Séance du jeudi 28 janvier 2021 à 20h30
2^e législature - 3^e année - 8^e session - 48^e séance

Débat

Le président. Nous abordons notre prochaine urgence, soit le RD 1383, qui est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de Mme Alessandra Oriolo, à qui je cède la parole.

Mme Alessandra Oriolo (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, la commission de contrôle de gestion a décidé formellement, lors de sa séance du 20 mai 2019, de constituer une sous-commission chargée de faire l'état des lieux du service de chirurgie cardiovasculaire des HUG. En effet, un député PDC a attiré l'attention des membres sur le fait que des informations persistantes circulaient depuis plusieurs mois dans le milieu médical genevois concernant de potentiels dysfonctionnements dans le service de chirurgie cardiovasculaire - abrégée CCV - des HUG. Il s'agissait de nombreux décès survenus lors d'opérations et d'une augmentation significative des séquelles neurologiques suite aux interventions. Deux commissaires médecins ont également été contactés par un médecin lanceur d'alerte qui leur a transmis ses craintes quant à la qualité du service de CCV et les a informés qu'un audit médical avait été demandé par la direction des HUG à un professeur de chirurgie cardiaque externe à l'hôpital.

Comme il est rare que la direction des HUG commande un audit externe, certains commissaires alarmés et soucieux ont jugé nécessaire d'investiguer afin de s'assurer du bon fonctionnement de ce service. Le périmètre du mandat a été accepté avec les objectifs suivants: identifier s'il y avait véritablement un dysfonctionnement du service de chirurgie cardiovasculaire pouvant mettre en danger les patients, vérifier les compétences du chef de service entré en fonction en 2016 et déterminer si cette entité répondait encore aux exigences d'un service dit «A», c'est-à-dire permettant la formation de futurs chirurgiens cardiovasculaires. La sous-commission s'est réunie 17 fois pour un total d'environ vingt-deux heures et a réalisé 13 auditions.

Nous sommes arrivés aux conclusions suivantes: l'arrivée du nouveau chef de service de CCV en mai 2016 semble avoir provoqué des remous et une certaine hostilité de la part de personnes qui ne voulaient pas de ce changement. L'année de son entrée en fonction, douze cas de complications neurologiques qui n'avaient jamais été constatées auparavant par le service des soins intensifs ont été relevés et personne n'a vraiment été en mesure d'en expliquer la cause, malgré un audit externe et une douzaine d'auditions à la sous-commission.

Cependant, nous pouvons rassurer la population genevoise: les complications postopératoires observées en 2016 ont notablement diminué depuis 2017 et, à l'heure actuelle, le service fonctionne correctement. Les auditions tout comme les documents transmis à la sous-commission démontrent que les doutes quant aux qualités du chef de service de CCV ne sont pas confirmés. La sous-commission constate que celui-ci a su redresser le service et proposer des améliorations remarquables dans le management et la gestion d'équipe. Aujourd'hui, la communication entre les différents services qui travaillent avec celui de CCV est fluide; toutes les personnes entendues ont parlé dans ce sens et ont souligné l'excellent travail réalisé par le nouveau chef de service.

Toutefois, l'enquête de la sous-commission a permis de mettre en lumière le fait que les HUG ne disposaient pas de statistiques claires sur les complications postopératoires avant l'entrée en fonction du nouveau chef de service, ce qui est également le cas dans de nombreux hôpitaux en Suisse, puisque les statistiques helvétiques sur le sujet sont très vagues et ne répondent pas à des critères extrêmement poussés.

Nous avons donc élaboré plusieurs recommandations. D'une part, il est impératif que les HUG - et il faudrait que ce soit le cas pour tous les établissements de soins - tiennent des statistiques fiables et détaillées pour chaque opération, notamment sur les temps opératoires, afin de pouvoir établir des comparaisons dans le temps et par rapport à d'autres centres de CCV. D'autre part, il s'agirait de revoir l'organisation de la CCV au niveau genevois, parce qu'une diminution des cas a été observée ces vingt dernières années due aux progrès de la cardiologie invasive. La présence d'un deuxième service de CCV à Meyrin concurrence les HUG et risque de priver ceux-ci de la masse critique suffisante pour qu'ils conservent leur accréditation et leur savoir-faire. Si d'autres structures venaient à ouvrir, cette masse critique pourrait encore diminuer. Il faut donc travailler de concert pour un pôle de compétences commun et développer une vision à long terme de la CCV en créant des synergies entre les différents lieux. Enfin, les changements de direction doivent être mieux accompagnés pour éviter les difficultés rencontrées par l'actuel chef de service.

