le numérique beaucoup mieux que certains d'entre nous, il n'y a pas besoin de les initier. Ce dont il y a besoin, c'est évidemment d'augmenter l'esprit critique. C'est quelque chose d'extrêmement important. Mme Sordet en a parlé tout à l'heure concernant les GAFAM: l'esprit critique est nécessaire.

Ecoutez, personne n'a parlé de donner des tablettes à une année. On cherche des adversaires, Monsieur Emmanuel, on cherche des adversaires pour ne pas avoir à... (Rires. Commentaires.) Comment ?

Une voix. Deonna !

M. Jean Romain. Je m'excuse: Monsieur Deonna, on cherche des adversaires pour ne pas avoir à affronter l'ennemi. Au fond, l'ennemi n'est pas là où vous le dites, il est dans la surconsommation du numérique, et c'est au détriment d'autre chose. Si l'on veut augmenter la capacité de raisonner, celle de poser pas à pas des problèmes complexes, d'aller du plus simple au plus complexe, on n'a pas besoin d'un écran ! On n'a pas besoin d'un écran ! Il y a le numérique débranché. Ce n'est pas la seule chose qui va nous permettre d'arriver à cela, mais en tant que tel, il me semble que c'est vers cela que nous devrions aller de façon à ne pas couper nos jeunes de cette réalité, mais surtout à ne pas les en rendre esclaves. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, d'abord, je dirai qu'il y a une immense confusion. Trois commissions du parlement se sont penchées sur le sujet. Celle qui s'est occupée de la pétition m'a auditionnée trente minutes. J'avais trente minutes à disposition alors que nous avons discuté de ce projet à la commission de l'enseignement pendant sept séances ! Je ne pense donc pas que le travail à la commission des pétitions ait pu aller jusqu'au bout de la réflexion, et je vous invite plutôt à suivre les conclusions du rapport de la commission de l'enseignement, qui sont beaucoup plus développées et précises.

La deuxième confusion, c'est de mélanger l'enseignement ou plutôt l'éducation au numérique avec l'éducation ou l'enseignement par le numérique. Il n'a jamais été question de faire de l'enseignement par le numérique. L'outil reste marginal, à ne surtout pas utiliser chez les petits; c'est différent s'agissant des apprentis, du secondaire II ou autres, qui travaillent maintenant beaucoup avec les outils numériques, mais il n'a jamais été question de cela.

Quand on parle d'éducation au numérique, on parle de trois choses notamment, très bien développées dans le plan d'études romand. D'abord, la science informatique: elle va varier selon les degrés. Chez les petits, il s'agit effectivement de numérique débranché: on travaille sur la logique, les algorithmes, on fait des jeux - dans un espace où on a des carrés, par exemple, vous faites avancer les élèves en diagonale, sur les carrés à gauche, à droite, etc.; on peut le faire avec de petits robots qu'on programme, qui ne sont pas sur des écrans et qu'on déplace. C'est ce type de choses. La question des médias ou des outils, ensuite: il s'agit de savoir l'outil à utiliser pour telle ou telle chose - on n'utilise pas forcément son téléphone à bon escient aujourd'hui, on le sait très bien, vous et moi. C'est aussi cette éducation qu'il faut faire. Et puis, il y a la question des usages et de la prévention: connaître les dangers du numérique, savoir trier l'information par exemple, savoir lutter contre le cyber-harcèlement, etc. Ce sont des éléments essentiels de l'éducation au numérique.

J'ai beaucoup aimé l'exemple de l'obésité qu'a donné M. Sander, je crois, à la commission des travaux, et qu'a repris Mme Valiquer tout à l'heure: on sait qu'on a aujourd'hui un problème de surpoids de certains enfants, dans certaines familles. Pourtant, l'école n'interdit pas aux enfants d'amener un goûter. Qu'essaie-t-on de faire ? De la prévention: qu'est-ce qu'un goûter sain ? Qu'est-ce qu'il faut manger ou ne pas manger ? C'est la même chose avec le numérique. On ne peut pas se priver de tout, mais on doit expliquer comment ça marche pour éviter justement d'avoir à terme des personnes manipulables et manipulées.

J'aimerais dire aussi - les travaux menés actuellement à la commission des travaux le montrent, avec toute une série d'auditions - que jusqu'à présent - et je lis aussi les PV de cette commission - je n'ai vu personne, à part RUNE, personne s'opposer aux projets du département: les associations de parents - représentatives, elles - soutiennent le projet; il a été monté avec des enseignants, des directions, etc. Comment avons-nous fait avec les enseignants ? Nous avons pris tous les objectifs d'apprentissage qui se trouvent dans le plan romand d'éducation au numérique et nous avons regardé ce qu'il faut faire avec: débranché, pas débranché, à quel âge, comment, etc. Ce travail a été fait sur plusieurs années, et il est maintenant finalisé dans les projets que nous présentons. L'université a été entendue: elle nous a expliqué - je l'ai lu avec intérêt - que ce n'est pas le temps passé devant les écrans qui est le plus grand problème, mais la façon dont cela se passe. En particulier, il n'est pas bon que les parents laissent leurs enfants devant un écran sans accompagnement. L'interaction est importante: c'est là que les parents jouent un rôle et que l'école doit effectuer un travail de prévention, avec les familles également.

