Séance du
vendredi 25 février 2022 à
14h
2e
législature -
4e
année -
8e
session -
46e
séance
PL 12985-A
PL 12985-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse romande pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR)
Le président. Il s'agit maintenant du PL 12985-A. Je vous invite à vous prononcer sur cet objet, qui ne suscite pas de prise de parole.
Mis aux voix, le projet de loi 12985 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12985 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12985 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).