Pour conclure, les commissaires remercient chaleureusement l'ensemble des personnes auditionnées qui ont collaboré avec la sous-commission ainsi que la direction des HUG. Ce travail a permis de confirmer les conclusions du rapport d'évaluation réalisé en 2017 par un médecin de Lausanne et de rassurer la population quant au bon fonctionnement du service de CCV des Hôpitaux universitaires de Genève. La commission de contrôle de gestion a fait sien le rapport de la sous-commission lors de sa séance du 18 janvier 2021 en adoptant ses recommandations par 9 oui contre 3 non et 2 abstentions, et je vous encourage dès lors à les accepter également en approuvant ce rapport, de sorte que nous puissions boucler le dossier. Il n'y a pas de dysfonctionnements, la problématique remonte à 2016, le sujet est clos. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Charles Selleger (PLR). La commission de contrôle de gestion a décidé de mettre sur pied une sous-commission après qu'un lanceur d'alerte a signalé qu'il était survenu de nombreuses complications lors des opérations cardiaques suite à l'arrivée du nouveau chef de service en 2016 et la constatation que cette situation avait nécessité l'établissement d'une expertise externe - fait tout de même assez exceptionnel - laquelle a été réalisée, comme on nous l'a déjà dit, par un ancien professeur de chirurgie cardiovasculaire du CHUV.

La sous-commission s'est attachée à déterminer s'il a existé ou s'il existe encore un dysfonctionnement dans le service de chirurgie cardiovasculaire des HUG, à vérifier les compétences du nouveau chef de service, à s'assurer que le centre réponde toujours aux critères d'un service universitaire et, accessoirement, à comprendre pourquoi l'un des chirurgiens cadres exerçait sans reconnaissance de son diplôme étranger.

Après de nombreuses auditions, force est de constater que le soufflé est retombé et que tous, sauf une personne, s'accordent à dire que les problèmes survenus n'ont trouvé aucune explication - la faute à pas de chance, en quelque sorte - et que depuis ces événements, le service a retrouvé un taux de complications normal - normal pour cette chirurgie qui demeure à haut risque.

Reste que notre travail a été rendu très difficile en raison de l'absence de statistiques précises tenant compte du type de complications et du risque avant chirurgie, lequel peut énormément varier en fonction des comorbidités et de l'état hémodynamique du patient. Reste aussi que le bassin de recrutement des patients s'est considérablement réduit avec la concurrence nouvelle de l'hôpital d'Annecy et la multiplicité des autres centres de chirurgie cardiovasculaire suisses à proximité des HUG, qu'il s'agisse de structures privées comme La Tour ou publiques comme le CHUV.

Les recommandations portent premièrement sur l'obligation de tenir des statistiques précises, seules à même de permettre des comparaisons avec d'autres centres, deuxièmement sur la réunion indispensable des forces en présence, notamment sous la forme d'un partenariat public-privé de sorte à maintenir la masse critique, et troisièmement sur la mise en place d'une procédure d'encadrement et de soutien pour les nouveaux chefs de service nommés aux HUG. En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à prendre acte de ce rapport. (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien prendra acte de ce rapport. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par mes préopinants, mais j'aimerais tout de même attirer l'attention du Grand Conseil sur un point crucial: si l'établissement de ce rapport a quelque peu angoissé les HUG et leur service de chirurgie cardiovasculaire, c'est parce qu'il s'agit d'un service essentiel pour le bon fonctionnement de l'hôpital. Sans service de chirurgie cardiovasculaire, c'est tout un champ de compétences qui disparaît au niveau de la cardiologie, au niveau de la médecine interne, au niveau de l'anesthésie, au niveau des soins intensifs. Il est donc fondamental pour un établissement universitaire de disposer d'un service de chirurgie cardiovasculaire.

