Séance du vendredi 28 janvier 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 7e session - 41e séance

M 2608-B et objet(s) lié(s)

M 2608-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Salika Wenger, André Pfeffer, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Marc Falquet, Thomas Bläsi, Patrick Hulliger, Daniel Sormanni pour une prise en considération des besoins spécifiques des forains et des gens du voyage suisses en matière d'habitat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
M 2647-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphane Florey, Christo Ivanov pour un espace de transit destiné aux Yéniches et aux groupes de personnes ayant un mode de vie itinérant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Proposition de motion 2647
Renvoi à la commission d'aménagement du canton: Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
Rapport M 2647-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 26 mars 2021 à 8h
Motion 2647
Rapport du Conseil d'Etat M 2647-B

Débat

Le président. Nous passons aux objets liés M 2608-B et M 2647-B. Madame Salika Wenger, le micro vous revient.

Mme Salika Wenger (EAG). Merci, Monsieur le président. Je remercie infiniment le Conseil d'Etat pour les réponses qu'il a apportées aux deux motions que nous avions présentées. Néanmoins, il me semble qu'un certain nombre de points restent encore à traiter et à définir. Aussi, je demanderai le renvoi en commission pour compléter quelque peu ce rapport. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée. Un renvoi à la commission d'aménagement ?

Des voix. Oui.

Le président. Entendu. Je laisse maintenant la parole à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme ma collègue Salika Wenger, je sollicite le renvoi à la commission d'aménagement.

Le président. Très bien, merci. Je mets donc aux voix la proposition de renvoi à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2608 et 2647 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 40 non contre 37 oui et 1 abstention.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2608 et 2647.