Séance du jeudi 29 avril 2021 à 20h30
2^e législature - 3^e année - 11^e session - 67^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons les urgences avec la M 2540-A que nous traitons en catégorie II, trente minutes. La parole revient au rapporteur de majorité, M. François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion, lancée à l'origine par M. Murat Alder et consorts du groupe PLR, demande un bilan de la loi sur la police. Il faut savoir que la situation occasionnée par cette nouvelle loi, abrégée LPol, est unanimement interrogée - c'est le moins qu'on puisse dire, c'est même un euphémisme - et, reconnaissons-le aussi, dans une large mesure critiquée. Voilà pourquoi nous nous retrouvons à traiter cet objet qui, à la base, comportait plusieurs invites, l'une d'entre elles visant un bilan de la LPol.

Or il se trouve qu'entre-temps, le département a mandaté M. Alexandre Vautravers pour réaliser une étude sur le sujet, étude que nous avons reçue et qui figure dans le rapport. Ainsi, c'est vrai, les invites sont en grande partie périmées, puisque nous disposons de ce bilan. Le but, maintenant, c'est de le rendre public et qu'on n'en prenne pas connaissance au travers d'indiscrétions de journalistes qui, souvent, vont dans un certain sens ou du moins ne permettent pas la transparence nécessaire. D'où la raison de ce vote.

En commission, un amendement général a été déposé qui a trouvé une majorité et qui ne correspond pas exactement au libellé initial de la proposition de motion telle que déposée par le groupe PLR. Cet amendement institue deux invites: tenir compte des problèmes engendrés par la mise en oeuvre de la loi sur la police - étant entendu que le bilan est déjà réalisé - et proposer des modifications réglementaires et organisationnelles afin d'améliorer la situation actuelle.

Pourquoi n'avons-nous pas proposé de modifications législatives ? Parce que le Grand Conseil étudie déjà plusieurs projets de lois en ce moment, c'est-à-dire des solutions législatives, ce qui fait qu'il ne sert à rien d'ajouter une nouvelle proposition qui nous ferait perdre du temps. Il est malgré tout urgent d'agir en la matière, et c'est ce qui a décidé une majorité de la commission à adopter le présent texte. C'est donc la motion telle qu'amendée que nous soumettons à ce Grand Conseil.

Nous vous conseillons par ailleurs de prendre connaissance du rapport de M. Vautravers qui, à notre sens, doit être lu avec un regard critique. Au sein de la commission judiciaire, les avis étaient partagés à ce sujet: certains étaient enthousiastes, d'autres plus nuancés. Le rapporteur de minorité qui va s'exprimer maintenant a formulé plusieurs critiques. Pour la majorité, ses arguments n'étaient pas suffisamment pertinents, nous pensons que le débat doit se poursuivre; une partie de la majorité estime cependant que nous devrons trouver très rapidement des solutions législatives en plus des moyens réglementaires qui s'imposent. Merci, Monsieur le président.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant et rapporteur de minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce n'est un secret pour personne: aujourd'hui, la police est malade. De nombreux problèmes se posent, problèmes qui ont été évoqués à plusieurs reprises devant ce Grand Conseil. Vous savez par exemple que quand on appelle le numéro d'urgence, même pour des cas graves, les policiers mettent beaucoup de temps à arriver; vous savez que les agents souffrent d'une grande perte de motivation au sein tant de la police judiciaire que de l'ex-gendarmerie; vous savez qu'il y a de gros problèmes avec la formation qui se déroule à Savatan: on empêche toute une catégorie de la population d'accéder à ce cursus, des gens plus âgés, des gens plus expérimentés, des gens qui ont une famille, plus de maturité, car ils doivent s'exiler à Savatan pendant la durée du programme et sont loin de leurs enfants, de leurs amis, de leur vie habituelle.

Vous savez encore qu'on assiste à une militarisation progressive de la police judiciaire, qui devient de moins en moins efficace alors qu'elle avait la réputation, à une certaine époque, d'être la meilleure de Suisse - je ne sais pas si cette réputation était méritée, mais en tout cas, actuellement, de l'aveu même de ses représentants, ce n'est plus le cas; vous savez qu'en raison d'un cloisonnement en silos, il y a peu de collaboration entre les différents services de la police, chacun fait son travail dans son coin, ce qui nuit à la qualité des prestations.

