Séance du jeudi 17 mars 2022 à 17h
2e législature - 4e année - 9e session - 49e séance

M 2559

M 2559
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi : Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Proposition de motion 2559
Renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du jeudi 6 juin 2019 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h

La proposition de motion 2559 est retirée par ses auteurs.