Séance du
vendredi 12 novembre 2021 à
14h
2e
législature -
4e
année -
5e
session -
30e
séance
PL 12897-A
Premier débat
Le président. Nous passons au PL 12897-A. Le rapport est de M. Grégoire Carasso... qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, je vous fais voter sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 12897 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
Le président. Monsieur le député Rémy Pagani, vous avez la parole.
M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, c'était juste pour rappeler quelques éléments concernant l'indice IDC. C'est un indice qui aujourd'hui est déjà en fonction, mais qui regroupe très peu de bâtiments...
Le président. Excusez-moi, Monsieur le député, est-ce que vous êtes certain de l'objet sur lequel vous vous exprimez ? Nous en sommes au PL 12897-A.
M. Rémy Pagani. Je m'exprime bien sur le PL 12897-A. C'est lié, s'il est question des économies d'énergie et des énergies renouvelables. Comme pour le premier projet, notre groupe est tout à fait favorable à ces propositions, dans la mesure où elles concrétisent, comme le précédent projet de loi, en tout cas en partie - malheureusement, on l'a vu hier soir, seulement en partie, car en ce qui concerne les illuminations des arcades, ça n'a pas été le cas -, très précisément les efforts que nous allons devoir faire tous ensemble s'agissant des énergies renouvelables. Ici, il est question d'énergie des sous-sols et de donner les pleins pouvoirs, si j'ose dire, à la collectivité cantonale pour l'exercice de son quasi-monopole sur le sous-sol, notamment la géothermie de la moyenne profondeur. Par conséquent, nous nous réjouissons de voter ce projet de loi.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je poursuis la procédure du deuxième débat.
Le projet de loi 12897 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12897 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).