Pourquoi le groupe Ensemble à Gauche vous invite-t-il à ne pas voter cette proposition de motion ? A priori, en la lisant, on pourrait se dire qu'il n'y a rien de fâcheux: il est demandé au Conseil d'Etat de tenir compte des problèmes nombreux engendrés par la mise en oeuvre de la LPol et de proposer des modifications réglementaires. Pourquoi pas ? Cependant, nous ne la soutiendrons pas, car nous savons très bien que le Conseil d'Etat n'a pas de solution adéquate à nous offrir, et cela ressort du rapport de M. le colonel Alexandre Vautravers, un rapport qui conclut qu'il n'y a aucun changement majeur à apporter, seulement de petites modifications.

Or, pour nous, il est indispensable de rapatrier la formation des policiers dans le canton de Genève, c'est primordial. Nous voulons un enseignement de qualité qui permette à des gens avec enfants de se former sur le tard, et pour cela, ils doivent pouvoir suivre les cours en restant avec leur famille. Sinon, on empêche les personnes plus expérimentées d'accéder au programme. Ensuite, il y a la question du tronc commun: il faut que celles et ceux qui sont plus âgés, qui disposent déjà d'une expérience professionnelle et qui souhaitent rejoindre la police en apportant des compétences très spécifiques n'aient pas besoin de suivre le même cursus qu'un jeune de vingt ou vingt-deux ans dont c'est la première formation.

Nous devons procéder à toute une série de modifications législatives. Il y a le problème majeur de la collaboration entre les polices municipales et la police cantonale. Certes, la question a été examinée, mais la solution avancée par la Cour des comptes est tout simplement inacceptable. Un constat de dysfonctionnement a été posé, et pour y remédier, certaines modifications législatives sont nécessaires, modifications qui doivent être effectuées par notre Grand Conseil, mais qui ne sont pas proposées par le Conseil d'Etat.

Le gouvernement, dans la synthèse et les conclusions du rapport, se contente d'indiquer qu'il s'agit «d'améliorer la structure et le rythme de conduite de l'état-major». Mais qu'est-ce que cela signifie ? On n'en sait rien. Dans le domaine du personnel, de la carrière et de la formation, le projet du Conseil d'Etat est «d'améliorer le recrutement et d'élaborer, avec les aspirants et les collaborateurs, un véritable plan de carrière». Or pour établir des plans de carrière, il faut d'abord attirer les meilleurs; et pour attirer les meilleurs, il faut intégrer des gens plus expérimentés, plus âgés - je vous ai déjà indiqué les solutions à ce propos.

Un projet de loi est pendant devant la commission judiciaire et de la police, c'est le PL 12521 qui a été déposé conjointement, je vous le rappelle, par de nombreux partis, après une mûre réflexion. EAG, le PS, les Verts, l'UDC et le MCG ont oeuvré ensemble et élaboré un projet permettant de rendre la police moins malade, de parvenir à un travail plus efficace, à une meilleure motivation des policiers. Voilà près de deux ans que le texte a été déposé, deux ans durant lesquels nous n'avons pas avancé, parce que le Conseil d'Etat nous a promis un rapport qui a mis deux ans à nous être présenté et qui, par-dessus le marché, ne répond pas à nos attentes. Pour nous, il revient maintenant à la commission judiciaire et de la police du Grand Conseil de se mettre à la tâche et de dégager des solutions, car elles ne vont pas venir du Conseil d'Etat; celui-ci a montré qu'il n'avait pas envie de chercher des options, c'est donc à nous de les trouver. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Dilara Bayrak (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, je n'évoquerai pas le fond du sujet en soi, c'est-à-dire la LPol, je me contenterai de parler de la proposition de motion qui nous est soumise aujourd'hui. Il y a un gros problème avec ce texte. Que demande-t-il ? Un bilan de la LPol. Le rapport a été établi, nous en avons reçu un résumé en commission, mais il faut s'intéresser à la personne qui l'a rédigé: M. Vautravers, un employé de l'Etat qui n'a aucune indépendance, ce qui remet réellement en question la crédibilité de cette étude. Comment peut-on demander à quelqu'un qui a contribué à l'élaboration d'une loi de revenir ensuite donner une appréciation de cette même loi ? C'est comme commander un avis de droit à un avocat, puis lui demander une évaluation de son propre avis de droit !

