Séance du vendredi 29 janvier 2021 à 14h
2e législature - 3e année - 8e session - 51e séance

M 2406-A

M 2406-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. André Python, Patrick Dimier, Florian Gander, Françoise Sapin, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Ronald Zacharias, Sandra Golay, François Baertschi, Christian Flury, Francisco Valentin, Christian Decorvet pour permettre le paiement en francs suisses à Genève
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 28 et 29 janvier 2021.
Rapport de M. André Pfeffer (UDC)
Proposition de motion 2406
Renvoi à la commission de l'économie: Séance du jeudi 21 septembre 2017 à 17h
Délai de traitement en commission dépassé selon l'article 194 LRGC: Débat et renvoi pour six mois à la commission de l'économie: Séance du vendredi 13 mars 2020 à 14h
Rapport M 2406-A
Motion 2406

Débat

Le président. Nous passons à la M 2406-A. Le rapport est de M. André Pfeffer. (Commentaires.) M. Pfeffer ne souhaite pas s'exprimer. La parole est demandée par M. André Python, à qui je la donne.

M. André Python (MCG). Merci, Monsieur le président. Je serai bref. Bien que les manifestations publiques soient momentanément supprimées... (Commentaires.)

Le président. Monsieur Python...

M. André Python. Oui ?

Le président. Orientez un peu mieux votre micro ou parlez plus près du micro ! (Commentaires.) Continuez !

M. André Python. C'est le masque ! Bien que les manifestations publiques soient momentanément supprimées... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Une autre voix. On n'entend rien ! (Commentaires continus. M. André Python ôte son masque.)

M. André Python. Bien que les manifestations publiques soient momentanément supprimées et que la question du paiement par carte soit réglée par cette motion, je remercie la commission d'avoir étudié ce texte, d'avoir soulevé le problème de la TVA et d'avoir unanimement voté le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Je vous prie d'en faire de même. (Un instant s'écoule.) Vous avez entendu ?

Le président. Merci, Monsieur le député. La recommandation de la commission... (Commentaires. Applaudissements.) La recommandation de la commission est le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Je vous fais voter sur cette proposition.

Mise aux voix, la motion 2406 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Motion 2406