Par ailleurs, les employeurs vous diront tous qu'on vit dans une société numérique; on ne peut pas s'en passer. Quand je vous vois ici... D'ailleurs, j'ai presque envie de proposer, quand j'entends parler d'agressivité, d'aptitudes sociales, de supprimer les écrans au Grand Conseil, ça simplifiera peut-être les débats !

Mesdames et Messieurs les députés, on est encore en train de travailler sur ces questions-là à la commission des travaux. Les projets qui vous sont présentés sont sérieux. Ils s'inscrivent dans une dynamique intercantonale. Il serait impensable que les élèves genevois ne puissent pas suivre les plans d'études: le PER, les ordonnances fédérales sur le secondaire et sur la formation professionnelle. Nous avons commencé cette année au collège et à l'ECG l'enseignement de l'informatique, ça va toucher toutes les disciplines. Pour M. Romain, qui a enseigné la philosophie au collège: dans cette branche, des questions d'éthique sont posées, importantes, sur lesquelles on va travailler. A tous les niveaux, c'est prévu, depuis les petits jusqu'aux grands.

La pétition demande un moratoire. Je comprends les inquiétudes de certains parents, mais ce moratoire a eu lieu ! Il y a quelques années, nous avions présenté des projets de lois; la commission des travaux avait trouvé qu'ils n'étaient pas aboutis, nous les avions retirés. Pendant cette période de moratoire, nous avons fait ce travail très fin sur les programmes: nous avons donc répondu à l'inquiétude de RUNE; je crois qu'il y a une grande méconnaissance du projet du département.

Je vous invite à ne pas pénaliser nos élèves, à suivre le rapport de la commission de l'enseignement sur le RD 1407 - à en prendre donc acte - et à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, sachant que, de toute façon, la question des équipements reviendra prochainement.

Dernière petite chose: il y a beaucoup de fantasmes, on a beaucoup parlé de l'usage des tablettes, eh bien je vous rassure tout de suite: on prévoit zéro tablette pour les 1P-2P, soit les petits; pour l'ensemble du cycle élémentaire, les quatre premières années de l'école, on prévoit dix heures, dix heures sur quatre ans, où l'on peut utiliser une tablette ! Et dans quel but ? Pas pour programmer ou autre - ce n'est pas fait pour ça - mais essentiellement comme appareil-photo ou des actions de ce type-là.

J'ai pris ici les brochures décrivant ce qui va se faire à l'école primaire: j'invite tous les députés intéressés à venir voir ce qui est prévu. Du coup, vous serez rassurés, je pense, quant aux propositions du département. Merci.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous passons au vote sur les deux objets.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2119 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 60 oui contre 21 non et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport RD 1407 est adopté par 34 oui contre 31 non et 15 abstentions (vote nominal).

Le rapport du Conseil d'Etat RD 1407 est donc rejeté.

Vote nominal

Débat

Le président. Nous abordons le point suivant, dont le délai de traitement est dépassé. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Madame Jocelyne Haller, vous avez la parole.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Pour les signataires, je demande le renvoi de cette proposition de résolution à la commission de l'économie afin qu'elle puisse être enfin traitée, puisqu'elle a été malheureusement oubliée dans les limbes de cette commission.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Monsieur le président, cette proposition de résolution est un peu datée: elle a été déposée il y a plus de deux ans, ça n'a aucun sens de la renvoyer, il faut tout simplement la refuser. Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage; quand on veut enterrer un sujet qui dérange, on l'oublie dans les limbes des commissions, et ensuite, on invoque sa caducité. Je vous rappelle quand même que cette proposition de résolution ne touche pas uniquement la situation de Japan Tobacco International telle qu'elle était en 2019, mais aussi telle qu'elle apparaît aujourd'hui; elle traite également du rapport actuel d'autres multinationales à Genève avec la fiscalité et les engagements pris notamment par rapport à la RFFA. J'engage tous les signataires de ce texte à aller au bout de leur détermination et à soutenir son renvoi en commission. Je vous remercie de votre attention.

M. François Lefort (Ve). La situation est que trois semaines après le dépôt de cette proposition de résolution, qui traite principalement de Japan Tobacco International, cette compagnie a trouvé un accord avec le personnel et que le conflit s'est arrêté, un plan social ayant été proposé - c'est ce que demandaient les syndicats et la commission du personnel de JTI. C'est évidemment dommage que nous traitions cela plus de deux ans après, mais si on veut régler d'autres problèmes, il faut déposer des propositions de résolutions spécifiques. (Protestations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je soumets à l'assemblée la proposition de renvoi à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois (article 194 LRGC) de la proposition de résolution 898 à la commission de l'économie est rejeté par 52 non contre 21 oui et 4 abstentions.

Mise aux voix, la proposition de résolution 898 est rejetée par 55 non contre 18 oui et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous faisons une courte pause. Nous reprendrons à 16h15.

La séance est levée à 16h.