Ce qu'on constate, c'est que le nombre de patients diminue, car les cas se répartissent dans plusieurs lieux à Genève, notamment à l'hôpital de La Tour et aux HUG, mais aussi - M. Selleger l'a souligné et je le répète ici - parce que Genève a perdu son bassin de population naturel, à savoir une partie du département de l'Ain et le département de la Haute-Savoie, et que l'hôpital d'Annecy procède à davantage d'interventions cardiaques que les HUG. La diminution du nombre de cas entraîne une perte de compétence. Or pour pouvoir former des chirurgiens cardiovasculaires, il faut remplir certaines exigences et notamment avoir suffisamment de cas: il faut chaque année entre 300 et 400 patients.

A Genève, nous sommes à moins de 300 cas par an, donc il est nécessaire pour le canton qu'une collaboration s'engage entre tous les instituts pratiquant de la chirurgie cardiovasculaire, et non pas une guerre - quand on avait discuté du projet de loi sur les services d'urgence, on avait vu que l'Hôpital cantonal et celui de La Tour en arrivaient à se voler des patients pour avoir un nombre d'opérations suffisant ! C'est néfaste, et il s'agit maintenant que tous les services coopèrent, qu'il y ait des échanges entre les chirurgiens privés et ceux du secteur public, que ceux-ci puissent opérer dans les structures privées et vice-versa. Ce n'est qu'en travaillant dans ce genre d'optique qu'on parviendra à obtenir un nombre de cas suffisant pour former les chirurgiens de demain.

Enfin, ce qui ressort aussi d'extrêmement important de notre travail, c'est qu'il faut des statistiques précises permettant d'établir des comparaisons entre les services privés et publics de toute la Suisse. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Ensemble à Gauche vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer ce rapport en commission pour une raison bien précise. Le mandat qui avait été confié à la sous-commission était de déterminer s'il y avait des dysfonctionnements au sein du service de chirurgie cardiovasculaire, si le chef était compétent et si le centre répondait aux exigences d'un service de qualité. Or ce rapport s'est transformé en un exercice de planification hospitalière amateur qui ne correspond pas à la vision qu'Ensemble à Gauche défend d'une santé en mains publiques et au service de la population.

Lors des auditions, il a été constaté un problème à Genève, à savoir une concurrence entre les cliniques privées et les HUG, concurrence qui s'ajoute à d'autres écueils tels que la diminution du recours à la chirurgie cardiaque, ce qui constitue plutôt une bonne nouvelle, et le fait que les Français et les Suisses domiciliés en France voisine vont dorénavant se faire opérer à Annecy plutôt qu'à Genève.

Lors de son audition, le chef de service a indiqué être inquiet d'entendre dire que la clinique des Grangettes souhaitait, elle aussi, ouvrir une structure de chirurgie cardiovasculaire, ce qui ferait trois centres dans notre canton alors qu'il y a à peine assez de cas pour une seule entité. Il soulignait que pour l'instant, vu le nombre de patients adultes devant bénéficier de la meilleure chirurgie cardiaque possible, il ne pouvait y avoir qu'un seul centre; pas obligatoirement aux HUG, disait-il, même si cet établissement présente l'avantage d'avoir un chirurgien cardiovasculaire, un cardiologue et un anesthésiste de garde 24 heures sur 24, ce qui n'est pas le cas ailleurs. Il oubliait de préciser, ce qui nous semble évident, que le seul service qui doit exister dans notre canton doit être en mains publiques ! Je le répète: s'il doit n'y avoir qu'un seul centre, il est évident que celui-ci doit rester aux HUG, il ne peut être délégué ni à la clinique des Grangettes ni à l'hôpital de La Tour.

