Séance du vendredi 29 janvier 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 8e session - 51e séance

M 2188-C

M 2188-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Proposition de motion 2188
Débat et renvoi à la commission de la santé: Séance du vendredi 4 décembre 2015 à 15h
Premier délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de la santé: Séance du vendredi 25 mai 2018 à 14h
Deuxième délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du mercredi 10 avril 2019 à 21h
Motion 2188
Rapport du Conseil d'Etat M 2188-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2188-A: Séance du vendredi 1er novembre 2019 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2188-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 2188-B: Séance du vendredi 26 juin 2020 à 14h
Rapport du Conseil d'Etat M 2188-C

Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la M 2188-C. La parole est demandée par M. le député Jean-Marc Guinchard. A vous la parole.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, après trois allers-retours entre le Conseil d'Etat et notre Grand Conseil, j'ai enfin obtenu des réponses claires et précises. Je pense donc que nous pouvons prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2188.