Séance du vendredi 26 mars 2021 à 8h
2e législature - 3e année - 10e session - 61e séance

PL 12874-A

PL 12874-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. François Lefort, Boris Calame, Marjorie de Chastonay, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Adrienne Sordet, Philippe Poget, Salika Wenger, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Ruth Bänziger, Jean-Charles Lathion, Patricia Bidaux, Claude Bocquet, Sébastien Desfayes, Christian Bavarel, Alessandra Oriolo, Souheil Sayegh, Jocelyne Haller, Grégoire Carasso, Nicolas Clémence, Diego Esteban, Thomas Wenger, Badia Luthi, Serge Hiltpold, Adrien Genecand modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Pour favoriser le développement de productions locales)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Rapport de M. Thierry Cerutti (MCG)
Projet de loi 12874
Renvoi en commission: Séance du jeudi 4 mars 2021 à 17h
Rapport PL 12874-A
Loi 12874

Premier débat

Le président. C'est le tour du PL 12874-A. La parole est sollicitée par le rapporteur. Allez-y, Monsieur Thierry Cerutti.

M. Thierry Cerutti (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'économie s'est penchée sur ce projet de loi ainsi que le suivant de façon assidue. Les deux textes visent tout simplement à rétablir une égalité de traitement par rapport à d'autres activités économiques de notre canton.

Il s'agit également d'une impulsion pour aider les productions locales: on veut du genevois, on consomme genevois, on aide les entreprises genevoises. Il est extrêmement important d'émettre un signe en faveur de nos brasseurs et autres partenaires du monde agricole, et c'est ce que nous faisons par le biais de ces deux projets de lois. Merci.

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, le projet de loi 12874 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

Le projet de loi 12874 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12874 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).

Loi 12874