Un autre médecin a souligné qu'il fallait réfléchir en termes de planification cantonale, qu'une seule structure dans le canton était suffisante et que l'une des solutions consistait à attirer aux HUG les chirurgiens de La Tour. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Pourtant, la commission est arrivée à une conclusion un peu différente. Certes, sa deuxième recommandation est d'attirer l'attention du Grand Conseil sur le fait qu'on observe une baisse du nombre de cas ainsi qu'une concurrence accrue entre cliniques privées et HUG qui risque de priver ceux-ci de la masse critique suffisante pour qu'ils conservent leur accréditation. Ce constat est juste; pour parler en termes médicaux, on pourrait même dire que le diagnostic posé par la commission...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Pierre Bayenet. ...dans sa deuxième recommandation est juste. En revanche, nous ne pouvons pas suivre la troisième recommandation, soit travailler ensemble pour un pôle de compétences commun.

Le président. Il vous faut réellement conclure.

M. Pierre Bayenet. Ce n'est pas possible: il faut concentrer les activités, il faut planifier de telle sorte que seuls les HUG puissent pratiquer la chirurgie cardiovasculaire à Genève...

Le président. Merci...

M. Pierre Bayenet. ...c'est seulement ainsi que nous conserverons une médecine de qualité en mains publiques. (Applaudissements.)

M. Thomas Bläsi (UDC). Le groupe UDC a juste une remarque à émettre sur ce rapport: en matière de chirurgie cardiaque, la doctrine reste «time is muscle», c'est-à-dire que le temps de prise en charge est essentiel. Si l'exigence universitaire quant à un quota de cas est très importante pour la pratique, pour les gestes à adopter, il n'en demeure pas moins qu'il convient d'assurer à nos citoyens des temps de prise en charge courts afin de maintenir leur sécurité. S'il doit n'y avoir plus qu'un seul centre, eh bien, ma foi, il n'y aura qu'un seul centre, mais celui-ci devra être en mesure de prendre en charge plusieurs patients simultanément, il faudra des garanties à ce sujet. Pour conclure, le groupe UDC tient à remercier la sous-commission pour son travail et plus particulièrement le rapporteur, Mme Oriolo, pour l'excellence de son rapport et surtout pour avoir su le présenter et le défendre malgré des susceptibilités départementales exacerbées. Merci, Monsieur le président.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport soulève un certain nombre de questions. A la base du mandat, il y avait ces rumeurs sur lesquelles nous devions enquêter - je dis «nous», car j'ai participé aux travaux de la sous-commission. Or nous avons mené de nombreuses auditions, et celles-ci n'ont pas confirmé les doutes quant aux qualités du nouveau chef de service de CCV, bien au contraire, voilà ce qu'il est important de dire. Ce service fonctionne bien, le travail de son responsable est excellent, celui-ci a mis de l'ordre dans ce qui s'était - peut-être ! - passé avant et au sujet de quoi nous ne devions pas investiguer - nous ne disposions d'ailleurs pas de chiffres à ce propos. Je relèverai juste que trois opérateurs ont quitté le centre en accord avec le nouveau chef de service peu après son arrivée. Il y a eu, semble-t-il, une augmentation du nombre de cas avec complications en 2016, ce qui a probablement motivé les Hôpitaux universitaires à mandater un expert externe, mais celui-ci n'a rien découvert de particulier non plus, cela reste inexpliqué.

On s'est également aperçu que personne ne tenait de statistiques précédemment, donc on ignore si le précédent chef de service en totalisait plus ou moins; on ne peut pas le savoir, puisqu'il n'y a pas de statistiques à disposition. Aujourd'hui, il y en a; aujourd'hui, le nouveau chef de service a pris la responsabilité d'en établir, de compléter les données. Alors elles sont collectées manuellement, mais elles le sont et tout ça va continuer à progresser. Les auditions ont mis en avant que les complications observées en 2016 demeurent inexpliquées, on n'a pas réussi à déterminer ce qui s'était passé. Mais ce qui est essentiel, c'est qu'on dispose aujourd'hui de statistiques et que les complications survenues en 2016 ont quasiment disparu, on est maintenant dans les normes. Même si, à l'époque déjà, on était dans les normes, on est maintenant largement en dessous, donc ce service fonctionne très bien.