Sans compter qu'il a fallu deux ans pour que le rapport nous parvienne en commission. Comme l'a rappelé mon collègue M. Bayenet, nous avons dû geler les projets en cours dans l'attente de ce bilan, nous avons dû courir derrière le Conseil d'Etat durant plusieurs mois. Ce n'est pas acceptable sachant qu'en plus, cette étude n'est juste pas crédible.

Aussi, nous ne voterons pas cet objet, nous nous abstiendrons de manière critique pour la simple et bonne raison que nous voulons tout de même obtenir la totalité du rapport pour voir ce qu'il en ressort; notre abstention nous permettra d'accéder à l'étude complète afin que nous puissions l'examiner. Nous restons toutefois perplexes quant à sa validité, parce qu'elle n'émane pas d'un tiers, mais d'une personne qui a participé aux travaux ayant mené à la LPol telle que nous la connaissons. Cette façon de procéder est tout simplement inadmissible, tout comme le délai exigé par le Conseil d'Etat avant de nous présenter en commission le rapport - même pas le rapport, un résumé du rapport ! C'est pourquoi les Verts s'abstiendront.

M. Pierre Conne (PLR). Mesdames les députées, Messieurs les députés, à mon tour de vous dire que si, factuellement, je rejoins Mme Bayrak, mes conclusions sont en revanche inverses. C'est précisément parce que la commission n'a pas encore reçu la position politique du Conseil d'Etat dans le cadre d'un rapport suite au vote d'une motion que nous devons adopter ce texte. En retour, le Conseil d'Etat nous communiquera son avis politique sur le travail d'audit des polices cantonale et municipales et, à partir de là, nous pourrons avancer et terminer nos travaux sur les différents autres objets qui concernent la police et qui sont en attente de traitement à la commission judiciaire.

Alors oui, Mesdames et Messieurs, il est vraiment important d'accepter cette proposition de motion. Pour le moment, nous disposons seulement d'un document de travail, un rapport technique qui a été présenté en commission, comme cela a été dit, alors que nous avons besoin d'une prise de position politique. Tant que nous n'aurons pas de réponse au texte dont nous sommes saisis ce soir, nous ne connaîtrons pas le point de vue du Conseil d'Etat.

Afin de compléter ce qui a déjà été évoqué, encore un mot sur l'aspect très pratique du travail de la commission judiciaire: quatre projets de lois sont actuellement en suspens dans l'attente d'un rapport du Conseil d'Etat, du bilan de la LPol et de l'audit des polices cantonale et judiciaire. Le premier remet en question les grades actuels au sein de la police, le deuxième traite des problèmes de mobilité des agents entre les différents secteurs de la police, le troisième, celui qui a été mentionné par le rapporteur de minorité, est une réécriture de la LPol actuelle - il s'agit d'un texte très complet qui comporte une vingtaine d'articles - et le quatrième propose purement et simplement le retour à la gendarmerie en supprimant la police de proximité et la police internationale.

Comme vous le voyez, Mesdames et Messieurs, la commission a des chantiers importants à mener, et il paraît aujourd'hui essentiel que nous puissions traiter ces objets en nous appuyant sur le rapport d'audit de la police et sur la position politique du Conseil d'Etat. A partir de là, nous réaliserons un travail concret et sérieux. Aussi, Mesdames et Messieurs, le PLR vous invite à soutenir cette proposition de motion. Je vous remercie.

Mme Xhevrie Osmani (S). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, comme cela a été relevé, cette proposition de motion a été déposée il y a maintenant deux ans. Si, de part et d'autre de l'échiquier politique, elle avait reçu un accueil globalement positif, le vote tel que ressorti de commission est plutôt nuancé. Le sujet LPol est conséquent et complexe: il traîne en longueur et les objets parlementaires n'ont cessé de s'empiler au fil des années. On compte à peu près une dizaine de projets de lois, une demi-douzaine de propositions de motions et une proposition de résolution, autant de moyens pour tenter de remanier cette loi.

