Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 4e session - 23e séance

M 2559

M 2559
Proposition de motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Sandro Pistis, Danièle Magnin, Ana Roch, André Python, Thierry Cerutti, Françoise Sapin, François Baertschi : Installons des caméras pour sécuriser le processus de vote de A à Z !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6 et 7 juin 2019.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)
Proposition de motion 2559
Renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du jeudi 6 juin 2019 à 17h

Débat

Le président. Nous passons à la M 2559 qui est classée en catégorie II, trente minutes. Il s'agit d'un objet dont le délai de traitement en commission a été dépassé. La parole est sollicitée par M. Sandro Pistis.

M. Sandro Pistis (MCG). Oui, merci, Monsieur le président. Le groupe MCG souhaite que cette proposition de motion retourne à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil pour qu'elle puisse y bénéficier du traitement adéquat. Je vous remercie.

Le président. D'accord, merci. Je lance la procédure de vote sur cette requête.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois de la proposition de motion 2559 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 61 oui contre 27 non.

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).