Séance du vendredi 26 mars 2021 à 8h
2e législature - 3e année - 10e session - 61e séance

M 2220-C

M 2220-C
Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Martine Roset, Sophie Forster Carbonnier, Bertrand Buchs, Lisa Mazzone, Emilie Flamand-Lew, Jean-Luc Forni, Roger Deneys, Bernhard Riedweg, Jean-Charles Rielle, Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Isabelle Brunier, Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Christian Frey, Philippe Morel, Irène Buche, Mathias Buschbeck, Frédérique Perler pour une prison intercantonale : abandonnons le projet de la prison des Dardelles !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Proposition de motion 2220
Débat et renvoi à la commission des travaux: Séance du jeudi 18 septembre 2014 à 20h30
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission des travaux: Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
Rapport M 2220-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 30 août 2018 à 14h
Motion 2220
Rapport du Conseil d'Etat M 2220-B
Débat et renvoi du rapport du Conseil d'Etat M 2220-B à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil: Séance du mercredi 15 mai 2019 à 17h
Rapport M 2220-C

Le président. Nous arrivons à la M 2220-C, sur laquelle personne ne souhaite s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2220.