Courant 2019, le département a commandé une évaluation de la loi sur la police; le rapport que nous avons reçu il y a peu n'est pas une évaluation, mais bien un bilan sous forme de note, lequel a d'ailleurs fuité et fait l'objet d'un article de presse. Aujourd'hui, le but est d'accepter ce texte non pas pour reformuler une requête qui n'a plus lieu d'être, puisque nous disposons du bilan, mais plutôt pour relever les éléments nécessaires afin d'améliorer le fonctionnement de la police.

Demander au Conseil d'Etat de tenir compte des problèmes engendrés par la mise en oeuvre de la LPol - qui, du reste, ont été mis en exergue pendant les travaux de commission - et proposer des modifications réglementaires et organisationnelles afin d'apporter une amélioration à la situation actuelle relève du bon sens et contraint le département à prendre ses responsabilités. Nous espérons que celui-ci viendra prochainement avec des propositions d'amendements, car en parallèle, la commission a entamé son examen du projet de loi évoqué par le rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs, nous vous invitons à soutenir cette proposition de motion. Merci de votre écoute.

M. Sébastien Desfayes (PDC). La police genevoise, c'est comme ce chanteur de Miromesnil: c'est le Grand Corps Malade de l'Etat. Le député Bayenet a cité quelques dysfonctionnements, je peux en nommer d'autres. Il y a le fait que la formation à Savatan, militaire, ne correspond pas à une formation citoyenne, il y a le problème des armées mexicaines, du nombre important de gradés au détriment des policiers de terrain, il y a la question des silos créés par la loi sur la police, celle des rapports entre la police de proximité et les polices municipales, il y a encore - je ne serai pas exhaustif - les difficultés de recrutement de la police judiciaire et l'absence de diversité en son sein.

Nous sommes aujourd'hui saisis de cette proposition de motion; le PDC la votera, non pas parce que nous sommes enthousiasmés par les deux invites, mais parce que c'est une nécessité eu égard aux travaux de la commission judiciaire. Nous ne sommes pas enthousiasmés par les invites, parce que nous considérons qu'il n'appartient pas au Conseil d'Etat d'apporter des modifications à la LPol par voie réglementaire, mais bien aux députés du Grand Conseil. Dans cette optique, nous avons besoin de deux éléments.

D'une part, cela a été relevé par le député Pierre Conne, il nous faut la position politique du Conseil d'Etat par rapport à un bilan qui est d'ordre technique, c'est sur cette base que nous pourrons entamer notre examen. D'autre part, le rapport doit être publié. En l'état, il est censé être confidentiel - j'utilise «censé» à dessein, parce qu'il a déjà été divulgué par certains -, mais comment interroger les milieux concernés sur une étude censée être confidentielle ? Mesdames et Messieurs, il revient à la commission judiciaire et à ce parlement de mener les réformes nécessaires et à cet effet, cette proposition de motion doit être adoptée. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. La parole est à M. Murat-Julian Alder pour vingt secondes.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Oui, merci, Monsieur le président. Je tenais simplement à déplorer les reproches et attaques ad personam formulés à l'endroit de l'auteur du rapport dont il est question. Les remarques sur son grade militaire sont totalement déplacées. Si le contenu de ce bilan déplaît à certains, rien ne les empêche de proposer une étude alternative, mais je doute qu'ils en aient les moyens et les compétences.

M. Patrick Lussi (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, le moment n'est peut-être pas, disons, grave, mais tout de même important. Depuis que la réforme de la loi sur la police a passé la rampe, différentes anicroches - comme son vote à une ou deux voix près - montrent que ce projet que nous pensions abouti ne l'est pas, qu'il suscite davantage de controverse et de mal-vivre, cela a été rappelé dans plusieurs interventions.

Alors même que, dans certaines écoles, on apprend aux gens à valoriser la «corporate identity», ici, on a modifié des noms, on a modifié des grades, on a voulu changer beaucoup de choses. Nous nous retrouvons maintenant face à cette situation presque de chaos; heureusement, les policiers sont conscients, responsables et travaillent, mais nous devons quand même nous occuper de leur ressenti, de leur vie.

