Séance du vendredi 26 juin 2020 à 14h
2e législature - 3e année - 3e session - 13e séance

M 2188-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, François Lance, Guy Mettan, Martine Roset, Vincent Maitre, Anne Marie von Arx-Vernon, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg : Autorisation de pratiquer pour les professionnels de santé : plus de cohérence
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 25 et 26 juin 2020.

Débat

Le président. Le point suivant à l'ordre du jour est la M 2188-B. La parole est demandée par M. le député Jean-Marc Guinchard et je la lui donne.

M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. C'est la deuxième fois que le Conseil d'Etat nous transmet son rapport sur la M 2188, et je dois avouer que c'est la deuxième fois que je trouve ses réponses incomplètes et insatisfaisantes. Je rappelle que le but de cette motion était l'organisation de cours permettant à des médecins ou à des professionnels de santé provenant de pays européens de se familiariser avec la structure de notre système de santé, mais aussi d'apprendre la façon dont nos assurances sociales prennent en charge les diverses prestations qu'ils sont susceptibles de fournir.

Le seul point dans sa réponse, dans son rapport, que je mets au bénéfice de l'exécutif, c'est qu'il a quand même fait l'effort de prendre contact avec deux cantons qui pratiquent cette méthode - d'ailleurs avec un certain succès: Neuchâtel et le Valais. Bien que les absences ne soient pas formellement sanctionnées, ces cours y sont obligatoires et portent leurs fruits. Je pense qu'il est important que des médecins qui proviennent d'autres pays et ont l'habitude d'autres pratiques soient mis au courant de la façon dont nos assurances sociales prennent en charge leurs prestations et dont sont organisés les différents réseaux de soins de notre canton. Je vous encourage par conséquent à renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat, en lui demandant de bien vouloir prendre les contacts nécessaires avec les organisations de professionnels de santé afin de mettre au point des cours sur les modèles neuchâtelois et valaisan. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Personne d'autre ne souhaitant s'exprimer, nous passons au vote sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2188 est adopté par 47 oui contre 38 non.

Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2188 est donc refusé.