Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 5e session - 30e séance

M 2696-B

M 2696-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christo Ivanov, Patrick Hulliger, Stéphane Florey, Eliane Michaud Ansermet, Marc Falquet, Jocelyne Haller, André Pfeffer, Pierre Bayenet : Garantir les droits de référendum et d'initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu'impose la prévention de la pandémie de Covid-19
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Proposition de motion 2696
Renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 17h
Rapport M 2696-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 30 avril 2021 à 18h05
Motion 2696
Rapport du Conseil d'Etat M 2696-B

Le président. Nous entamons le programme de notre séance des extraits avec la M 2696-B, qui ne suscite aucune prise de parole.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2696.