Bon, je ne vais pas refaire le débat... L'Union démocratique du centre est contente que cette proposition de motion finisse par arriver. Grâce à l'amendement général qui semble avoir obtenu un large consensus, nous pourrons remettre de l'ordre avec un travail sensé, un travail actuel, un travail tenant compte de ce premier bilan, comme l'a souligné mon préopinant, afin que nous arrivions enfin à trouver une solution et à réinstaurer un climat apaisé - je ne parle pas d'un climat de travail, mais d'une ambiance générale sereine. Il est temps pour nous de faire confiance au Conseil d'Etat, parce que la police représente tout de même notre bras armé, c'est elle qui nous permet de vivre dans un environnement de quiétude que beaucoup de pays nous envient.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, l'Union démocratique du centre, au vu de tout ce qui a été dit et au vu du rapport, ne peut que vous inciter à accepter cette proposition de motion qui va dans le sens d'un apaisement pour notre République et canton de Genève. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci bien. Monsieur Pierre Bayenet, je vous repasse la parole pour cinquante secondes.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant et rapporteur de minorité. Je vous remercie, Monsieur le président, ce sera amplement suffisant pour répondre à mon honorable collègue Murat Alder qui allègue que j'aurais formulé une attaque ad personam contre le colonel Vautravers. Je n'ai pas du tout mis en cause M. Vautravers parce qu'il est colonel, j'ai simplement indiqué qu'Ensemble à Gauche avait regretté le choix du colonel Vautravers et j'ai souligné qu'un civil aurait été plus adéquat qu'un militaire pour porter un oeil critique sur le fonctionnement d'une institution dont, précisément, le caractère trop militaire est décrié. Il ne s'agit pas d'une offensive contre le colonel Vautravers, mais contre la personne qui a choisi de lui confier ce mandat. (Applaudissements.)

Une voix. A vos ordres !

Le président. Je vous remercie. Monsieur François Baertschi, à vous pour une minute cinquante.

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je conclurai sur un appel général, un appel aux députés, un appel au département: nous devons avancer rapidement, parce que les écueils liés à la LPol sont de plus en plus graves. Il faut régler les problèmes à la fois de la police de proximité, des polices municipales, du système en silos qui n'est pas du tout acceptable, nous devons également réinstaurer la gendarmerie. Ce sont des aspects importants qui doivent être traités rapidement - sans précipitation, mais rapidement - car il y a urgence. Les Genevois attendent ces changements. Merci, Monsieur le président.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat se réjouit que vous lui adressiez cette motion pour qu'il puisse vous répondre de manière complète. Sachez que nous n'avons pas attendu ce texte pour poursuivre notre action, qu'un comité de pilotage visant à instaurer les réflexions nécessaires à la réforme a démarré ses activités cette semaine et qu'indépendamment des travaux parlementaires, nous viendrons avec des propositions concrètes.

En ce qui concerne l'auteur du rapport, ce n'est pas un militaire qui a été mandaté, mais un chargé de mission dont les compétences ont été mises à contribution, et j'aimerais que l'on cesse de diffuser ici une contrevérité selon laquelle cette personne serait à la base de la loi sur la police. Non, il n'a jamais contribué aux travaux sur la LPol actuelle, alors que l'on s'abstienne, s'il vous plaît, de colporter cette rumeur.

Voilà, Mesdames et Messieurs, je conclurai simplement en relevant qu'il est pour le moins piquant que ce soit l'extrême gauche qui revendique le rôle de soignant de notre police; c'est aussi rassurant que de recevoir les pompes funèbres après avoir appelé le 144 ! Je vous remercie. (Hilarité. Applaudissements.)

Une voix. Excellent !

Le président. Monsieur le conseiller d'Etat, vous faites du Dimier, mais à un niveau plus élevé ! (Remarque.) Non, Monsieur Velasco, il n'y a plus de temps de parole. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter la prise en considération de cet objet.

Mise aux voix, la motion 2540 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui contre 8 non et 14 abstentions.

Motion 2540