PL 12916-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11510 ouvrant un crédit de renouvellement de 374 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département présidentiel
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12917-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11511 ouvrant un crédit de renouvellement de 2 500 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département des finances
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12918-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11512 ouvrant un crédit de renouvellement de 36 319 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'instruction publique, de la culture et du sport, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 1 500 000 francs accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12919-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11513 ouvrant un crédit de renouvellement, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de la sécurité et de l'économie et de la loi 12144 ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire à la loi 11513 pour la modernisation de la police cantonale en lien avec la nouvelle loi sur la police pour un montant total de 24 792 000 francs, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 2 000 000 francs accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12920-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11514 ouvrant un crédit de renouvellement de 5 156 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie, ainsi que de deux crédits supplémentaires de 1 031 199 francs accordés par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12921-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11515 ouvrant un crédit de renouvellement de 51 504 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12922-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11516 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 477 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12923-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11517 ouvrant un crédit de renouvellement de 1 800 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Grand Conseil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12924-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11518 ouvrant un crédit de renouvellement de 115 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la Cour des comptes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12925-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11519 ouvrant un crédit de renouvellement de 10 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement du Pouvoir judiciaire
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12926-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11520 ouvrant un crédit de renouvellement de 400 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement liés en vue des travaux de rénovation et transformation du parc immobilier de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12927-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11521 ouvrant un crédit de renouvellement de 153 350 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, relatif aux systèmes d'information et de communication de l'Etat, ainsi que d'un crédit supplémentaire de 600 000 francs accordé par la commission des travaux
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12928-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11522 et du crédit supplémentaire de la loi 12081 ouvrant un crédit de renouvellement pour un montant total de 111 245 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12929-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11523 ouvrant un crédit de renouvellement de 15 300 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la HES-SO Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12930-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11524 ouvrant un crédit de renouvellement de 59 950 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Université de Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12931-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11525 ouvrant un crédit de renouvellement de 20 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, concernant la subvention d'investissement de l'Etat de Genève au renouvellement et à l'adaptation du réseau secondaire des communes
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12932-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11526 ouvrant un crédit de renouvellement de 7 240 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Hospice général
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
PL 12933-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11527 ouvrant un crédit de renouvellement de 8 000 000 francs, pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Nous passons au train de projets de lois PL 12916-A à 12933-A. Je cède la parole à M. le rapporteur Christian Flury.
M. Christian Flury (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'ensemble qui nous est soumis est composé de dix-huit projets de lois de bouclement distincts, qui ont été regroupés et qui viennent boucler des lois de crédits de renouvellement datant de 2015 à 2019, soit dix crédits de renouvellement au profit de l'Etat, trois transversaux, quatre pour les entités subventionnées et le crédit de renouvellement pour les communes.
Du point de vue financier, s'agissant des investissements, sur les 902,3 millions de francs initialement votés, 882,7 millions nets ont été dépensés. S'agissant des dépenses réelles, 906,4 millions de francs sur les 920,3 millions votés ont été dépensés. Quant aux recettes, elles se montent à 23,7 millions de francs, alors que les prévisions les estimaient à 18 millions. Ces crédits de renouvellement 2015-2019 ont permis de remplacer, rénover et renouveler les actifs figurant au patrimoine administratif de l'Etat. Les projets de lois 12916 à 12933 viennent boucler ces comptes. La commission des travaux a accepté tous ces projets de bouclement et vous invite à en faire de même. Merci de votre attention.
M. Rémy Pagani (EAG). D'abord, j'aimerais remercier l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices qui travaillent assidûment pour entretenir le patrimoine routier et immobilier de la collectivité. Toujours est-il qu'il y a un certain nombre d'interrogations qu'il faut soulever ici, notamment en ce qui concerne l'utilisation de graves - cela a été soulevé au cours des travaux de la commission - sur les routes cantonales, qui se fait, si j'ose dire, au compte-gouttes, bien qu'il nous ait été dit qu'elle serait systématique. Il y a une sorte de goulet d'étranglement entre les graves créées par des entreprises qui font l'effort de recyclage d'une part et le peu d'entrain des ingénieurs du canton à mettre en route ce recyclage des bitumes et des matériaux de construction d'autre part.
