Séance du
vendredi 26 mars 2021 à
8h
2e
législature -
3e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 12875-A
PL 12875-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) (I 2 25) (Pour favoriser le développement de productions locales)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le président. Nous poursuivons avec le PL 12875-A. Personne ne se manifestant, je lance le scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 12875 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12875 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12875 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).