Séance du
jeudi 29 avril 2021 à
17h
2e
législature -
3e
année -
11e
session -
66e
séance
PL 12355-A
PL 12355-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Collex-Bossy (création d'une zone de développement 4B), au lieu-dit "Bracasset"
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 1er et 2 octobre 2020.
Rapport de majorité de M. David Martin (Ve)
Rapport de minorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Le projet de loi 12355 est retiré par son auteur.