Séance du
vendredi 27 novembre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
7e
session -
37e
séance
PL 12796-A
PL 12796-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 25, 26, 27 novembre, 3 et 4 décembre 2020.
Rapport de M. André Python (MCG)
Le président. Au point suivant figure le PL 12796-A. Comme personne ne souhaite s'exprimer, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12796 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12796 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12796 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).