Cela étant, le MCG ne pourra pas voter ce rapport, car il contient des propos qui, à mon sens, sont inadmissibles. En effet, on y sous-entend qu'un certain nombre de professeurs venus s'expliquer à la commission n'auraient pas dit toute la vérité ! C'est une supposition qui a été émise et qui, malheureusement, a été reproduite dans le rapport, ce que le MCG ne peut pas cautionner. On ne peut pas cautionner ce type de choses, parce qu'au final, qu'est-ce qui importe dans cette étude ? C'est qu'il y avait certaines rumeurs mais que, au bout du compte, on en a conclu qu'elles étaient infondées, que ce service fonctionne bien, que la barre a été redressée. Voilà ce qui importe.

A la fin, on évoque le fait qu'il y a moins d'opérations aux HUG pour des raisons qui ont déjà été expliquées et sur lesquelles je ne vais pas revenir; évidemment, un certain nombre d'interventions se font dans les cabinets... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...parce que c'est plus simple. Ce sont les avancées de la technologie, je dirais. Et puis, effectivement, les Français ont construit un hôpital à Annecy où sont opérés tous les gens de la région ! Alors oui, je peux partager quelques-uns des propos tenus par M. Bayenet tout à l'heure...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur.

M. Daniel Sormanni. Je conclus, Monsieur le président ! Il faut concentrer les opérations de chirurgie cardiovasculaire aux HUG, il n'est pas admissible d'ouvrir de nouvelles structures - le bruit court que les Grangettes y songent - ce d'autant plus que l'hôpital de La Tour en pratique déjà.

Le président. Merci...

M. Daniel Sormanni. On doit recentrer ce domaine aux HUG, qui sont un pôle d'importance. Genève est un canton-ville, il n'est pas nécessaire d'avoir trois centres de CCV.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Je serai brève puisque, comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, ce rapport de la commission de contrôle de gestion a fait l'objet d'une conférence de presse... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. ...tous les éléments sont donc d'ores et déjà publics. Au nom du groupe socialiste, j'aimerais insister sur deux choses. D'une part, il y a la nécessité... (Brouhaha.)

Une voix. Chut !

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. ...d'assurer ce que nous avons appelé un monitoring de qualité... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Madame la députée. Merci de faire silence dans la salle ! (Un instant s'écoule.) Voilà, Madame Valiquer Grecuccio, vous pouvez poursuivre.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Merci beaucoup, Monsieur le président. J'aimerais insister, au nom du groupe socialiste, sur la nécessité de réaliser un monitoring de qualité, ainsi que nous l'avons rappelé en commission. En effet, si un suivi était mené régulièrement et que les données étaient disponibles, la commission de contrôle de gestion n'aurait peut-être pas eu à effectuer ce travail.

