Séance du
vendredi 27 novembre 2020 à
14h
2e
législature -
3e
année -
7e
session -
37e
séance
M 2332-B
Débat
Le président. A présent, nous abordons la M 2332-B. La parole est sollicitée par M. Boris Calame.
M. Boris Calame (Ve). Oui, merci, Monsieur le président. Je demande le renvoi de ce texte à la commission de l'économie, s'il vous plaît.
Mme Jocelyne Haller (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche ne soutiendra pas la demande de renvoi en commission, considérant que le rapport qui nous est fourni par le Conseil d'Etat apporte une ouverture que nous n'espérions plus. En effet, dans sa conclusion, «le Conseil d'Etat s'engage à mettre en oeuvre ces nouveaux tableaux de bord enrichis qui contiendront une dimension rétrospective et prospective à intervalles réguliers au cours de l'année 2021», ce qui illustre un changement de posture particulièrement significatif et va surtout à l'encontre des réponses fuyantes que nous avions obtenues jusqu'à maintenant. Il est navrant de constater qu'il a fallu la crise du covid et son impact dramatique sur le taux de chômage dans notre canton - un taux qui, d'ailleurs, continuera malheureusement à grimper - pour que la requête des membres de la commission de l'économie soit prise au sérieux - il s'agissait en effet d'une motion de commission.
Dans son rapport, «le Conseil d'Etat rappelle que la surveillance du marché de l'emploi et de l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi par secteur d'activité économique est une mission essentielle, régalienne et quotidienne du département chargé de l'emploi, et pour lui de l'office cantonal de l'emploi (OCE)». Il indique encore: «C'est ainsi que cet office produit et affine en permanence les statistiques inhérentes au marché de l'emploi en les restituant sous forme de tableaux de bord synthétiques mensuels.» Ceci alors qu'il avait balayé d'un revers de main la présente proposition de motion au motif qu'il serait trop compliqué de rassembler toutes les données disponibles, que l'OCE et les autres services n'en avaient pas les moyens, à tel point que les membres de la commission de l'économie avaient eu le sentiment de se faire éconduire sur le mode: «Circulez, y a rien à voir !»
A la suite de cette soudaine et inespérée ouverture, le gouvernement récidive et déclare: «Cela étant, dans ce contexte si particulier de la crise de la COVID-19 et de son impact sur l'économie, le Conseil d'Etat estime qu'il est important d'affiner les différentes données à sa disposition et à celle du Grand Conseil, afin d'anticiper et de prendre des décisions en matière de politique économique et d'emploi dans notre canton.»
A ce stade, nous estimons qu'il n'est pas utile de renvoyer ce texte à la commission de l'économie; en revanche, nous attendons de pied ferme que les engagements pris dans cette réponse soient tenus, que le Grand Conseil reçoive ces informations, que celles-ci puissent être étudiées et permettent de prendre des décisions éclairées en matière de politique économique et de politique de l'emploi. Je vous remercie de votre attention.
M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, je rejoins la position de Mme Haller. Nous avons renvoyé cette proposition de motion à réitérées reprises à la commission de l'économie, car il y avait une insatisfaction quant à la réponse du Conseil d'Etat ainsi qu'à son manque de volonté de nous apporter des éléments clairs et détaillés sur l'emploi à Genève, les besoins des entreprises, l'adéquation des postes avec les formations, la situation du chômage en général.
Le rapport qui nous est fourni aujourd'hui - enfin, je dirais ! - esquisse des pistes sérieuses, l'élaboration de tableaux contenant des indicateurs et permettant de suivre l'évolution du marché du travail. Ça va dans le bon sens, et les commissaires à l'économie se réjouissent d'obtenir ces résultats, d'avoir un suivi régulier, un peu comme à la commission fiscale avec la répartition des contribuables, sans qu'ils soient obligés de déposer un texte parlementaire pour les étudier; on espère que ces éléments statistiques seront présentés chaque année à la commission de l'économie.
Il est vrai qu'au départ, la proposition de motion demandait une étude, et ce n'est pas une étude que nous avons ici, ce ne sont pas les résultats d'une étude, mais on nous annonce une méthode, donc nous en attendons les conclusions. Par conséquent, le groupe socialiste estime qu'il n'est pas nécessaire de renvoyer cet objet en commission. Cela étant, nous demeurons très attentifs à la question et attendons de recueillir les résultats à la commission de l'économie, et si tel n'était pas le cas, alors une nouvelle proposition de motion devrait être déposée.
M. François Baertschi (MCG). La réponse du Conseil d'Etat nous satisfait en grande partie. Il est vrai qu'il s'agit de questions beaucoup plus complexes que ce que nous avions imaginé au départ. Quand nous avions déposé la proposition de motion, en effet, nous pensions que les réponses seraient relativement faciles à apporter. Voilà déjà quelques années que le texte a été présenté, et il s'est avéré que c'était plus compliqué que prévu, nous nous trouvons face à des systèmes statistiques fédéraux et cantonaux qui ne sont pas forcément compatibles. Cela étant, nous allons dans la bonne direction, nous obtiendrons des tableaux de bord pour répondre aux attentes des Genevois en recherche d'emploi de même que pour favoriser l'interaction qui doit se produire entre les demandeurs d'emploi et les besoins des entreprises. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi au Conseil d'Etat. Le vote est lancé...
Des voix. A la commission de l'économie !
Le président. Qu'est-ce que j'ai dit ?
Une voix. Au Conseil d'Etat.
Le président. Ah, excusez-moi !
M. Romain de Sainte Marie. Il faut refaire le vote.
Le président. C'est une bonne idée, Monsieur de Sainte Marie ! (Un instant s'écoule.) Voilà, nous allons refaire le vote pour un renvoi à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2332 à la commission de l'économie est rejeté par 76 non contre 1 oui.
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2332.