Séance du
jeudi 17 mars 2022 à
17h
2e
législature -
4e
année -
9e
session -
49e
séance
PL 12831-A
PL 12831-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Léna Strasser, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Helena Verissimo de Freitas, Pierre Eckert, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Jean-Charles Rielle, Olivier Baud, Pierre Bayenet, Badia Luthi, Salika Wenger, Amanda Gavilanes, Diego Esteban, Glenna Baillon-Lopez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sylvain Thévoz, Françoise Nyffeler, Thomas Wenger, Grégoire Carasso, Didier Bonny, Boris Calame, Dilara Bayrak, Adrienne Sordet, Ruth Bänziger, Emmanuel Deonna : Indemnité pour perte de revenus en soutien aux personnes en situation de travail précarisée par le COVID-19
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
Rapport de première minorité de Mme Léna Strasser (S)
Rapport de deuxième minorité de Mme Jocelyne Haller (EAG)
Le projet de loi 12831 est retiré par ses auteurs.