D'autre part, et plusieurs personnes l'ont déjà souligné, une coordination entre les différents sites hospitaliers est indispensable, et je rappelle à cet égard que la concertation pourrait être intensifiée à l'échelle de la région, sur le plan transfrontalier. Vous savez peut-être qu'au départ, le projet d'agglomération comportait un volet santé et un volet culture; aujourd'hui, l'aspect qui est vraiment étudié et qui mobilise toutes les énergies est celui de la mobilité, avec raison, mais les volets culture et santé mériteraient également de l'attention, d'autant plus avec la pandémie et la très grande crise que connaissent les milieux culturels aujourd'hui. Nous espérons donc que cette réflexion sera menée comme il se doit au niveau de la région. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole revient à M. Bertrand Buchs pour trente secondes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président, je serai très bref. Je vais juste répondre à M. Bayenet - vous transmettrez - en lui disant que s'il n'y avait pas eu de collaboration entre le privé et le public lors de la pandémie de covid, l'Hôpital cantonal aurait connu de très, très gros soucis de fonctionnement. Grâce à cette coopération, nous avons pu amortir la crise, permettre aux Genevois et aux Genevoises de bénéficier de soins de qualité et d'être pris en charge extrêmement rapidement. Quant à limiter la chirurgie cardiovasculaire aux HUG, je rappelle que le Tribunal fédéral a condamné le canton de Genève lorsque celui-ci n'a plus voulu reconnaître la chirurgie cardiovasculaire à l'hôpital de La Tour. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je remercie Mme Oriolo pour son rapport fort complet. Lorsque l'on en prend connaissance, on a envie de dire: «Tout ça pour ça !» Comme chacun sait, la rumeur est le plus vieux média du monde, mais en y prêtant l'oreille, on la nourrit. Vous verrez d'ailleurs qu'un chapitre de ce rapport s'intitule «Les rumeurs», ce qui est assez particulier pour un document émanant d'un organe officiel. Tout cela est donc parti d'une rumeur, et plutôt que de chercher à objectiver ce qu'il pouvait y avoir de fondé dans cette rumeur, ne serait-ce qu'en prenant d'abord connaissance de l'audit externe mis en oeuvre par les HUG en toute transparence, on a décidé de créer une sous-commission, sous-commission qui a multiplié les séances avec une orientation qui transpire de la lecture de ce rapport, soit l'idée qu'il fallait absolument démontrer que les HUG ne disaient pas toute la vérité et essayaient de dissimuler des dysfonctionnements provenant précisément de cette rumeur. En revanche, on ne s'est pas interrogé quant à l'intérêt que pouvait avoir le porteur de la rumeur à la faire circuler, trop content de pouvoir se l'approprier.

Bref, en ce qui concerne les résultats de l'investigation, le Conseil d'Etat en a pris acte; que je sache, la planification hospitalière effectuée par le département n'est pas mise en cause par les députés du Grand Conseil, même si on peut toujours en discuter. Ainsi que M. Buchs l'a rappelé très justement, pendant la pandémie qui a conduit à l'arrêt des opérations électives, une belle collaboration s'est établie entre les HUG et les cliniques privées, notamment en ce qui concerne la chirurgie cardiovasculaire: des médecins des HUG ont opéré à l'hôpital de La Tour puisque, comme vous le savez, les HUG étaient devenus l'hôpital covid de référence, concentré sur la prise en charge des patients atteints par le virus. On a l'impression, comme l'a relevé très pertinemment Ensemble à Gauche, que la sous-commission puis la commission qui se l'est approprié ont voulu dans ce rapport s'ériger en planificateur hospitalier, prodiguant des conseils pas toujours très avisés qui, bien qu'ils témoignent certainement d'une bonne volonté, trahissent surtout une méconnaissance des problématiques réelles.

Il est vrai qu'avec l'évolution de la technique, la chirurgie a été remplacée par des interventions moins invasives; aujourd'hui, moins de personnes passent sur le billard, si vous me passez l'expression, qu'auparavant. Mais c'est encore le cas, et on ne peut pas se permettre de disperser les patients sur plusieurs sites car, vous le savez, plus on opère, meilleur on est. Aussi, si on répartit une population de patients entre plusieurs sites, par la force des choses, les chirurgiens ont moins de patients et donc leur expérience s'affaiblit. Il faut absolument éviter cet écueil, parce qu'il ne s'agit pas seulement de l'expérience de ceux qui opèrent aujourd'hui, mais également de ceux que l'on forme et qui opéreront demain.

Voilà, je n'ai rien à ajouter sur ce rapport si ce n'est que je regrette qu'en parlant de dysfonctionnements, en recherchant l'origine de ces dysfonctionnements, on ait prêté l'oreille un peu hâtivement à une rumeur, on ait alléché d'une certaine manière les médias sur de potentiels dysfonctionnements au sein des HUG alors que, finalement, il n'y a rien, le travail est d'une grande qualité, et je pense que s'il y a un moment où les HUG n'ont pas besoin de voir leur travail déprécié, c'est bien maintenant. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de contrôle de gestion formulée par M. Bayenet.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 1383 à la commission de contrôle de gestion est rejeté par 67 non contre 8 oui et 3 abstentions.

Mis aux voix, le rapport divers 1383 est approuvé et ses recommandations sont transmises au Conseil d'Etat par 58 oui contre 20 non et 1 abstention.