Séance du
vendredi 26 mars 2021 à
8h
2e
législature -
3e
année -
10e
session -
61e
séance
PL 12858-A
PL 12858-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10418 ouvrant un crédit d'investissement de 108 847 000 francs pour la réalisation d'un établissement dit «Curabilis» pour l'exécution, de nature pénale, de mesures thérapeutiques institutionnelles pour le traitement des troubles mentaux et de l'internement ainsi que de divers ouvrages connexes à la prison de Champ-Dollon
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 25 et 26 mars 2021.
Rapport de M. Christian Flury (MCG)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous traitons maintenant le PL 12858-A. Personne ne souhaite prendre la parole, je le soumets donc à votre approbation.
Mis aux voix, le projet de loi 12858 est adopté en premier débat par 58 oui et 15 abstentions.
Le projet de loi 12858 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12858 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 17 abstentions.