Séance du jeudi 25 juin 2020 à 17h05
2e législature - 3e année - 3e session - 11e séance

M 2647

M 2647
Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Olivier Baud, Jocelyne Haller, Stéphane Florey, Christo Ivanov pour un espace de transit destiné aux Yéniches et aux groupes de personnes ayant un mode de vie itinérant
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.
Proposition de motion 2647

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission d'aménagement du canton.