L'autre problème, on l'a vu dernièrement à la commission des travaux, c'est le retard considérable pris sur l'isolation des quelque 5000 immeubles qui font partie du patrimoine de l'Etat de Genève. Comme vous le savez, les 44 000 immeubles de notre canton dégagent du CO2 et participent à hauteur de 40% à 50% à l'effet de serre, donc à la dispersion du CO2, et le canton n'a pas de plan systématique - on l'a constaté - en ce qui concerne leur rénovation: pour le renouvellement des fenêtres, il se contente de changer les embrasures, comme on nous l'a dit - un terme un peu alambiqué -, alors qu'il s'agirait d'avoir un plan systématique d'isolation des bâtiments et notamment de suppression des chauffages à gaz et à mazout. Or, malheureusement, on en est loin. Par conséquent, il s'agit de mettre le turbo renouvelable pour faire en sorte que notre collectivité soit exemplaire. Je vous remercie de votre attention.
M. Olivier Cerutti (PDC). Ecoutez, j'aimerais quand même rappeler à l'ensemble de notre parlement que lorsqu'on a voté ce projet de loi de 200 millions, il y a eu un amendement de commission qui demandait très clairement qu'un rapport soit présenté chaque année à la commission des travaux. Ce rapport arrive la semaine prochaine, et là, certainement qu'un rapport divers ou un autre objet parlementaire sera déposé, mais visiblement, on aura un vrai compte rendu du département. Il est donc un petit peu tôt aujourd'hui pour critiquer. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vais entamer la procédure de vote pour ces différents projets de lois. Je vous informe que conformément à ce qui a été décidé durant la séance du Bureau et des chefs de groupe, afin de gagner un peu de temps, et dès lors que presque tous ces projets de lois de bouclement ont recueilli l'unanimité en commission, nous allons procéder à des votes à main levée, à l'exception des deux projets de lois qui n'ont pas obtenu l'unanimité. C'est le cas du premier objet, nous commençons donc avec la procédure de vote ordinaire pour le PL 12916.
Mis aux voix, le projet de loi 12916 est adopté en premier débat par 63 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12916 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12916 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).
Loi 12916
Le président. A partir de maintenant, les votes se feront à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 12917 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12917 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12917 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12917
Mis aux voix, le projet de loi 12918 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12918 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12918 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12918
Mis aux voix, le projet de loi 12919 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12919 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12919
Mis aux voix, le projet de loi 12920 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12920 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12920 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12920
Mis aux voix, le projet de loi 12921 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12921 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12921 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12921
Mis aux voix, le projet de loi 12922 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12922 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12922 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12922
Mis aux voix, le projet de loi 12923 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12923 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12923 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12923
Mis aux voix, le projet de loi 12924 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12924 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12924 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12924
Mis aux voix, le projet de loi 12925 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12925 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12925 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12925
Le président. Nous revenons au vote électronique pour le projet de loi suivant, la commission n'étant pas unanime. Nous reprendrons ensuite le vote à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 12926 est adopté en premier débat par 59 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 12926 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12926 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 15 abstentions.
Loi 12926
Mis aux voix, le projet de loi 12927 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12927 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12927 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12927
Mis aux voix, le projet de loi 12928 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12928 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12928 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12928
Mis aux voix, le projet de loi 12929 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12929 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12929 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12929
Mis aux voix, le projet de loi 12930 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12930 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12930 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12930
Mis aux voix, le projet de loi 12931 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12931 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12931 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12931
Mis aux voix, le projet de loi 12932 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12932 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12932 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12932
Mis aux voix, le projet de loi 12933 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12933 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12933 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Loi 12933